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Des modifications au sein d’un établissement agréé ?

Les modifications nécessitant l’introduction d’une nouvelle demande d’agrément concernent:

  • la capacité maximale des chiens et des chats,
  • les sortes d’animaux détenus,
  • l’extension de l’établissement,
  • le gestionnaire si l’établissement reste sans gestionnaire plus de deux mois.

Les changements à notifier au Département Bien-être animal de Bruxelles Environnement sont les suivants :

  • Toute cessation d’activité : à signaler dans le mois au Département Bien-être animal. L'original du certificat d'agrément doit être envoyé au Département par la poste.
  • Changement de gestionnaire : à signaler au Département Bien-être animal dans les deux mois, par lettre recommandée. L'accord signé du nouveau gestionnaire, avec ses coordonnées complètes, doit y être joint. Le nouveau gestionnaire doit alors conclure un nouveau contrat avec un vétérinaire agréé. Le gestionnaire  précédent doit rompre le contrat avec le vétérinaire.
  • Changement de vétérinaire de contrat : en cas de résiliation du contrat existant, l'autre partie doit être informée par lettre recommandée avec copie au Département Bien-être animal. Le contrat actuel restera en vigueur jusqu'à la signature d'un nouveau contrat et pas plus de trente jours après sa résiliation. Une copie du nouveau contrat doit être envoyée au Département Bien-être animal dans les huit jours suivant sa conclusion.

Et les autres changements ?

  • Changement de responsable : il n'y a pas d'obligation de transmettre cette information. Vous pouvez bien sûr toujours informer le Département Bien-être animal afin que toutes les informations relatives à l'établissement soient à jour dans notre base de données.
  • Les modifications de l'infrastructure qui n'impliquent pas d'extension et qui n'affectent pas la capacité des animaux pouvant être détenus : il n'y a pas d'obligation de les signaler. Vous pouvez bien sûr toujours les transmettre au Département Bien-être animal afin que toutes les informations relatives à l'établissement soient à jour dans notre base de données.
  • Stérilisation ou départ d'animaux reproducteurs et ajout de nouveaux animaux reproducteurs dans l'élevage : il n'y a pas d'obligation de transmission d’informations. Toutefois, toute modification à cet égard doit être documentée dans l'inventaire des femelles reproductrices dans les 48 heures.
Date de mise à jour: 14/10/2020