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Réglementation climatisation PEB

Comme les systèmes de chauffage, les systèmes de climatisation mal installés ou mal entretenus peuvent devenir très énergivores.

C'est pourquoi le gouvernement de la région de Bruxelles Capitale a mis en place la réglementation climatisation PEB qui prévoit pour tous les systèmes de climatisation de plus de 12 kW (frigorifiques):

  • une série d'exigences PEB;
  • un entretien minimal;
  • un contrôle périodique.

Ces dispositions sont entrées en vigueur dès le 01/09/2012.

Modifications au 1er janvier 2019 :

La réglementation climatisation PEB a fait l'objet de modifications donnant lieu à deux nouveaux arrêtés qui entrent en vigueur le 01/01/2019.

Les principales adaptations sont les suivantes:

  • lien entre la réglementation climatisation PEB et la réglementation chauffage PEB qui sont reprises dans les mêmes arrêtés
  • les dénominations des professionnels agréés dans le cadre de la réglementation ont été modifiés : « contrôleur climatisation PEB » devient « conseiller climatisation PEB »;
  • les exigences techniques ont été revues en tenant compte de la faisabilité technique et économique.
Date de mise à jour: 10/01/2019
Documents: 

Modules de cours

  • Document  relatif aux actes réglementaires et aux agrémentsindiquant les modifications (.pdf)
  • Document relatif aux exigences PEB applicables aux systèmes de chauffage et aux systèmes de climatisation indiquant les modifications (.pdf)
  • Programme minimal d'entretien des systèmes de climatisation - Manuel (.pdf)
  • Programme minimal d'entretien des systèmes de climatisation - Tableau des fréquences (.pdf)
  • Module carnet de bord (.pdf)
  • Extrait du syllabus "rappels techniques" - Chapitre 2 Le circuit frigorifique (.pdf)
  • extrait du syllabus "rappels techniques" - Chapitre 4 Les éléments du système de climatisation (.pdf)
  • Extrait du syllabus "rappels techniques" - Chapitre 6 comptage (.pdf)
  • Extrait du syllabus "rappels techniques" - Chapitre 7 Mesures (.pdf)
  • Extrait du syllabus "rappels techniques" - Chapitre 9 Notions de traitement d'eau (.pdf)

Anciens modules de cours

  • La réglementation climatisation PEB (Module réglementaire) (.pdf)
  • La réalisation du contrôle périodique - pour les professionnels de la climatisation: contrôleurs (.pdf)
Législation: 

Arrêté abrogé par les arrêtés du 21 juin 2018

  •  Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 juin 2018 relatif aux actes réglementaires et aux agréments - moniteur - version doc
  • Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 juin 2018 relatif aux exigences PEB applicables aux systèmes de chauffage et aux systèmes de climatisation - moniteur - version doc
  • Arrêté ministériel du 21 mars 2014 déterminant les prescriptions relatives à l’entretien minimal des systèmes de climatisation dans le cadre de la réglementation relative à la performance énergétique et au climat intérieur des bâtiments - moniteur
  • Arrêté ministériel du 21 mars 2014 déterminant le contenu minimal du carnet de bord des systèmes de climatisation - moniteur
  • Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 décembre 2011 relatif à l’entretien et au contrôle des systèmes de climatisation et aux exigences PEB qui leur sont applicables lors de leur installation et pendant leur exploitation - moniteur
Contact: 

Pour répondre à vos questions, divers helpdesk sont mis à votre disposition: