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Des modifications au sein d’un établissement agréé ?
Tout changement de gestionnaire doit être signalé au Département Bien-être animal de Bruxelles Environnement endéans les deux mois par lettre recommandée.
Les modifications nécessitant l’introduction d’une nouvelle demande d’agrément concernent:
- la capacité maximale des chiens et des chats,
- les sortes d’animaux détenus,
- l’extension de l’établissement,
- le gestionnaire si l’établissement reste sans gestionnaire plus de deux mois.
Toute cessation d’activité est signalée dans le mois au Département Bien-être animal.
Date de mise à jour:
13/02/2019