Certificat PEB Habitation Individuelle
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- Énergie
- PEB (Performance Énergétique Bâtiment)
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- Logement
Le certificat PEB est un document qui donne une information objective sur la performance énergétique d’un logement. Il est calculé sur base de consommations théoriques et non pas sur les consommations réelles, afin de pouvoir comparer les biens entre eux.
Sommaire
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L’objectif du certificat PEB
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Qui doit disposer d’un certificat PEB ? Quelles exceptions ?
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Trouver un certificat PEB habitation individuelle
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Trouver un certificateur PEB agréé
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Le prix d’un certificat PEB
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Bien se préparer pour obtenir un bon certificat PEB
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Comprendre et vérifier le certificat PEB
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Utiliser le certificat PEB pour comparer et rénover
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Actualiser un certificat PEB
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Les sanctions en cas d’absence du certificat PEB
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L’indexation du loyer sur base du certificat PEB
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Une classe énergétique différente selon les régions
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Poser des questions sur le certificat PEB
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FAQ certificat PEB
La certification PEB découle d’une obligation européenne, qui impose des classes énergétiques particulières par région ou pays. Ainsi, les classes énergétiques sont calculées différemment à Bruxelles, en Flandre et en Wallonie. Le certificat PEB est un document payant, réalisé par un certificateur indépendant formé et contrôlé par Bruxelles Environnement.
Lire le texte de transcription
[Des petites flammes et des éclairs électriques apparaissent et grandissent dans le ciel d’une ville]
« La consommation énergétique de nos habitations nous concerne plus que jamais. L’augmentation du prix de l’énergie fait grimper nos factures et se chauffer produit des émissions de gaz à effet de serre. »
[TITRE : PEB]
« Mesurer la PEB, Performance énergétique des Bâtiments… »
[Des scores PEB allant de G à A, viennent se placer sur des maisons et des étages de bâtiments]
« … permet d’évaluer, de la façon la plus objective possible, l’efficacité de nos habitations pour économiser l’énergie. »
[Une maison apparaît, son toit, un mur, un châssis s’en détache, puis une chaudière, un radiateur et un bain/douche]
« Cette mesure prend en compte de nombreux éléments du bâtiment : l’isolation du toit, des façades, du sol, performance des vitrages, système de chauffage et de production d’eau chaude. »
[Un intérieur de maison apparaît ainsi qu’un thermostat intelligent qui indique 21 °C, une famille de 5 personnes apparaît sur le canapé]
« Bien sûr, la performance énergétique calculée ne reflète pas forcément les consommations réelles. »
[Le thermostat intelligent indique 17 °C, deux jeunes personnes viennent remplacer la famille dans le canapé]
« … car elles varient en fonction des occupants. Pour rester objectif et permettre des comparaisons… »
[Le thermostat intelligent indique 23 °C, une dame âgée, son chat et son chien viennent prendre place dans le canapé]
« … elle doit se baser sur un mode d’occupation du logement standardisé et le même pour tous. »
[TITRE : PEB]
[Un certificat PEB apparaît, en dessin simplifié]
« Cette mesure se concrétise par un Certificat PEB, un document officiel… »
[TITRE : Certificateur PEB]
[Un personnage de certificateur, laser de mesure prend une mesure]
« … réalisé par un certificateur indépendant, ayant suivi une formation, réussi un examen et dont les compétences sont contrôlées par Bruxelles Environnement. »
[Une dame âgée, un chien, un chat s’interrogent]
[TITRE : ?????]
« Mais en quoi ce certificat PEB est-il utile pour vous ? »
[Deux bâtiments apparaissent et se placent sur une balance. L’équilibre change avec l’apparition du score PEB, sur la balance, le bâtiment au score G descend, le bâtiment au score D monte.]
« Le certificat PEB permet aux personnes qui veulent acheter ou louer un logement de les comparer de manière objective, estimer le coût lié à leur consommation énergétique, ou si des travaux d’amélioration sont nécessaires. »
[Trois bâtiments apparaissent et se placent sur les 3 places d’un podium en fonction de leur score PEB]
« … il permet aussi de mettre en valeur votre logement quand vous souhaitez le mettre en vente ou en location. »
[Une maison apparaît, le toit, un mur, un châssis apparaissent avec le taux d’économie correspondant ainsi qu’une échelle de score PEB qui s’améliore au fil des travaux]
« Mais le certificat PEB va encore plus loin ! Il vous indique les travaux à réaliser en priorité, ainsi que leur impact sur la consommation énergétique et le score PEB. »
[TITRE : ?????]
[Une dame âgée, un chien, un chat et un homme s’interrogent]
« Concrètement que contient votre certificat ? »
[TITRE : PEB]
[La première page d’un certificat PEB apparaît]
« Vous trouvez votre score, de A pour les habitations le plus performantes à G pour les passoires énergétiques ; »
[Une nouvelle page d’un certificat PEB apparaît]
« Un scénario de rénovation et la diminution de consommation estimée et l’amélioration du score pour chaque rénovation ; »
[Une nouvelle page d’un certificat PEB apparaît]
« On vous explique comment être accompagné dans votre démarche de rénovation ; »
[Une nouvelle page d’un certificat PEB apparaît]
« enfin, dans le rapport d’encodage, vous trouvez le détail des valeurs encodées, pour vérifier les données qui ont été prises en compte. »
[TITRE : ?????]
[Une dame âgée, un chien, un chat, un homme et une jeune femme s’interrogent]
« Le certificat est-il obligatoire ? »
[TITRE : Location/Vente]
[Une jeune dame avec un bâtiment sous le bras et un homme plus âgé échangent un certificat PEB]
« Le certificat PEB est obligatoire en cas de vente ou de mise en location d’un bien, afin de mieux informer les acheteurs et locataires. »
[Apparition d’une maison, apparition d’une camionnette de rénovation, changement positif du score PEB ]
« Mais il est aussi très utile pour tous les propriétaires qui voudraient améliorer la performance de leur bien. D’ailleurs, n’attendez pas pour faire réaliser le vôtre! »
[TITRE : ?????]
