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Catégorie 2 : Conditions particulières d’information

Vous exploitez un établissement ouvert au public  et souhaitez diffuser du son amplifié jusqu’à un niveau de 95 dB(A) et 110 dB(C) calculés sur une durée de 15 minutes. La législation vous impose d’informer le public qu’il se trouve dans une ambiance sonore dont le niveau est élevé et qu’il risque une atteinte temporaire ou permanente de sa capacité d’audition. 

Dès le 21 février 2018, vous devez 

  • Afficher les pictogrammes requis par la législation.
    • Assurez-vous qu’il soit toujours visible, quelles que soient les conditions d’exploitation et la luminosité.
    • Affichez-le à l’entrée ou aux accès de votre établissement.
    • Veillez à ce que la taille minimale de ce pictogramme soit de 140 mm sur 140 mm.

Dans l'établissement

Sur les tickets et affiches (si ces supports existent)

  • Placer un afficheur (appelé appareil ci-dessous) qui affiche les niveaux sonores perçus dans l’établissement.
    • Installez un appareil pour chacune des salles ou scènes diffusant du son amplifié.
    • Assurez-vous que le public puisse lire les niveaux sonores affichés sur l’écran d’affichage de chaque appareil, quelles que soient les conditions de luminosité dans l’établissement.
    • Informez le public de l’affichage des niveaux sonores.
    • Assurez-vous que le microphone de chaque appareil soit :
      • placé de manière à garantir une mesure représentative du niveau de bruit auquel le public est exposé ;
      • situé au centre, entre le public et les principaux haut-parleurs (par exemple à la table de mixage);

        S’il n’est pas possible de positionner le microphone au centre de la salle, celui-ci peut être placé ailleurs mais il faudra alors appliquer une correction automatique afin que les niveaux perçus restent représentatifs du niveau de bruit auquel est exposé le public.

      • étalonné lors de son installation puis tous les ans ;
      • situé à une hauteur comprise entre 1,20 m et 5 m du sol ;
      • situé si possible à une distance minimale de 1 m des parois latérales, du plafond et de tout haut-parleur ;
      • équipé de protections adéquates contre toutes dégradations occasionnées par l’humidité, la fumée, les personnes présentes dans la salle, …
      • hors de portée du public ;
      • accessible aux inspecteurs (voir lexique) et aux services de police.
    • Veillez à ce que les preuves de l’étalonnage soient à la disposition des inspecteurs et des services de police en cas de contrôle de votre établissement.
    • Assurez-vous que la personne qui s’occupe de la diffusion du son amplifié ait accès en continu aux niveaux sonores diffusés dans la ou les salle(s).
    • Assurez-vous que chaque appareil soit facilement accessible pour les inspecteurs et les services de police.
    • Assurez-vous que l’appareil répond aux caractéristiques techniques suivantes :
      • La chaîne de mesurage de chaque appareil est au minimum de classe 2 conformément aux spécifications de la norme CEI 61672-1.
      • L’écran d’affichage de chaque appareil affiche les trois niveaux sonores suivants :
        • niveau sonore instantané en dB(A) (LAeq,1s)
        • niveau LAeq 15 minutes glissant
        • niveau LCeq 15 minutes glissant
      • Chaque appareil dispose d’une gamme dynamique linéaire de mesure acoustique de minimum 60 dB. La limite supérieure de cette gamme doit être adéquatement choisie pour éviter toute saturation ou overload.
      • L’appareil est intégrable avec différentes plateformes loT ou via des APls.
  • Dans le cas où votre établissement diffuse du son amplifié après minuit, placer un afficheur-enregistreur (appelé appareil ci-dessous) qui, complémentairement aux prescriptions ci-avant, enregistre et conserve un historique des niveaux sonores.
    • Réglez chaque appareil pour qu’il enregistre les niveaux sonores suivants :
      • niveau sonore LAeq,1s
      • niveau sonore LCeq,1s
      • niveau LAeq 15 minutes, glissant
      • niveau LCeq 15 minutes, glissant
    • Réglez chaque appareil pour qu’il enregistre les niveaux sonores :
      • pendant minimum 60 minutes ;
      • dès que la diffusion de son amplifié commence ;
      • pendant toute la période où le public est présent ;
      • jusqu’à ce que la diffusion du son s’arrête définitivement ou quand le public n’est plus présent.
    • Veillez à conserver tous les niveaux sonores enregistrés au cours des 30 derniers jours.
    • Veillez à ce que les valeurs stockées soient transférables dans un format informatique structuré courant (txt, csv, xls, …) reprenant l’heure de début de chaque période de diffusion du son amplifié.
    • Assurez-vous que l'appareil soit équipé d’un système qui empêche toute modification des données enregistrées ou qui signale lorsque de telles tentatives ont lieu.

Respect du voisinage

Attention :

Même si vous respectez scrupuleusement les règles de diffusion, vous devrez toujours veiller à respecter la législation relative à la lutte contre le bruit de voisinage afin d’assurer la quiétude de vos voisins. Et, si votre exploitation est classée , vous devez toujours respecter les conditions relatives au bruit fixées dans votre permis d’environnement.

Plus d’info ?

Date de mise à jour: 22/05/2018
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