Vous êtes ici

Bien-être des animaux pendant le transport

Depuis le 1er janvier 2018, le département Bien-être animal de Bruxelles Environnement est l’autorité qui délivre les autorisations pour le transport commercial de tous les animaux, y compris les animaux de rente, compétence exercée jusqu’alors par l’AFSCA.

Pour garantir de bonnes conditions de transport à caractère commercial des animaux, un règlement européen définit des normes très précises : documents requis, état  des animaux au point de départ, équipements des moyens de transport, surface disponible, temps de voyage et périodes de repos… Rien n’est laissé au hasard pour s’assurer du bien-être des animaux.

Uniquement pour le transport commercial

Le règlement européen 1/2005 concernant le transport des animaux ne s’applique pas au transport personnel (non commercial) de ses propres animaux : ne sont donc pas concernés, par exemple, un particulier qui voyage avec son chien, un cavalier qui se rend à un concours équestre, un éleveur qui transporte un animal d’élevage sur moins de 50 km par ses propres moyens ou qui se rend à une clinique vétérinaire … Attention, les réglementations peuvent varier d’une région ou d’un pays à l’autre, d’autres règlementations peuvent également s’appliquer : renseignez-vous avant le départ !

Autorisation et certificat d’agrément

Vous devez introduire une demande d’agrément auprès de Bruxelles Environnement seulement si vous effectuez un transport commercial d’animaux sur une distance supérieure à 65km et si le siège social de votre entreprise est situé sur le territoire bruxellois.

Pour les trajets de courtes durées/ Type 1 (plus de 65 km, moins de 8h avec passage de frontière ou moins de 12h sur le territoire national), vous devez :

  • Compléter le formulaire de demande d’autorisation ;
  • Nous fournir des photos du ou des véhicules concernés (intérieur et extérieur) ;
  • Nous fournir la preuve que vous et votre personnel êtes compétents pour le transport et la manipulation d’animaux :
    • Pour le transport de bovins, ovins, caprins, porcins, équidés et volailles un certificat d’aptitude professionnel doit nous être fourni. Si vous n’en possédez pas, vous devez suivre une formation. Pour les transporteurs francophones vous pouvez vous renseigner sur le site du CER (voir lien en bas de page). Pour les transporteurs néerlandophones,  sur le site de la DGZ. Ces institutions vous fourniront le certificat suite à la réussite d’un examen.
  • Nous fournir la preuve que le véhicule dispose des équipements appropriés à l’espèce transportée ;
  • Nous fournir vos procédures opérationnelles / guides de bonnes pratiques (préparation du véhicule, contrôle des animaux,…) ;
  • Ne pas avoir commis d’infraction à la législation communautaire ou nationale sur la protection des animaux au cours des 3 années précédant la date de la demande.

Pour les trajets de longues durées/ Type 2 (plus de 8h avec passage de frontière ou plus de 12h sur le territoire national, vous devez :

  • Compléter le formulaire de demande d’autorisation ;
  • Nous fournir des photos du ou des véhicules concernés (intérieur et extérieur) ;
  • Nous fournir la preuve que vous et votre personnel êtes compétents pour le transport et la manipulation d’animaux :
    • Pour le transport de bovins, ovins, caprins, porcins, équidés et volailles un certificat d’aptitude professionnel doit nous être fourni. Si vous n’en possédez pas, vous devez suivre une formation. Pour les transporteurs francophones vous pouvez vous renseigner sur le site du CER. Pour les transporteurs néerlandophones,  sur le site de la DGZ (voir lien en bas de page). Ces institutions vous fourniront le certificat suite à la réussite d’un examen.
  • Nous fournir la preuve que le véhicule dispose des équipements appropriés à l’espèce transportée ;
  • Nous fournir vos procédures opérationnelles / guides de bonnes pratiques (préparation du véhicule, contrôle des animaux,…) et notamment les procédures permettant le suivi et l’enregistrement des mouvements des véhicules routiers placés sous votre responsabilité ainsi que la possibilité de joindre le conducteur en permanence lors des voyages de longues durées ;
  • Nous fournir votre procédure en cas d’urgence ; 
  • Nous fournir une preuve de la présence d’un système de navigation si vous transportez des chevaux non enregistrés au Studbook, des bovins, ovins, caprins et porcins ;
  • Ne pas avoir commis d’infraction à la législation communautaire ou nationale sur la protection des animaux au cours des 3 années précédant la date de la demande.

