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Code de Bonnes Pratiques acoustiques
Le « Code des Bonnes Pratiques » est un document pratique et complet qui décrit les techniques d’isolation acoustique sur les types d’immeubles de logement les plus fréquemment rencontrés en région bruxelloise.
Ce document permet de guider l’entrepreneur mais aussi les particuliers dans les travaux d’isolation acoustique.
Le Code des Bonnes Pratiques se présente sous la forme de 23 fiches techniques regroupées en différents chapitres.
Le premier chapitre intitulé « Matériaux », renseigne sur les types de bruit ainsi que sur les types de matériaux intervenant dans un système acoustique.
Les trois chapitres suivants documentent différentes techniques d’isolation acoustique par éléments constructifs : planchers entre logements, murs entre logements et éléments de façades.
Le quatrième chapitre « autres travaux » informe sur certains travaux subsidiés par la prime à la rénovation de l’habitat, n’ayant aucune exigence d’ordre acoustique mais susceptibles d’engendrer des nuisances sonores.
Pour chaque type d’intervention, on y retrouve :
- la liste des travaux à réaliser ;
- les exigences pour ces travaux ;
- les critères minimums à respecter pour donner droit à la prime à la rénovation ;
- les conseils supplémentaires pour le maître d’ouvrage.
Bon à savoir
Pour que les travaux d’isolation acoustique d’un logement puissent être subsidiés dans le cadre de la prime à rénovation, les exigences détaillées dans le Code de Bonnes Pratiques ou référentiel technique d’isolation acoustique pour la prime à la rénovation de l’habitat doivent être respectées.
Documents:
- Le code de bonnes pratiques : Référentiel technique d’isolation acoustique pour la prime à la rénovation de l’habitat (.pdf)
- Check-liste à l'usage des entrepreneurs (.pdf)
- Fiches typologiques pour chaque époque de construction du bâti bruxellois (faiblesses acoustiques et priorités d’interventions) (.pdf)
- « Impact du bruit sur la gêne, la qualité de la vie et la santé » (.pdf) - Fiche technique
- « Vade-mecum du bruit routier urbain. L’étude acoustique dans l’urbanisme et l’architecture » (.pdf) - Fiche technique
- L’isolation acoustique d’une maison bruxelloise divisée en appartements (.pdf) - Brochure (Homegrade)
Législation:
- Arrêté ministériel déterminant les modalités d’application de l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 octobre 2007 relatif à l’octroi de primes à la rénovation de l’habitat - 21/09/11
- Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l’octroi de primes à la rénovation de l’habitat - 4/10/2007