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Etablissements ouverts au public
Date de mise à jour:
17/11/2021
Contact:
Nous contacter ?
info@environnement.brussels
Service info : 02 775 75 75
La législation Son amplifié fixe les conditions de diffusion du son amplifié dans les établissements ouverts au public.
Un établissement ouvert au public est un lieu permanent ou temporaire, ainsi que ses dépendances, qui est accessible au public. Cet établissement peut être en plein air ou non, sur la voirie ou sur un domaine privé. Son accès peut être limité à certaines catégories de personnes ou non et son accès peut être payant ou gratuit.
On entend par « public », toute personne accédant à un établissement ouvert au public autre qu’en sa qualité de travailleur sur ce lieu.
Les établissements ou activités visés peuvent être :
mais aussi :
Les habitations et leurs dépendances et jardins, et en général, tous les endroits non accessibles au public (ex : un bureau,…) sont eux considérés comme des établissements privés et ne sont donc pas couverts par la législation Son amplifié.
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