Une amende administrative alternative en matière de bruit des avions, qu’est-ce que c’est ?

C’est une amende qui sanctionne une infraction en matière d’environnement, dont les infractions liées au bruit des avions. Elle peut être appliquée uniquement si le Procureur du Roi ne poursuit pas l’affaire. 

Les poursuites administratives sont encadrées par une procédure légale. La personne qui encourt une amende administrative alternative reçoit la possibilité de se défendre avant que la décision, infligeant (ou pas) une amende, ne soit prise.

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La procédure

 

Les moyens de défense

 

Le calcul de l'amende

 

Les possibilités de recours

 

Les modalités de payement

 

La procédure en bref

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Pour en savoir plus, consultez la page sur les amendes liées aux infractions en matière d’environnement et de bien-être animal.