Une inspection du véhicule devra être prévue en vue de délivrer le certificat d’agrément : il atteste que le véhicule utilisé respecte les conditions de transport relatives au bien-être animal.

Cette autorisation est une autorisation strictement « bien-être animal ». Renseignez-vous auprès des autres administrations pour  toutes autres exigences légales.

Des animaux aptes au transport

Les animaux doivent être déclarés suffisamment sains pour pouvoir supporter le voyage, en particulier en cas de longue durée ou de températures extrêmes. Les animaux malades ou blessés ne peuvent donc pas faire l’objet d’un transport. C’est aussi le cas pour les femelles pleines qui ont dépassé 90% du temps de gestation, les nouveaux-nés dont l'ombilic n'est pas encore cicatrisé et les très jeunes animaux (porcelets de moins de trois semaines, agneaux de moins d'une semaine, veaux de moins de dix jours, sauf si la distance de transport est inférieure à 100 km) et les cervidés en période de bois de velours. Les animaux légèrement blessés ou malades peuvent toutefois être transportés pour autant que le transport ne leur occasionne pas de souffrances supplémentaires. En cas de doute, l'avis d'un vétérinaire doit être demandé.

Des moyens de transport adaptés

Protection contre les intempéries, plancher antidérapant, ventilation, éclairage, litière pour les jeunes… Les moyens de transport doivent être adaptés au transport des animaux dans de bonnes conditions de bien-être et de sécurité. Ils doivent également disposer d’une surface suffisante définie selon la race. Les exigences sont, par ailleurs, renforcées en cas de voyage de longue durée d’animaux domestiques agricoles : les moyens de transport doivent, par exemple, être équipés d’un toit de couleur clair, d’une ventilation mécanique et d’un contrôle de la température qui doit être maintenue entre 5°C et 30°C. Un système de navigation par satellite doit également permettre le suivi et la localisation du transporteur.

Un traitement digne

Les animaux doivent, bien entendu, être traités le mieux possible pendant le transport et les traitements douloureux sont prohibés. Ils doivent bénéficier d’une hauteur suffisante au-dessus de leur tête lorsqu'ils sont dans leur position naturelle et les règles d’entraves sont très strictes : ni par les cornes ou les bois, ni par les boucles nasales ou les pattes liées ensemble. Les animaux doivent en effet toujours pouvoir se mettre debout ou se coucher.

Des durées de transport définies

Le règlement prévoit des durées maximales de voyage et de repos pour les animaux agricoles domestiques. Il fait également la distinction entre les voyages de courte durée, de moins de 12 heures pour un transport national et de moins de 8 heures pour un transport international, et les voyages de longue durée pour lesquels des règles supplémentaires s’appliquent.

Le carnet de route

Pour le transport international de longue durée de bovins, d'ovins, de caprins, de porcs ou d'équidés (sauf s'il s'agit de chevaux enregistrés), le transporteur doit également disposer d’un carnet de planification du voyage. Celui-ci doit être transmis au moins 48 h à l’avance à l'Unité Provinciale de Contrôle (UPC) locale de l'AFSCA qui vérifie si la planification est réaliste. Complété par un formulaire de départ, un formulaire d’arrivée et par une déclaration de trajet du transporteur, il est ensuite remis à l’UPC et au département Bien-être animal de Bruxelles Environnement, une fois le transport réalisé.

Date de mise à jour: 23/03/2018
Contact: 

Bruxelles Environnement

Département Bien-être animal

Tour et Taxis 86C / 3000

1000 Bruxelles

Courriel