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Les documents nécessaires
Documents communs à tous les agréés
- Formulaire de demande d’agrément (.doc)
- Contrat vétérinaire (.doc)
- Rapport de visite du vétérinaire de contrat (.doc)
Pour les éleveurs de chiens et de chats
- L’inventaire des femelles reproductrices (.doc)
- Fiche d’élevage (.doc)
- Certificat de garantie (.pdf)
- Questions à se poser avant l’acquisition d’un chien (.doc)
- Info-fiche : Lignes directrices pour l’éducation d’un chien (.pdf)
- Registre pour l’éleveur commerçant (.doc)
Pour les refuges
- Registre des entrées et des sorties des animaux dans un refuge (.doc)
- Déclaration de cession d’un chien à compléter par le responsable de l’animal (.doc)
- Fiche d’appréciation du comportement au refuge (.doc)
- Contrat d’adoption d’un chien (.doc)
- Questions à se poser avant l’acquisition d’un chien (.doc)
- Info-fiche : Lignes directrices pour l’éducation d’un chien (.pdf)
Pour les pensions
- Contrat entre le propriétaire et le responsable de la pension : les éléments devant figurer dans le contrat sont repris à l’article 24 de l’AR du 27/04/2007 : modèle chats (.doc) et modèle chiens (.doc)
Date de mise à jour:
17/06/2022