[Une dame âgée, un chien, un chat, un homme, une jeune femme et un homme plus âgé s’interrogent]
« En pratique, comment obtenir un certificat PEB ? »
[Une dame assise à son bureau face à son ordinateur fait des recherches sur internet]
« Vous pouvez choisir librement votre certificateur PEB, des listes sont disponibles sur le site de Bruxelles Environnement. »
[Deux bâtiments apparaissent chacun avec une surface en m2 et des signes €]
« Les prix dépendent notamment de la complexité et de la taille des logements. »
[Un dossier apparaît et s’ouvre sur des factures et photos de travaux]
« Il est important de bien réunir les documents qui vont permettre de réaliser un certificat PEB et les remettre au certificateur lors de la visite. »
[Une main féminine tient un dossier PEB. Une dame transmet le dossier à un certificateur PEB ]
« Photos de travaux, factures, documents d’octroi de primes, documentation technique, cahier des charges des travaux… La liste complète est sur le site de Bruxelles Environnement. »
[TITRE : ISOLATION SANS PREUVE = F]
[Un mur apparaît dans une addition à côté d’une maison au score F ]
« Par exemple, si vous ne savez pas prouver avec des factures ou des photos qu’un mur est isolé, il sera encodé comme non isolé. »
[TITRE : ISOLATION + PREUVES = C]
[Des factures et photos viennent s’ajouter à l’addition à côté d’une maison qui passe au score C ]
« Ainsi plus vous fournirez de justificatifs, plus vous favoriserez l’obtention d’un meilleur score PEB. »
[La jeune dame et le certificateur sont chacun chez eux devant leur ordinateur, un certificat PEB passe de l’un vers l’autre ]
« Le certificateur vous transmettra une version provisoire du certificat PEB. C’est le moment pour vérifier les données qui ont été encodées et qui se trouvent dans le rapport d’encodage. »
[La jeune dame et le certificateur échangent des messages, puis une version validée du certificat apparaît entre eux ]
« Vous pourrez poser vos questions, et après validation, vous recevrez la version officielle définitive. »
[Les personnes qui se questionnaient, montrent ou tiennent chacune un certificat PEB. Zoom sur le certificat ]
« En résumé, le certificat PEB nous aide à rendre nos habitations plus performantes, économes, et respectueuses de l’environnement. »
[TITRE : Achat Location Rénovation]
[Le certificat PEB ]
« Il constitue un outil incontournable lors d’un achat, une location ou des rénovations. »
[TITRE : Certificat PEB, certifié utile]
[LOGOS : Bruxelles Environnement - RENOLUTION]
L’objectif du certificat PEB
Le certificat PEB a un double objectif :
- Comparer les biens : il permet de comparer facilement la performance énergétique des différents biens disponibles sur le marché. Il offre une information standardisée et objective sur des éléments comme le niveau d’isolation des façades, du toit et du sol, la performance du vitrage, la performance des éléments composant les systèmes de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire, etc. Ainsi, un bien avec un résultat « A » sur le certificat PEB sera bien meilleur qu’un bien avec un résultat « F ». Le certificat PEB ne tient pas compte de la consommation réelle, qui peut varier fortement avec le mode d’occupation du bien. Voir plus bas « Comprendre et vérifier le certificat PEB».
- Guide pour la rénovation : il liste des travaux de rénovation personnalisés à effectuer pour améliorer la performance énergétique, le niveau de confort d’un bien et pour faire des économies d’argent.
Comme le certificat PEB donne des informations sur le niveau de confort, la consommation énergétique et l’impact du bien sur l’environnement, prenez-le en compte lorsque vous cherchez un bien à acheter ou à louer. Demandez le certificat PEB au propriétaire ou à l’agent immobilier en charge. Ceux-ci ont l’obligation de le transmettre gratuitement à toute personne intéressée par l’achat ou la location du bien.
Qui doit disposer d’un certificat PEB ? Quelles exceptions ?
Tout propriétaire qui souhaite mettre en vente ou en location un bien immobilier situé en Région de Bruxelles-Capitale doit disposer d’un :
- Certificat PEB Habitation Individuelle lorsqu’il s’agit d’un logement de 18m² ou plus;
Toutefois, certaines exceptions existent pour les logements. Ces exceptions tiennent notamment compte de la superficie du logement, s’il en mauvais état, inaccessible ou s’il ne répond pas à certains critères. En cas de doute, consultez l’info-fiche « le champ d’application du certificat PEB habitation individuelle » (.pdf).
Remarque :
Lorsqu’une nouvelle construction résidentielle est érigée, celle-ci doit respecter des exigences PEB et un certificat PEB « neuf » (.pdf) est établi et transmis par Bruxelles Environnement.
Trouver un certificat PEB habitation individuelle
Il est possible que votre logement ait déjà un certificat PEB. Pour le découvrir, faites une recherche dans le registre des certificats PEB des logements bruxellois. 3 scénarios sont possibles :
- Le logement dispose déjà d’un certificat PEB valide et aucune rénovation n’a eu lieu depuis le certificat PEB :
- Si un numéro d’agrément s’affiche lors de votre recherche, demandez un duplicata au certificateur qui a établi le certificat PEB. Retrouvez les coordonnées du certificateur dans la liste des certificateurs PEB.
- S’il n’y a pas de numéro d’agrément ou si le numéro est retiré, demandez le certificat PEB à cette adresse mail en ajoutant :
- l’adresse du bien
- les informations pour identifier le bien (numéro de lot, étage, droite/gauche, etc.)
- une preuve que vous êtes propriétaire du logement (une attestation de propriété émise par le SPF finance et datant de moins d’un an ou une attestation ‘données parcellaires’ provenant de My minfin et datant de moins d’un an). Plus d'infos.
- Le logement dispose déjà d’un certificat mais des rénovations ont eu lieu depuis : mettez à jour le certificat PEB. Pour ce faire, consultez le point « Mettre à jour un certificat PEB ».
