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Contrôle et sanctions : procédure en bref

La Région de Bruxelles-Capitale dispose de normes de bruit spécifiques concernant le trafic aérien. La procédure de contrôle et de sanction des infractions a été adaptée pour tenir compte des particularités de ces infractions.

Le contrôle et le constat des infractions

Inspection Contrôle et constat Desktop

Le contrôle du bruit des avions

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Le contrôle du bruit des avions

En cas d’infraction

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Poursuites pénales ou administrativesLa procédure d’amende administrative alternativeSe défendre dans le cadre de la procédure administrativeLes amendes administratives alternativesIntroduire un recoursPayer l’amende

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Date de mise à jour: 10/07/2019