Vous vous demandez comment est contrôlé le respect de la législation environnementale ? Vous avez reçu un avertissement, une mise en demeure ou un procès-verbal d’infraction et vous vous interrogez sur la suite ? Le Code de l’inspection définit la procédure de contrôle et de sanction en cas d’infractions à la législation environnementale régionale.

Le contrôle

En cas d’infraction

Consulter notre vidéo  "AAA-ttention aux infractions !" pour en savoir sur les amendes administratives alternatives

AAA-ttention aux infractions !" pour en savoir sur les amendes administratives alternatives from Bruxelles Env. - Leefmilieu Brus on Vimeo.

Compte tenu de la particularité des infractions, la procédure et les délais ont été développés spécifiquement dans le cas des infractions liées au bruit aérien.