- Le logement ne dispose pas ou plus de certificat PEB valide : faites établir un certificat PEB en faisant appel à un certificateur PEB et préparez sa visite.
Plus d’informations sur le registre des certificats PEB.
Trouver un certificateur PEB agréé
Les certificateurs PEB sont des professionnels qui ont reçu un agrément délivré par Bruxelles Environnement suite à une formation et un examen.
Consultez ces listes pour trouver le professionnel qui pourra établir votre certificat PEB. Contactez le pour planifier une visite de votre bien et préparez sa visite en regroupant tous les documents nécessaires.
Des professionnels de qualité
Chaque personne qui souhaite devenir certificateur PEB doit tout d’abord prouver sa maitrise de la problématique de l’énergie par un diplôme adéquat comme architecte ou ingénieur ou par son expérience professionnelle. Puis il doit suivre une formation spécifique et réussir un examen d’agréation. Ces examens sont sévères : le taux de réussite est de 34%. Entre 2017 et 2019, tous les certificateurs PEB ont dû suivre une formation de recyclageToute opération de valorisation par laquelle les déchets sont retraités en produits, matières ou substances aux fins de leur fonction initiale ou à d’autres fins. Cela inclut le retraitement des matières organiques, mais n’inclut pas la valorisation énergétique, la conversion pour l’utilisation comme combustible ou pour des opérations de remblayage. Ces opérations impliquent une modification structurelle (physique ou chimique) de la matière. Le recyclage peut impliquer différentes actions de prétraitement comme, par exemple, le démantèlement. ainsi qu’un examen. Seuls les certificateurs PEB qui ont pu démontrer qu’ils maitrisent la réglementation PEB ont conservé leur agrément.
Par ailleurs, Bruxelles Environnement contrôle régulièrement le travail des certificateurs PEB afin de s’assurer de la qualité des certificats établis. L’administration peut également suspendre ou retirer l’agrément des certificateurs qui ne respectent pas les obligations liées à leur activité.
Le prix d’un certificat PEB
Bruxelles Environnement ne fixe pas de prix pour l’établissement des certificats PEB. Ainsi, les certificateurs PEB sont libres de proposer leurs tarifs.
Bien que les prix dépendent énormément de la complexité et de la taille des logements ainsi que de la facilité à obtenir les données à encoder, voici quelques estimations de prix TVAC à titre indicatif pour un travail correct:
- Une maison de 200m² : minimum 370€
- Un appartement de 90m² : minimum 210€
Ces prix nous paraissent justes et permettent ainsi au certificateur PEB de faire son travail correctement, de récolter toutes les données nécessaires et indispensables pour un meilleur résultat, de prendre le temps de vous expliquer le certificat PEB, de répondre à vos questions.
Une prime pour vous aider à payer le certificat PEB existe ! Toutes les informations et les conditions pour l’obtenir sont décrites sur le site de Renolution.
Bien se préparer pour obtenir un bon certificat PEB
Avant que le certificateur ne visite votre logement, il est indispensable que vous rassembliez certains documents dont le certificateur a besoin pour évaluer la performance énergétique de votre logement. Votre certificat PEB obtiendra un meilleur score si vous remettez au certificateur les documents dont il a besoin et que vous lui donnez accès à toutes les pièces de votre logement (ainsi qu’au local où se trouve la chaudière).
Pourquoi? Pour prendre l’exemple de l’isolant : en général les isolants sont cachés, et il faut donc des preuves écrites pour savoir si derrière la finition, il y a bien de l’isolant. Le certificateur encode les données présentes dans les documents que vous fournissez dans un logiciel. Si vous ne fournissez pas de documents, donc de preuves, le logiciel tient compte de moyennes très prudentes sur base de l’année de construction et de la disposition du bien. Ainsi, votre certificat PEB va s’améliorer au fur et à mesure que vous fournissez des preuves. Si vous demandez donc 2 certificats pour le même logement, dont un avec des preuves et l’autre sans, cela peut donner des résultats fort différents.
Découvrez la liste des documents à rassembler dans cette info-fiche (.pdf).
Comprendre et vérifier le certificat PEB
Depuis 2017, le certificat PEB pour les logements est divisé en 3 parties :
- La classe énergétique: représentée par une lettre de A à G (G étant le plus mauvais car le plus énergivore), elle est affichée en première page du certificat PEB. Elle permet de comparer la performance énergétique des logements car elle est calculée de manière standardisée et objective. Le certificat PEB ne prend donc pas en considération votre consommation réelle car celle-ci peut varier fortement selon le mode des vie des occupants.
- Les rénovations recommandées: elles proposent les travaux ou mesures qui permettent d’obtenir le meilleur gain énergétique. L’économie d’énergie calculée l’est sur base d’un calcul théorique et pourrait s’éloigner des gains réels en fonction du mode d’occupation. Ces travaux et mesures sont présentés à partir de la deuxième page.
- Le rapport d’encodage : il reprend les données qui ont été encodées par le certificateur PEB et qui ont été utilisées pour calculer la performance énergétique du logement. Vous pouvez vérifier ici si le certificateur PEB a bien pris en compte tous les documents que vous lui avez remis lors de sa visite.
L’info-fiche « Résultat du certificat PEB » (.pdf) vous permet de mieux comprendre le résultat d’un certificat PEB, ses recommandations, son établissement, la définition de l’énergie primaire, etc.
Utiliser le certificat PEB pour comparer et rénover
Le certificat PEB a 2 fonctions principales :
- Il est obligatoire pour la mise en location ou en vente d’un bien pour permettre la comparaison de la qualité énergétique des biens ;
- Il recommande les travaux à effectuer pour améliorer la performance énergétique d’un logement.
Le certificat PEB pour la mise en location ou en vente d’un bien
Il est obligatoire de communiquer la classe énergétique d’un bien sur toute annonce ou affiche immobilière. Il est donc indispensable de faire établir le certificat PEB avant de mettre le bien sur le marché. Cela permet aux personnes intéressées de comparer sa performance énergétique avec d’autres biens.
