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Le contrôle du bruit des avions

En Région de Bruxelles-Capitale, les nuisances sonores liées au trafic aérien sont réglementées par un Arrêté régional. Afin de protéger la qualité de vie des riverains, Bruxelles Environnement mesure le niveau de bruit, constate les infractions et engage les procédures pour sanctionner les compagnies aériennes qui ne respectent pas les normes de bruit.

Les normes de bruit aérien

L’Arrêté régional a défini des normes de bruit maximales par passage d’avion, différentes pour le jour et la nuit, en divisant le territoire régional en 3 zones. Bruxelles Environnement dispose de stations de mesures du bruit aérien, réparties sur ces zones.

Les normes de bruit du trafic aérien par zone en décibel (dB)

Zone 0 1 2
Jour
(7h00-23h00)
80 dB(A) 90 dB(A) 100 dB(A)
Nuit
(23h00-7h00)
70 dB(A) 80 dB(A) 90 dB(A)

Ces niveaux limites sont exprimés en décibel, selon une valeur acoustique (SEL = Sound Exposure Level). Elles intègrent à la fois le niveau de bruit produit lors du passage d’un avion et la durée de ce passage.

Une analyse mensuelle des mesures de bruit

Chaque mois, Bruxelles Environnement croise les mesures de bruit aérien avec la liste des avions qui ont décollé ou atterri à l’aéroport de Bruxelles-National. Cette analyse permet d’identifier, par compagnie aérienne, les vols qui ne respectent pas les normes de bruit et de les consigner dans un procès-verbal envoyé au Parquet du Procureur du Roi.

Consulter la carte des stations de mesures.

En cas d’infraction

Toutes les infractions constatées pour une même compagnie aérienne au cours du mois sont consignées dans un procès-verbal mensuel, envoyé au Parquet du Procureur du Roi et à la compagnie aérienne en infraction, conformément à la procédure de poursuite en cas d’infraction environnementale. Comme pour toute infraction environnementale, le Procureur du Roi dispose alors d’un délai de 6 mois pour confirmer sa volonté d’entamer des poursuites pénales.

La procédure d’amende administrative alternative

En cas d’absence de poursuites pénales, Bruxelles Environnement peut entamer une procédure d’amende administrative alternative. Toutes les procédures d’amendes liées aux nuisances sonores générées par le trafic aérien concernent un quadrimestre d’infractions. Une invitation à se défendre est envoyée à chaque compagnie aérienne concernée. Celle-ci dispose alors d’un délai d’un mois pour présenter des éléments de défense.

En savoir plus sur les amendes administratives alternatives en cas de bruit des avions.

Date de mise à jour: 18/07/2019