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Contrôle et sanctions : procédure en bref
La Région de Bruxelles-Capitale dispose de normes de bruit spécifiques concernant le trafic aérien. La procédure de contrôle et de sanction des infractions a été adaptée pour tenir compte des particularités de ces infractions.
Le contrôle et le constat des infractions
En cas d’infraction
Date de mise à jour:
10/07/2019