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Commission Bruxelloise des parcs zoologiques
La Commission bruxelloise des parcs zoologiques a été établie par l'article 5 § 2 de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux.
Tâches
La Commission délivre des avis sur divers aspects du bien-être animal, à la demande du ministre et de l'Institut, et de sa propre initiative. En outre, la Commission encourage la consultation mutuelle et la coopération entre les parties intéressées. La Commission rend son avis dans un délai d'un mois.
La Commission délivre également des avis sur la détention, par des particuliers, d'animaux n'appartenant pas aux espèces ou catégories mentionnées sur une liste dressée par le Roi et des avis concernant les demandes d’agrément des parcs zoologiques.
La Commission peut faire des propositions de sa propre initiative au ministre ou à l'Institut.
Composition
La Commission des parcs zoologiques a été créée par un Arrêté du Gouvernement de Bruxelles-Capitale du 31 mai 2018 et était initialement composée de deux membres effectifs et de deux membres suppléants dont deux experts en bien-être animal, en éducation, en aspects éthiques et techniques d'élevage, en biologie et en entretien des animaux dans les zoos.
En raison d’une charge de travail accrue et afin de pouvoir bénéficier d’une plus large expertise, un nouvel arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 31 mai 2018 a permis d’étendre la composition de la Commission. Elle est désormais constituée de quatre membres effectifs et de deux membres suppléants. M. Decraene Sören et M. Minne Bryan, M. Bouts Tim et M. Potin Emmanuel sont nommés comme membres effectifs de la Commission bruxelloise des parcs zoologiques. M. Michel Christian et M. Fourmy Rudy sont nommés membres suppléants de la Commission bruxelloise des parcs zoologiques.
Rôle de la Commission
Le Ministre compétent en matière de bien-être animal peut solliciter l'avis de la Commission bruxelloise des parcs zoologiques dans le cadre des demandes d’agrément de zoos.
La Commission des parcs zoologiques donne également un avis pour l’agrément, délivré par le Ministre compétent en matière de bien-être animal, pour la détention, par des particuliers, d'animaux n'appartenant pas aux espèces ou catégories mentionnées sur la liste positive.
La Commission des parcs zoologiques peut également faire des propositions de sa propre initiative au Ministre ou à Bruxelles Environnement.
Fonctionnement
La Commission des parcs zoologiques est hébergée par le Conseil bruxellois du Bien-être animal. Cette Commission fonctionnera indépendamment du Conseil.
Le gouvernement nomme les membres et leurs suppléants pour un mandat de 5 ans. Le suppléant peut remplacer le membre effectif en son absence et a les mêmes pouvoirs. Un président et un vice-président sont nommés. L'affiliation est rémunérée avec un jeton de présence.
Le règlement d’ordre intérieur est établi lors de la première réunion de la Commission. Le secrétariat de la Commission est assuré par l'Institut.
Documents:
Avis de la Commission bruxelloise des parcs zoologiques :
- Avis Extension de la Commission bruxelloise des parcs zoologiques – 12/11/2019 (.pdf)
- Cet avis a été converti en législation par la ministre Clerfayt
- Avis Liste positive reptiles - 12.11.2019 (.pdf)
- Cet avis a été converti en législation par la ministre Clerfayt
- Avis d’interdiction de la détention de mammifères marins - 20/02/2020 (.pdf)
- Le groupe de travail étudie actuellement la possibilité de préparer un premier avis sur ce sujet pour le Ministre Clerfayt