La nature des indicateurs énergétiques et la manière de les communiquer sont expliquées dans l'info-fiche « Les obligations liées à la publicité (.pdf) ».
Le certificat PEB de votre logement doit également être transmis lors du compromis de vente et/ou de l’acte authentique dans le cas d’une vente ou dans le bail de location dans le cas d’une location.
Le certificat PEB pour rénover un logement
Le certificat PEB présente une liste de travaux à effectuer afin d’améliorer la performance énergétique du logement en question. Depuis fin 2017, il met en lumière les trois travaux qui ont l’impact le plus important et présente également l’économie d’énergie obtenue en réalisant ces travaux.
Le modèle émis à partir du 1er mars 2023 présente un plan de rénovation plus développé, qui reprend l’ensemble des recommandations du certificat PEB et simule la classe énergétique obtenue après rénovation. Les calculs présentés par les certificats PEB (voir exemples ci-dessous) sont théoriques; l’économie d’énergie réelle dépendra de beaucoup de facteurs, tels la qualité des travaux réalisés et le mode d’occupation futur du bien.
Votre certificat PEB est différent ?
Il s’agit certainement de la première version du certificat PEB (de 2011 à 2017). Ces certificats PEB ne présentent pas les recommandations de cette manière, sont moins complets et auraient pu être établis par des certificateurs PEB qui n’ont pas réussi l’examen suite à la formation de recyclageToute opération de valorisation par laquelle les déchets sont retraités en produits, matières ou substances aux fins de leur fonction initiale ou à d’autres fins. Cela inclut le retraitement des matières organiques, mais n’inclut pas la valorisation énergétique, la conversion pour l’utilisation comme combustible ou pour des opérations de remblayage. Ces opérations impliquent une modification structurelle (physique ou chimique) de la matière. Le recyclage peut impliquer différentes actions de prétraitement comme, par exemple, le démantèlement.. Comme la durée de validité des certificats PEB est de 10 ans, ils peuvent néanmoins encore être valides aujourd’hui.
Si vous avez un certificat PEB de cette version, nous vous conseillons de le mettre à jour. Il sera alors plus précis, plus complet, plus représentatif de la réalité de votre logement et sera utile dans le cadre de la stratégie de rénovation menée par la Région. Pour le mettre à jour, suivez les étapes décrites dans le point ci-dessous.
Consultez ce document pour un aperçu des différents modèles de certificat PEB (.pdf).
Actualiser un certificat PEB
Des mises à jour du certificat PEB peuvent être nécessaire si des transactions immobilières sont prévues. Règle d’or : faites réaliser la mise à jour par le certificateur initial. Ceci est généralement moins cher car le certificateur ne devra pas tout ré-encoder. Cependant, il doit cependant encore être agréé. Vous pouvez le vérifier via la liste des certificateurs. Si vous faites appel à un autre certificateur, il devra réaliser un encodage complet afin de produire un certificat PEB actualisé.
Voici les cas de figure ou la mise à jour est à la charge du propriétaire:
- Après 10 ans. Chaque certificat PEB est valide pendant maximum 10 ans. Il peut donc être utilisé dans chaque transaction immobilière pendant cette période. Si les 10 ans de validité sont écoulés, il faut réaliser la mise à jour.
- Après des travaux. Il y eu des travaux avec une influence sur la performance énergétique (remplacement des châssis, de la chaudière, isolation,…) ? Alors le certificat ne sera plus représentatif du bien et ne sera donc plus valide.
- Des documents retrouvés. Lorsque le propriétaire retrouve des preuves qu’il n’avait pas pu fournir au certificateur avant que le certificat ne soit émis, le certificat n’est pas représentatif du bien et son actualisation sera pertinente.
Si un certificateur a fait des erreurs dans son encodage, ce qui peut toujours arriver, il aura l’occasion de modifier celui-ci directement, ou parfois après un rapide contrôle de Bruxelles Environnement, et il a l’obligation d’émettre alors gratuitement un nouveau certificat PEB corrigé.
Les sanctions en cas d’absence du certificat PEB
Bruxelles Environnement considère que l’absence de la mention de la performance énergétique dans l’annonce immobilière prive le potentiel bénéficiaire de ce bien d’une base objective pour comparer les biens mis sur le marché par rapport à leur aspect énergétique. Par ailleurs, les caractéristiques énergétiques d’un bien ont une répercussion financière pour ce potentiel bénéficiaire, que ce soit sur le prix d’achat ou de location de ce bien ou sur le coût des charges énergétiques à envisager pour ce bien.
Pour ces raisons, des contrôles ont été mis en place pour vérifier que les données PEB soient présentes dans les annonces et que les certificats PEB soient transmis lors de l’acte de vente. Les propriétaires qui ne respectent pas l’obligation de produire un certificat PEB risquent une sanction pénale.
L’indexation du loyer sur base du certificat PEB
Les mesures temporaires relatives à l’indexation des loyers des logements à forte consommation énergétique sont levées depuis le 13 octobre.Pour toute information supplémentaire concernant l’indexation des logements, consultez le site de Bruxelles Logement ou contactez cette administration étant en charge de cette matière.
Une classe énergétique différente selon les régions
La PEB découle d’une réglementation européenne. En Belgique, la PEB est une compétence régionale. Des différences peuvent être constatées entres les certificats PEB des différentes régions. Ainsi, les classes énergétiques (lettres de A à G) sur le certificat PEB ne sont pas identiques dans les différentes régions belges. En effet, pour les logements par exemple, la classe énergétique F commence à 276 kWh/m²/an à Bruxelles, tandis qu’elle commence à 425 en Wallonie et 400 en Flandre, où par ailleurs l’échelle des classes s’arrête à la lettre F. Elles sont également différentes d’un pays européen à l’autre.
