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Le transport non commercial des animaux de ferme

Si vous voulez transporter un bovin, un ovin, un caprin, un porcin, un gibier d’élevage, un lapin élevé pour sa chair, une volaille ou un ratite en Région de Bruxelles-Capitale, quelques règles sont à respecter : 

Quel document et pour quels trajets?

  • vous devez compléter un document de circulation bien-être animal (.docx) lorsque les trajets effectués ne nécessitent pas de document de circulation de l’AFSCA, sauf pour les trajets d’urgence vers et au départ d’un cabinet ou d’une clinique vétérinaire. 
  • Ce document peut vous être demandé par les autorités et doit être conservé deux ans ; 

Les exigences générales de transport

  • le véhicule doit répondre à certains critères notamment pour assurer la sécurité des animaux, éviter leur chutes et leur fuite, supporter les contraintes dus aux mouvements des animaux. 
  • Le véhicule doit être pourvu d’une litière et permettre l’entrée de lumière naturelle ;
  • les animaux doivent disposer de suffisamment d’espace pour pouvoir se tenir debout dans une position naturelle.
  • Il est interdit d’attacher les animaux par les cornes, les bois ou les boucles nasales ni avec les pattes liées ensemble. Les équidés domestiques âgés de plus de huit mois doivent porter un licol durant le transport sauf dans le cas des équidés non débourrés. Cependant si les animaux doivent être attachés, ils doivent l’être avec des moyens permettant à l’animal de se coucher, de résister sans se rompre à la traction et placés de telles sortes afin d’éviter les risques de strangulation ou de blessure. Le moyen d’accroche doit pouvoir être rapidement défait en cas d’urgence.
  • Les animaux doivent être traités avec bienveillance.
  • Les animaux qui ne se connaissent pas sont séparés physiquement.
  • Le transport est interdit si la température extérieure est de moins de 5°C ou plus de 30°C sauf si le véhicule dispose d’air conditionné ou d’un système de chauffage

Les exigences spécifiques de transport pour les lapins, les volailles et les ratites

Les lapins et les volailles doivent être transportés dans des caisses solides, résistantes, sécurisées, en bon état, non glissantes, propres et bien ventilées.

Le transport de lapin dans des caisses en carton est interdit.

Les caisses doivent être fixées de sorte qu’elles ne glissent pas ou ne se retournent pas et elles doivent être placées bien à l’horizontale.
Pour les volailles, l’empilement des caisses est autorisé seulement si des mesures sont prises pour éviter que les fientes des animaux des niveaux supérieurs ne tombent sur les animaux des étages inférieurs. Seules les caisses spécialement conçues pour être empilées de façon sécurisée peuvent être utilisées pour l’empilement. Si les caisses sont empilées, un espace entre chaque pile est prévu pour permettre une bonne ventilation.

Les ratites ne sont transportés que si aucune autre solution n’est envisageable. 

Si tel est le cas, les animaux sont transportés dans des compartiments clos et faiblement éclairé ou de nuit afin d’éviter tout stimulus sonore ou visuel. Les animaux d’un même groupe social doivent être transportés ensemble. Les ratites, jusque 3 mois, sont transportés dans une caisse qui reprend tous les critères cités précédemment. 

Pour plus de détails vous pouvez consulter l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10/02/2022 fixant les conditions applicables à certaines formes de transport d'animaux agricoles publié au Moniteur belge du 30/03/2022.

Date de mise à jour: 14/04/2022