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La publicité

  • Il est interdit de faire de la publicité, y compris de placer des annonces, dans le but de commercialiser des espèces qui ne figurent pas sur la liste positive (art. 3bis, §1 de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux) ;
  • La publicité ayant pour but de commercialiser un animal repris sur la liste fixée en application de l’article 3bis § 1 de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux, est autorisée uniquement s’il s’agit d’une publicité dans une revue spécialisée ou sur un site internet spécialisé
  • Une revue spécialisée ou un site internet spécialisé se définit comme suit: une revue ou un site internet qui comprend un contenu rédactionnel mis à jour régulièrement en rapport avec la détention, l’élevage ou la commercialisation des animaux et dont les annonces concernent exclusivement la commercialisation d’animaux ou de biens et services qui s’y rapportent directement 
  • La publicité hors d’une revue ou d’un site internet spécialisé est autorisée s’il s’agit d’une publicité émanant d’un refuge agréé pour le replacement d’animaux ou émanant d’un éleveur de chiens ou de chats agréé visant à commercialiser des chiens ou des chats nés au sein de son élevage 
  • Lorsqu’elle est autorisée, une annonce mentionne au minimum :
    • le nom et le prénom de l’annonceur ;
    • le numéro de téléphone ou le courriel et l’adresse postale de l’annonceur ;
    • le numéro d’agrément lorsque l’annonceur est le gestionnaire d’un établissement agréé ;
    • l’espèce de l’animal, son âge, son genre et son pays d’origine et d’élevage ;
    • le cas échéant, sa race, son croisement ou son absence de race ;
    • le cas échéant, le numéro d’identification de l’animal, et toujours pour des chiens et des chats ;
    • le statut de stérilisation de l’animal ;
    • le prix si d'application.
  • Le responsable d’un animal ne peut pas fournir de fausse information notamment sur l’âge, l’origine ou la dénomination d’un animal destiné à la vente ou faire une publicité mensongère pour promouvoir la vente d’un animal.
  • La publicité en vue de la traite d’un animal individuel n’est autorisée qu’à l’aide d’images de cet animal individuel.
  • Les annonces reprises dans une revue spécialisée ou sur un site internet spécialisé sont accompagnées de la mention suivante : «  Un animal est un être vivant doué de sensibilité et pas un jouet. L’achat ou l’adoption d’un animal se fait en pleine conscience des responsabilités qui incombent à son nouveau propriétaire. L’abandon ou la négligence d’un animal constitue une infraction susceptible de poursuites pénales ou administratives. »
Date de mise à jour: 19/10/2018