Ces variations entre régions sont le reflet des différences des parcs immobiliers. La réglementation européenne requiert que l’échelle des classes énergétiques soit basée sur la moyenne du parc immobilier, située entre les classes D et E. Le parc immobilier bruxellois est majoritairement composé de bâtiments mitoyens qui sont plus compacts et donc plus performants énergétiquement que des bâtiments quatre façades, d’avantage présents dans les autres régions. C’est donc la présence prédominante de bâtiments mitoyens, ajoutée aux exigences PEB ambitieuses envers les nouvelles constructions bruxelloises, qui expliquent la différence entre les classes énergétiques PEB à Bruxelles et celles des deux autres régions.
Si vous souhaitez tout de même comparer la performance énergétique d’un bien bruxellois avec un bien d’une autre région, vous pouvez comparer les valeurs d’énergie primaire annuelles (en kWh/m²/an) affichées sur le certificat PEB. Cette comparaison est plus fiable, même si ces valeurs dépendent également des méthodes de calcul qui diffèrent légèrement d’une région à l’autre.
Poser des questions sur le certificat PEB
Vous avez des questions concernant un certificat PEB ? Voici la procédure à suivre :
- Vous avez commandé le certificat PEB ?
Contactez le certificateur PEB qui l’a établi. Il est le plus à-même de vous répondre car il a visité votre bien. Il pourra vous donner des explications quant au résultat et à la méthode qui mène à ce résultat.
- Vous n'avez pas commandé le certificat PEB ou le certificateur PEB n'est plus agréé ?
Contactez Bruxelles Environnement en mentionnant le numéro du certificat PEB, l'adresse du bien et vos questions relatives à ce certificat PEB. Envoyez un mail à info‑certibru@environnement.brussels ou un courrier à Bruxelles Environnement, Département Certification PEB, Tour & Taxis, Avenue du Port 86C, 1000 Bruxelles, ou téléphonez au 02 775 75 75.
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Vous doutez de la qualité de votre certificat PEB?
La manière dont le certificateur PEB récolte et encode les données est figée dans un protocole rédigé par Bruxelles Environnement. Les certificateurs ont obtenu un agrément sur base d’un examen concernant ce protocole. Mis à part pour la géométrie du bien, le certificateur ne fait pas de calculs, il relève des données et les encode dans le logiciel de calcul. Plus vous fournirez de données, meilleur sera votre certificat PEB, et cela indépendamment du certificateur à qui vous aurez fait appel. Bien sûr, un certificateur peut faire des erreurs, ou pourrait même être de mauvaise foi.
Bruxelles Environnement effectue des contrôles pour assurer la qualité des certificats PEB établis, et peut suspendre ou retirer l’agrément des certificateurs. Bruxelles Environnement effectue ces contrôles sur base des plaintes reçues et si des incohérences sont perçues dans les encodages. Bruxelles Environnement peut demander au certificateur ses notes et les documents qui prouvent l’encodage réalisé. Ensuite, Bruxelles Environnement analyse l’ensemble des données et établit un rapport de contrôle. En cas d’erreurs avérées, le certificateur a l’obligation de vous fournir gratuitement un certificat corrigé. Des travaux réalisés après la visite du certificateur, qui modifient le résultat du certificat PEB, ne sont bien entendu pas considérés comme des erreurs.
Si vous avez de forts doutes au sujet de votre certificat que votre certificateur ne peut apaiser, vous pouvez déposer une plainte auprès de Bruxelles Environnement : envoyez un mail à plaintes-certibru@environnement.brussels ou un courrier à Bruxelles Environnement, Département Certification PEB, Tour & Taxis, Avenue du Port 86C, 1000 Bruxelles, ou téléphonez au 02 775 75 75. Mentionnez dans votre plainte le numéro du certificat ou l'adresse complète du bien.
FAQ certificat PEB
Locataire ou propriétaire à Bruxelles, vous vous posez des questions sur le certificat PEB ? Nous répondons en toute transparence aux questions les plus fréquemment posées en la matière.
1. Le calcul et les résultats de votre certificat PEB
1.1 Pourquoi la consommation d’énergie reprise sur votre certificat PEB ne correspond-elle pas à votre consommation réelle ?
La consommation réelle fluctue. Elle dépend notamment des températures extérieures, de vos habitudes d’utilisation, des réglages et entretiens des installations techniques. D’un ménage à l’autre, les consommations de chauffage peuvent être multipliées par 10 pour une même habitation. Or l’objectif du certificat PEB est de permettre une comparaison objective de la performance énergétique de différents logements. En ce sens, il indique donc la consommation que devrait avoir votre logement pour assurer le chauffage, la ventilation et la production d’eau chaude sanitaire dans des conditions d’occupation, de confort, de météo et des paramètres de régulation standardisés, identiques pour toutes les habitations.
Par ailleurs, le certificat PEB indique aussi une consommation exprimée en énergie primaire, c’est-à-dire l’énergie consommée additionnée de l’énergie nécessaire pour la produire et la livrer, tandis que la consommation mesurée sur votre compteur reprend uniquement l’énergie que vous consommez.
Enfin, comme le certificat PEB est une évaluation technique, il se base sur les constats visuels effectués sur site ou sur des pièces justificatives telles que des fiches techniques d’installations techniques, des factures de placement d’isolant, etc. Lorsqu’aucun document ou constat ne peut être fourni, le certificateur ou la certificatrice PEB est obligéd’introduire des valeurs par défaut, ce qui peut amener à une différence importante entre le résultat du certificat PEB et votre consommation réelle. C’est pourquoi il est primordial de préparer correctement votre visite et de conserver tous les justificatifs des travaux que vous réalisez (.pdf).
1.2 Comment vérifier le résultat de votre certificat PEB ?
Avant que ne soit émise la version définitive de votre certificat PEB, la personne en charge de la certification a l’obligation de vous envoyer une version provisoire du document. C’est le bon moment pour vérifier les données qui ont été utilisées et encodées dans un rapport, dont la forme existe depuis 2017, pour rendre le certificat PEB totalement transparent.
