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Logiciel PEB

Le logiciel PEB est utilisé :

  • par les conseillers PEB pour vérifier la conformité aux exigences PEB d’un projet
  • par les architectes éventuellement pour rédiger la proposition PEB ou vérifier la conformité aux exigences PEB d’un projet en rénovation simple. Un manuel didactique est à leur disposition pour se familiariser avec l’encodage d’une rénovation simple.

Bruxelles Environnement a développé cet outil pour faciliter la mise en application de la méthode de calcul et l'encodage des formulaires en collaboration avec les autres Régions.

A chaque changement législatif, une nouvelle version du Logiciel PEB est fournie. La date de dépôt de la demande de permis d'urbanisme d'un projet détermine la législation qui lui est applicable en ce qui concerne le respect des exigences et la méthode de calcul et détermine de ce fait la version du logiciel PEB à utiliser.

A partir du 1er juillet 2018, Bruxelles Environnement n’autorise plus que la dernière version du logiciel en vigueur lors de la remise des déclarations PEB pour les dossiers déposés après le 1/1/2011.

Le tableau ci-dessous reprend, pour une date de dépôt de demande de permis d’urbanisme, la version du logiciel PEB que vous pouvez utiliser.

Date de dépôt de la demande du permis d'urbanisme : Logiciel v1.0 Logiciel v2.5 Logiciel v9.5
A partir du 2/7/2008 au 31/12/2010 Autorisé* Autorisé* Autorisé**
A partir du 1/1/2011 Non autorisé Non autorisé Obligatoire

* Les versions 1.0 et 2.5 du Logiciel PEB  ont recours à la méthode de calcul adoptée en décembre 2007. Il est possible d’avoir recours à la méthode de calcul du 5 mai 2011 pour les projets encodés dans ces versions moyennant les dispositions suivantes :

  • Pour la version 1.0 il est nécessaire d’avoir recours à la feuille de calcul complémentaire "Méthode PER 2011 - surchauffe et eau chaude sanitaire (version 21/12/12) (.xls) " destinée aux habitations individuelles qui permet de prendre en compte la partie surchauffe, eau chaude sanitaire et facteur de conversion d’énergie primaire propre à la méthode de calcul du 5 mai 2011.
  • Pour la version 2.5, il est possible soit d’avoir recours à la feuille de calcul complémentaire "Méthode PER 2011 - surchauffe et eau chaude sanitaire (version 21/12/12) (.xls) comme ci-dessus, soit de convertir le fichier dans une version supérieure, qui tient compte de la méthode de calcul du 5 mai 2011 en donnant, dans le fichier converti, des informations supplémentaires concernant les ouvertures des fenêtres.

** L’utilisation du formulaire de déclaration PEB indépendant ou l'utilisation du formulaire de déclaration PEB du logiciel complété par une annexe contenant le cadre 3.3 manquant est obligatoire afin de tenir compte des exigences PEB relatives aux installations techniques d’application jusqu’à cette date.

» Compatibilité des OS pour le logiciel PEB (.pdf)

Un support est mis en place pour l’utilisation des logiciels.

Date de mise à jour: 12/09/2018