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Son amplifié électroniquement

Date de mise à jour:
17/11/2021
Législation:
- Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 janvier 2017 fixant les conditions de diffusion du son amplifié dans les établissements ouverts au public (M.B. 21.02.17)
- Arrêté ministériel du 27 novembre 2017 déterminant les modalités d'application de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 janvier 2017 fixant les conditions de diffusion du son amplifié dans les établissements ouverts au public (M.B. 19.12.17)
- Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 novembre 2002 relatif à la lutte contre le bruit de voisinage (MB 21.12.02).
- Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 novembre 2002 relatif à la lutte contre le bruit et les vibrations générés par les installations classées (M.B. 21.12.02)
- Ordonnance du 17 juillet 1997 relative à la lutte contre le bruit en Région de Bruxelles-Capitale (MB 23.10.1997)
- Ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement (MB 26.06.1997)
- Code du 25 mars 1999 de l'inspection, la prévention, la constatation et la répression des infractions en matière d'environnement et de la responsabilité environnementale (MB 24.06.1999).
- Code du 28 avril 2017du bien-être au travail (MB 2.06.2017)
Liens:
Contact:
Service info : 02 775 75 75
Le portail info bruit de la Région de Bruxelles-Capitale permet aux citoyens d’introduire une plainte auprès des services concernés s’ils rencontrent des problèmes de nuisances sonores.
Plus d’infos sur la page relative aux établissements diffusant de la musique.