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Porter plainte

 

Les procédures diffèrent selon le type de nuisance, le portail régional InfoBruit vous explique la législation applicable et vous aiguille vers le formulaire de plainte adéquat.

Pour en savoir plus sur le nombre et le type de plaintes relatives au bruit en Région de Bruxelles Capitale, n'hésitez pas à consulter la page "perceptions et plaintes"

Date de mise à jour: 19/07/2018