L'arrêté royal du 27 avril 2007 portant les conditions d’agrément des établissements pour animaux et les conditions de commercialisation des animaux.

Documents communs à tous les agréés

• Formulaire de demande d’agrément (.doc)
• Contrat vétérinaire (.doc)
• Rapport de visite du vétérinaire de contrat (.doc)

Pour les éleveurs de chiens et de chats

• L’inventaire des femelles reproductrices (.doc)
• Fiche d’élevage (.doc)
• Certificat de garantie (.doc)
• Questions à se poser avant l’acquisition d’un chien (.doc)
• Info-fiche : Lignes directrices pour l’éducation d’un chien (.pdf)
• Registre pour l’éleveur commerçant (.doc)

Pour les refuges

• Registre des entrées et des sorties des animaux dans un refuge (.doc)
• Déclaration de cession d’un chien à compléter par le responsable de l’animal (.doc)
• Fiche d’appréciation du comportement au refuge (.doc)
• Contrat d’adoption d’un chien (.doc)
• Questions à se poser avant l’acquisition d’un chien (.doc)
• Info-fiche : Lignes directrices pour l’éducation d’un chien (.pdf)

Pour les pensions

• Contrat entre le propriétaire et le responsable de la pension : les éléments devant figurer dans le contrat sont repris à l’article 24 de l’AR/27/04/2007 : modèle chats (.doc) et modèle chiens (.doc)