Vous êtes ici

Information pour les professionnels

Modèles d'intercalaires pour le carnet de bord (à imprimer uniquement en "recto") et feuille de route

Formulaire de demande d'agrément

  • Formulaire de demande d'agrément pour technicien chaudière PEB, conseiller chauffage PEB  de type 1 et conseiller chauffage PEB de type 2 : (.pdf) - (.doc)

Modèles d’attestations et outils informatiques

  • Attestation de contrôle périodique PEB : (.pdf)
  • Attestation de réception PEB : (.pdf) – version xls

    Anciens modèles d'attestation de réception valables jusqu’au 01/07/2019 si mise en service avant le 01/01/2019 – type 1 (.pdf) - (.doc)– type 2  (.pdf) - (.doc)
  • Annexe : tableau de résultats des analyses de combustion ( < 1MW) - (.pdf)
  • Annexe : tableau de résultats des analyses de combustion ( ≥ 1MW) - (.pdf)

Outils pour le diagnostic chauffage PEB de type 2 :

  •  Logiciel AUDIT H100
  • et formulaire de collecte pour le logiciel Audit H100 (.pdf)
  • Partie du rapport relative au contrôle des exigences dans le cadre du diagnostic chauffage PEB (.pdf) - (.doc)

Modules de cours

  • Document relatif aux actes réglementaires et aux agréments indiquant les modifications (.pdf)
  • Document relatif aux exigences PEB applicables aux systèmes de chauffage et de climatisation indiquant les modifications (.pdf)

Ancien modules de cours (en cours de révision)

Remarque: les supports pédagogiques "chaudières à gaz atmosphériques et à brûleur prémix" et "chaudières gaz à brûleur à air pulsé" sont uniquement disponibles sur demande par courriel.

Autres documents

  • Le remplacement des chaudières individuelles à brûleur atmosphérique raccordées à une cheminée collective existante (.pdf)
  • Le remplacement des chaudières individuelles étanches raccordées à une cheminée collective (.pdf)
Date de mise à jour: 15/01/2019
Législation: 
  • Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 juin 2018 relatif aux actes réglementaires et aux agréments : moniteur - (.doc)
  • Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 juin 2018 relatif aux exigences PEB applicables aux systèmes de chauffage et aux systèmes de climatisation :  moniteur - (.doc)

Arrêtés abrogés par les arrêtés du 21 juin 2018

  • Arrêté du Gouvernement de Bruxelles-Capitale du 3 juin 2010 relatif aux exigences applicables aux systèmes de chauffage pour le bâtiment lors de leur installation et pendant leur période d'exploitation - moniteur
  • Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 janvier 2012 modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 juin 2010 relatif aux exigences PEB applicables aux systèmes de chauffage pour le bâtiment lors de leur installation et pendant leur exploitation - moniteur
  • Circulaire du 24 janvier 2013 sur l'application de certaines dispositions de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 juin 2010 relatif aux exigences PEB applicables aux systèmes de chauffage pour le bâtiment lors de leur installation et pendant leur exploitation - moniteur