En cas de doute ou de question concernant le résultat de votre certificat PEB, le premier réflexe est de poser vos questions à votre certificateur ou certificatrice PEB. C’est la personne qui a visité votre logement,consulté vos documents, récolté et encodé les données de votre certificat PEB. Elle est donc la mieux placée pour répondre à des questions concernant votre certificat PEB. Dans le cas où cette démarche n’aboutirait pas, contactez info-certibru@environnement.brussels en précisant les données qui vous semblent erronées et en fournissant les documents justificatifs correspondants (factures, photos, etc.).
1.3 Comment la consommation d’énergie reprise sur votre certificat PEB est-elle calculée ?
Le certificat PEB utilise des hypothèses standards sur le nombre d’heures d’occupation, la température de consigne pour le chauffage, la quantité d’eau chaude sanitaire puisée, la ventilation, etc. Pour obtenir un résultat comparable d’un bien à l’autre, plusieurs hypothèses sont prises pour définir les conditions standards. Quelles sont-elles ?
- Le confort thermique : la méthode de calcul suppose un maintien de la température intérieure à 18°C en moyenne dans toutes les pièces pendant la période de chauffe.
- L’occupation : le certificat suppose une occupation du logement durant 365 jours/an.
- Une année climatique moyenne basée sur les données enregistrées par l’Institut Royal de Météorologie.
- La consommation d’eau chaude sanitaire : celle-ci est estimée en fonction de la surface de l’habitation.
- La ventilation : la méthode de calcul tient compte d’une consommation énergétique liée au renouvellement de l’air du logement, selon une qualité de l’air standard. Si l’habitation n’a pas de système de ventilation ou si celui-ci est incomplet, on estime la consommation d’énergie pour atteindre ce même standard. Il s’agit de la consommation d’énergie nécessaire pour réchauffer l’air lorsque la ventilation se fait manuellement en ouvrant les fenêtres.
Plusieurs données ne sont donc pas prises en compte dans les calculs du certificat PEB pour assurer la comparaison des résultats. Il s’agit du nombre exact de personnes occupant votre logement mais aussi :
- Les périodes d’absence.
- La température de consigne que vous, ou votre locataire, décidez de fixer.
- La consommation électrique de vos appareils électroménagers.
- Les fluctuations réelles du climat extérieur (température et luminosité) qui influencent vos consommations d’énergie. Par exemple, vous consommez naturellement plus une année où il fait froid en hiver.
1.4 L’unité kWhEnergie primaire/(m2.an), à quoi correspond-elle ?
L’énergie primaire prend en compte l’énergie consommée dans le logement mais aussi l’énergie nécessaire pour la produire et la livrer. Ce choix permet de comparer les différentes énergies. Suite à une décision européenne, les conversions sont donc effectuées de la sorte :
- 1 kWh de gaz naturel équivaut à 1 kWh d’énergie primaire.
- 1 kWh d’électricité équivaut à 2.5 kWh d’énergie primaire.
Lors de sa visite, la personne en charge du certificat PEB encode les données relatives à votre bien dans un logiciel. Celui-ci calcule la consommation théorique totale annuelle, exprimée en kWh d’énergie primaire, et la divise par la superficie brute de votre bien déterminée par votre certificateur ou certificatrice selon des règles bien précises.
Le chiffre final est donc exprimé en kWhEnergie primaire/(m2.an) avant d’être traduit en classe énergétique pour faciliter la comparaison rapide des biens. Par exemple, une consommation théorique de 148 kWhEnergie primaire/(m2.an) équivaut à une classe énergétique C car celle-ci inclut les biens dont les chiffres sont situés entre 133 et 150 kWh/m2/an.
Lien utile
- Plus d’informations concernant l’énergie primaire sur Energie plus.
1.5 Quels éléments peuvent pénaliser le résultat de votre certificat PEB ?
La performance énergétique des logements bruxellois est très variable. Les caractéristiques physiques du bâtiment et les techniques de construction influencent le résultat final du certificat PEB. Certains éléments peuvent le pénaliser. Parmi ceux-ci :
- L’absence d’isolation
- Du toit: comme l’air chaud monte, si le toit n’est pas isolé, la chaleur s’échappe. On considère que 30% des déperditions de chaleur passent par le toit.
- Du plancher sur cave ou du sol : dans ce cas, la chaleur s’échappe par le sol.
- D’un mur : un mur de maçonnerie classique, même épais, n’offre pas beaucoup de résistance à la traversée de la chaleur.
- De tuyaux : les tuyaux de chauffage ou d’eau chaude sanitaire non-isolés et qui se trouvent dans des espaces non chauffés sont une source importante de perte de chaleur et donc, de consommation d’énergie.
- Les éléments techniques vieillissants
- Une production électrique : le chauffage du logement ou de l’eau sanitaire avec un appareil électrique peut influencer négativement le résultat du certificat PEB par rapport à un appareil équivalent fonctionnant au gaz, notamment à cause de la conversion en énergie primaire. Par contre, le rendement des pompes à chaleur est suffisamment élevé pour améliorer le résultat du certificat PEB par rapport à son équivalent gaz, et ce même si elles fonctionnent avec de l’électricité.
- Une chaudière de plus de 15 ans.
- La conception technique du bien
- La superficie des façades : plus il y a de façades en contact avec l’air extérieur, plus il y a de déperdition de chaleur. Ainsi, une maison 2façades ou un appartement situé entre d’autres appartements aura, à isolation identique, une meilleure performance énergétique qu’une villa 4façades. De même, un bien compact aura, à isolation identique, une meilleure performance énergétique qu’un bien avec beaucoup de décrochements.
- Des combles : seuls les m2 habitables (selon le Règlement Régional d’Urbanisme) sont relevés pour calculer la superficie brute de votre bien.Or, les pertes de chaleur sont réelles sur toute la surface de déperdition de la toiture, c’est-à-dire aussi là où la hauteur sous toiture est trop basse pour être
- Une mauvaise orientation : un bâtiment orienté nord-est, par exemple, bénéficie de moins de chaleur apportée par le rayonnement solaire qu’un logement orienté plein sud.
