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Catégorie 1 : pas de condition particulière

Vous exploitez un établissement ouvert  au public et souhaitez diffuser du son amplifié jusqu’à un niveau de 85dB(A) calculé sur une durée de 15 minutes.

Vous pouvez faire savoir au public que votre établissement répond à ses goûts musicaux tout en respectant sa santé:

  • Affichez dans votre établissement et sur vos tickets et affiches les pictogrammes suivants :

 

Respect du voisinage

Attention

Même si vous respectez scrupuleusement les règles de diffusion, vous devrez toujours veiller à respecter la législation relative à la lutte contre le bruit de voisinage afin d’assurer la quiétude de vos voisins. Et, si votre exploitation est classée, vous devez toujours respecter les conditions relatives au bruit fixées dans votre permis d’environnement.

Plus d’info ? :

Date de mise à jour: 24/05/2018
Contact: 

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Service info : 02 775 75 75