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Contrôle PEB des chaudières : obligatoire, bon pour votre confort et pour le climat

En Région de Bruxelles-Capitale, le chauffage des bâtiments est responsable de près de 70 % des émissions de gaz à effet de serre (GES) et représente jusqu’à 56% de la facture énergétique. La réglementation chauffage PEB est l’un des principaux outils mis en place par la Région de Bruxelles-Capitale pour réduire les consommations énergétiques et atteindre les objectifs de réduction des GES.

Depuis le 1er janvier 2011, la réglementation chauffage PEB impose en Région de Bruxelles Capitale que toutes les installations de chauffage central comprenant une ou plusieurs chaudières fonctionnant au gaz ou au mazout soient contrôlées et répondent à certaines exigences.

Malgré cette obligation, on constate à l’heure actuelle qu’un nombre insuffisant d’installations sont contrôlées. Des modifications vont intervenir dans la réglementation à partir du 1er janvier 2019 (voir ci-dessous). Celles-ci seront accompagnées par une intensification du contrôle de la réalisation des actes prévus par cette réglementation.

Quelles sont vos obligations ?

1. Contrôle périodique PEB de votre chaudière 

Si vous avez une chaudière, celle-ci doit faire l’objet d’un contrôle périodique PEB par un professionnel agréé. Ce contrôle comporte un entretien de la chaudière, du dispositif d’évacuation des fumées, le réglage du brûleur si nécessaire et la vérification de certaines exigences relatives, notamment, aux émissions de la chaudière en fonctionnement. La fréquence du contrôle varie selon le combustible :

  • Tous les 3 ans pour les chaudières au gaz (tous les 2 ans à partir du 01.01.2019) ;
  • 1 fois par an pour les chaudières au mazout.

2. Réception PEB de votre nouveau système de chauffage

Si vous remplacez votre ancienne chaudière ou si vous en installez une nouvelle, votre système de chauffage doit faire l’objet d’une réception PEB par un professionnel agréé. Cette réception a pour but de vérifier sa bonne installation en ce qui concerne la régulation, l’isolation des conduits, la ventilation du local de chauffe, la qualité de la combustion et des gaz émis, le tirage de la cheminée…

3. Par un professionnel agréé 

Près de 2100 professionnels peuvent contrôler périodiquement les chaudières et environ 700 peuvent réceptionner les systèmes de chauffage. Les listes de professionnels agréés sont disponibles sur le site web de Bruxelles Environnement.

Une chaudière correctement installée, propre et bien réglée consomme beaucoup moins d’énergie qu’une installation négligée. Sa durée de vie est aussi beaucoup plus longue. A contrario, un système de chauffage mal géré s’avère très énergivore et particulièrement polluant… voire même dangereux pour les occupants d’un bâtiment.

Le contrôle périodique PEB,  plus qu’un entretien

Faire entretenir votre chaudière est recommandé ; mais cet entretien ne veut pas dire que le contrôle périodique PEB de votre chaudière, qui doit être effectué par un professionnel chauffage PEB agréé,  est en ordre. Le contrôle périodique PEB comprend un entretien de la chaudière. Ceci est expliqué de  manière claire (pour le gaz) sur le site de Sibelga.

Malheureusement, la confusion entre l’entretien (recommandé) et le contrôle (obligatoire) est entretenue par la manière dont certains fournisseurs d’énergie communiquent, proposant à leurs clients un contrat d’entretien de la chaudière  en présentant cet entretien comme une manière de répondre à l’obligation.

Où trouver un professionnel agréé pour effectuer ces contrôles ?

Les actes décrits dans la réglementation doivent être réalisés par un professionnel agréé par Bruxelles Environnement. Vous les trouverez dans les listes ci-dessous :

Des changements à partir du 1er janvier 2019

A partir du 1er janvier 2019, la réglementation chauffage PEB évolue. Voici les principaux changements :

  • La fréquence du contrôle : tous les 2 ans pour le gaz, tous les ans pour le mazout 
  • Le champ d’application : toutes  les chaudières et tous les chauffe-eau sont concernés 
  • L’augmentation des contrôles : des contrôles vont commencer à avoir lieu pour vérifier que les actes prévus par la réglementation sont bien exécutés, entre autres pour raisons sécuritaires et de santé.

Lien avec la conversion du gaz

Alimentée en « gaz pauvre » (à faible pouvoir calorifique), la Région de Bruxelles-Capitale va progressivement se convertir au « gaz riche » (à haut pouvoir calorifique), pour des raisons d’approvisionnement. Divisé en 4 zones distinctes, le réseau gazier bruxellois sera converti au gaz riche entre 2020 et 2023.

Tous les ménages bruxellois sont concernés par cette conversion et devront, en temps voulu, faire le nécessaire pour préparer leurs appareils à l’utilisation du gaz riche.

Pour préparer vos appareils consommateurs de gaz naturel à l’utilisation de ce nouveau gaz, couplez la vérification de compatibilité  au contrôle périodique PEB obligatoire de votre chaudière et évitez ainsi des frais supplémentaires !

Une prime régionale devrait en outre voir le jour début 2019 pour aider les personnes à faibles revenus à effectuer le contrôle périodique PEB.  Plus d’info : www.legazchange.brussels

Encore une question ?

Homegrade propose un accompagnement gratuit des particuliers. Contactez Homegrade en appelant le 1810 ou via info@homegrade.brussels. Point info:  du mardi au vendredi de 10h à midi et de 14h à 16h (Place Quetelet 7 – 1210 Saint-Josse-ten-Noode)

Date de mise à jour: 19/11/2018