- Un vitrage, même double, de mauvaise qualité : une fenêtre des années 70, avec double vitrage et châssis métallique, a la même performance énergétique qu’une fenêtre des années 50 avec un simple vitrage et un châssis en bois. Les fenêtres posées aujourd’hui permettent, elles d’économiser 3 à 5 fois plus d’énergie.
- La superficie de la toiture : habiter dans un logement avec toiture (maison ou appartement sous toiture) signifie avoir une grande surface donnant vers l’extérieur d’où s’échappe davantage la chaleur que dans un appartement situé en milieu de bâtiment.
- Les documents/éléments manquants
- L’absence d’attestation de contrôle périodique de la chaudière : sans ce document qui indique le rendement de votre chaudière, la personne en charge de la certification doit avoir recours à des valeurs par défaut.
- L'absence de thermostat ou de sonde extérieure : dans ce cas, du combustible est inutilement brûlé.
1.6 Pourquoi le chauffage électrique (hormis les pompes à chaleur) donne-t-il un résultat décevant ?
C’est la conséquence d’une loi physique. Fabriquer de l’électricité demande beaucoup d’énergie et n’a donc pas un bon rendement. Concrètement, il faut 2unités de chaleur pour fabriquer une seule unité d’électricité (dans une centrale gaz, par exemple) et puis, à domicile, le radiateur électrique transforme une unité d’électricité en une unité de chaleur. Chauffer avec des radiateurs électriques utilise donc 2,5 fois que ce qui est consommé. Avec le développement des énergies renouvelables, ce moindre rendement tend à diminuer. Cette évolution est intégrée progressivement dans la PEB en réévaluant et ajustant le facteur d’énergie primaire.
Les pompes à chaleur, quant à elles, utilisent l’électricité pour faire tourner un moteur qui va chercher de la chaleur à l’extérieur pour l’apporter à l’intérieur. Ce processus est plus performant que celui des radiateurs électriques et généralement qu’une chaudière gaz. Plus l’habitation est isolée, plus le rendement de ce mode de chauffage sera élevé.
1.7 Comment les classes énergétiques sont-elles définies ?
L’échelle des classes énergétiques de A (la plus performante) à G (la plus énergivore) est conçue de manière à intégrer l’ensemble du parc immobilier bruxellois, aussi bien les maisons que les appartements, qu’ils soient anciens ou neufs.
La ligne continue évalue la consommation théorique d’un bien similaire neuf, construit selon les exigences de la réglementation Travaux PEB en vigueur au moment de l’établissement du certificat. La ligne pointillée représente, elle, la moyenne de la consommation des logements bruxellois, tous types confondus.
2. Les recommandations de votre certificat PEB
2.1 Sur quels critères se basent les recommandations pour améliorer la performance énergétique de votre bien ?
Deux critères sont pris en compte :
- La rentabilité évaluée en termes d’économie d’énergie : si l’on peut théoriquement évaluer la rentabilité financière d’une recommandation, celle-ci peut être lourdement pénalisée par des contraintes techniques ou urbanistiques liées à la mise en œuvre. Seules les recommandations qui permettent une économie potentielle d’au moins 2% sont mentionnées sur le certificat.
- La faisabilité technique : les recommandations concernent principalement l'isolation de l'enveloppe du bâtiment, des conduites et des accessoires des installations techniques qui sont relativement simples à mettre en œuvre. Pour l'enveloppe, l'isolation des parois opaques (mur, toiture, plafond, plancher, etc.) et le remplacement des parois vitrées à faible coefficient thermique sont privilégiés. Ces mesures peuvent toujours être prises assez facilement grâce à la diversité des techniques et des produits disponibles, qui permettent une mise en œuvre adaptée à chaque situation. Pour les installations techniques, les recommandations privilégient les actions simples, qui peuvent être réalisées facilement par l'occupant, l’occupante, comme l'isolation des conduites et des réservoirs, ou par un professionnel, une professionnelle, comme la pose d’un thermostat.
2.2 Comment lire les recommandations ?
Les recommandations se trouvent en deuxième page de votre certificat PEB. Depuis mars 2023, le certificat PEB présente un scénario de rénovation recommandé qui reprend toutes les recommandations pour améliorer la performance énergétique de votre logement. Vous pouvez y voir :
- L’évolution du niveau de performance énergétique atteint.
- La diminution cumulée de la consommation d'énergie, exprimée en %.
Si votre certificat PEB date d’octobre 2017 à mars 2023, il propose 3 principales recommandations avec une simulation du gain énergétique pour chacune des recommandations.
3. La certification (visite, qualité, contrôle, évolution et location)
3.1 Comment les données sont-elles collectées par le certificateur ou la certificatrice PEB ?
Chaque certificateur ou certificatrice suit un protocole établi par Bruxelles Environnement. Lors de sa visite, la personne en charge collecte des données basées sur deux méthodes :
- Le contrôle visuel : cela permet de constater certains éléments comme le type de toiture, le nombre de façades ou la présence de double vitrage. Lorsqu’il n’est pas couvert d’un parement (par ex. : plâtre), il est également possible de constater la présence d’isolant.
- Le contrôle sur preuve acceptable : de nombreuses données d’importance, comme l’isolation des murs, ne sont pas visibles, et nécessitent donc une pièce justificative (facture, photos, plans, document technique).
A télécharger
- Vous pouvez trouver la liste des preuves qui vous seront demandées sur l’info-fiche « La visite du certificateur résidentiel » (.pdf).
3.2 Vous ne pouvez pas prouver vos travaux ou il vous manque des documents justificatifs, que faire ?
Si vous n’avez pas de pièce justificative pour démontrer la présence d’un élément à intégrer dans le calcul, la personne en charge de la certification PEB prendra en compte une valeur par défaut qui varie selon le type d’élément concerné. Pour l’isolation des murs par exemple, la valeur par défaut est fixée en fonction de l’année de construction.
