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Réglementation chauffage PEB

En Région de Bruxelles-Capitale, le chauffage des bâtiments est responsable de près de 70 % des émissions de gaz à effet de serre (GES) et représente jusqu’à 56% de la facture énergétique. La réglementation chauffage PEB est l’un des principaux outils mis en place par la Région de Bruxelles-Capitale pour réduire les consommations énergétiques et atteindre les objectifs de réduction des GES.

Une chaudière correctement installée, propre et bien réglée consomme beaucoup moins d’énergie qu’une installation négligée. Sa durée de vie est aussi beaucoup plus longue. A contrario, un système de chauffage mal géré s’avère très énergivore et particulièrement polluant… voire même dangereux pour les occupants d’un bâtiment.

Depuis le 1er janvier 2011, la réglementation chauffage PEB impose en Région de Bruxelles Capitale que toutes les installations de chauffage central comprenant une ou plusieurs chaudières fonctionnant au gaz ou au mazout soient contrôlées et répondent à certaines exigences.  Malgré cette obligation, on constate à l’heure actuelle qu’un nombre insuffisant d’installations sont contrôlées.

A partir du 1er janvier 2019, la réglementation chauffage PEB évolue, avec les principaux changements suivants :

1.Le champ d’application

  • Toutes les chaudières gaz ou mazout entrent désormais dans le champ d’application de la réglementation chauffage PEB et non plus uniquement celles de plus de 20 kW
  • Les chauffe-eau au gaz sont aussi à présent concernés

2. Le contrôle périodique PEB de votre chaudière et de votre chauffe-eau

C'est au propriétaire qu'incombe la responsabilité de faire réaliser le contrôle périodique PEB

Ce contrôle doit être réalisé :

  • tous les ans pour les chaudières au mazout
  • tous les 2  ans pour les chaudières au gaz (et non plus 3)
  • tous les 2 ans pour les chauffe-eau au gaz ;

    lors de leur placement, tous les chauffe-eau au gaz doivent aussi faire l’objet d’un 1er contrôle périodique PEB

Le contrôle périodique PEB doit être réalisé par un professionnel agréé par Bruxelles Environnement, un technicien chaudière PEB.

A l'issue du contrôle, il vous remettra une attestation de contrôle périodique PEB.

3. La réception PEB de votre système de chauffage

Lorsque vous placez une chaudière, votre système de chauffage doit faire l’objet d’une réception PEB par un professionnel agréé. Cette réception a pour but de vérifier sa bonne installation en ce qui concerne la régulation, l’isolation des conduits, la ventilation du local de chauffe, la qualité de la combustion et des gaz émis, le tirage de la cheminée…

La réception PEB doit être réalisée par un professionnel agréé par Bruxelles Environnement (un conseiller chauffage PEB de type 1 ou de type 2 suivant la puissance de la chaudière et le nombre de chaudières comprises dans le système de chauffage). L'installateur de votre système de chauffage peut également réaliser la réception PEB s'il possède l'agrément adéquat.  A l'issue de la réception PEB, le professionnel agréé vous remettra une attestation de réception PEB, conformément à la réglementation chauffage PEB.

 4. Le diagnostic PEB des systèmes de chauffage

Le diagnostic PEB des systèmes de chauffage de type 1 (qui comprend une chaudière de maximum 100 kW) a été supprimé au profit de recommandations sur l’attestation de contrôle périodique PEB.

La fréquence du diagnostic PEB des systèmes de chauffage de type 2 (qui comprend une chaudière de plus de 100 kW ou plusieurs chaudières) a été abaissée à 5 ans. Cet acte vise à émettre des recommandations en vue d’améliorer la performance du système de chauffage, mais comprend désormais également la vérification du respect de certaines exigences techniques et de la mise en œuvre d’un programme minimum d’entretien.

Il doit être réalisé par un professionnel agréé par Bruxelles Environnement : un conseiller chauffage PEB de type 2.  A l’issue du diagnostic, le professionnel agréé vous remettra un rapport de diagnostic chauffage PEB.

 

 

Date de mise à jour: 11/01/2019
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