Ces valeurs par défaut sont, presque systématiquement, défavorables et le résultat du calcul sera moins bon que si le certificateur ou la certificatrice avait eu accès à des preuves acceptables. Une alternative existe si vous marquez votre accord par écrit : il s’agit d’une analyse destructive comme faire un trou dans un mur par exemple ou, le cas échéant, défaire un spot pour constater ce qu’il y a derrière.
3.3 Comment garantir la qualité des certificats PEB ?
La certification PEB est régie par la législation bruxelloise. Plusieurs volets garantissent sa qualité :
- Le contrôle du travail des certificateurs et certificatrices S'ils ne respectent pas leurs obligations, notamment le suivi du protocole, ils s’exposent à une suspension, voire un retrait de leur agrément. Des contrôles de qualité ponctuels sont effectués.
- Depuis 2015, des prérequis d’accès à la profession sont exigés. Il est obligatoire d’être architecte, ingénieur, ingénieure ou d’avoir une expérience professionnelle dans un domaine qui touche à la PEB. De 2017 à 2020, les certificateurs et certificatrices déjà agréé ont dû passer un examen obligatoire pour attester de leurs compétences.
- Une méthode de calcul précise développée par un consortium d’experts, expertes en conception de bâtiments, techniques spéciales et thermodynamiques assure la reproductibilité des certificats, principe suivant lequel 2 personnes certificatrices différentes émettent un certificat PEB similaire pour le même bien.
- L’encadrement des certificateurs et certificatrices par Bruxelles Environnement qui met à leur disposition un help desk et une FAQ pour les questions qu’ils pourraient se poser lors de l’exercice de leur activité.
3.4 Le certificat PEB va-t-il évoluer ?
Bruxelles Environnement travaille de manière continue à l’amélioration du certificat PEB. Pour cela, nous prenons en compte des études techniques mais également les réactions qui nous viennent directement des citoyens et citoyennes, des certificateurs et certificatrices PEB, d’associations de terrain (Homegrade, Réseau Habitat) et essayons d’y répondre grâce aux améliorations que nous développons. Par exemple, depuis mars 2023, il existe un nouveau modèle de certificat PEB qui présente les améliorations suivantes :
- L’affichage de la répartition des consommations par poste permet de mieux constater quel est le poste le plus énergivore.
- Le scénario de rénovation recommandé reprend l’ensemble des recommandations de travaux ainsi qu’une simulation de gain énergétique pour chaque rénovation.
- Le rapport d’encodage est mieux structuré et simplifié.
- Les textes ont été revus pour qu’ils soient plus clairs.
3.5 Un contrôle des certificats PEB dans les annonces immobilières existe-t-il ?
Le certificat PEB est obligatoire pour tout logement de plus de 18 m² mis en vente ou en location. Bruxelles Environnement s’assure de la présence des informations relatives aux certificats PEB dans les annonces immobilières. Cette démarche de contrôle est effectuée plusieurs fois par an. Les notaires sont également tenus d’informer l’administration lorsqu’un bien est mis en vente sans certificat PEB. Ces signalements font l’objet de procès-verbaux transmis au Procureur du Roi. Lorsque celui-ci ne poursuit pas l’auteur présumé de l’infraction, une amende administrative comprise entre 50 et 62.500 € peut être infligée par le fonctionnaire dirigeant de Bruxelles Environnement.
3.6 Vous confondez certificat PEB, travaux PEB et chauffage PEB ?
La PEB ? C’est la performance énergétique du bâtiment. Ce terme est utilisé dans plusieurs contextes.
- Certificat PEB : document qui donne des informations objectives sur la performance énergétique d’un bien immobilier et permet de la comparer à celle d’autres biens de même affectation.
- Travaux PEB : travaux de construction ou de rénovation à mettre en oeuvre dans le respect des exigences de performance énergétique applicables lorsque vous introduisez un permis d’urbanisme.
- Chauffage et climatisation PEB : indication de la performance énergétique d’une installation technique (par ex. : système de chauffage, chaudières, etc.).
3.7 À quoi sert le certificat PEB si vous êtes locataire ?
Si vous êtes à la recherche d’un logement à louer, le résultat du certificat PEB vous permet de comparer la performance énergétique des logements qui vous intéressent. Le résultat s’exprime par une lettre allant de A (très performant) à G (très énergivore). En choisissant un logement qui a une meilleure performance énergétique, vous aurez également plus de confort car il fera moins froid l’hiver et moins chaud l’été.
Pour connaître le résultat d'un certificat PEB, vous pouvez consulter le registre des certificats PEB des logements bruxellois. Si vous êtes déjà locataire, vous pouvez demander le certificat PEB à votre propriétaire. Saviez-vous que celui-ci peut indexer votre loyer uniquement selon certaines conditions ? Pour les connaître, consultez le site de Bruxelles Logement.
3.8 Existe-t-il des statistiques régionales liées au certificat PEB ?
La consommation moyenne des certificats PEB en Région de Bruxelles-Capitale se situe dans la classe E. Un résultat qui reflète partiellement la réalité. Pourquoi ? Car nombreux sont les certificats PEB qui ne sont pas encore mis à jour après travaux et nombreuses sont les valeurs par défaut qui sont encodées faute d’avoir les documents justificatifs.
A télécharger
- Consultez le rapport statistique (.pdf) pour en savoir plus.
4. Le certificateur ou la certificatrice PEB
4.1 Est-il possible d’être certificateur, certificatrice PEB et agent, agente immobilier ?
Non, la législation l’interdit car il s’agit d’un conflit d’intérêt. Pour devenir certificateur, certificatrice agréé, il convient d’être architecte, ingénieur, ingénieure ou de prouver une expérience professionnelle dans l’une des thématiques de la performance énergétique. De plus, une formation conclue par un examen certificatif doit être effectuée.
4.2 Est-il possible que 2 certificateurs, certificatrices PEB obtiennent des résultats différents pour un même logement ?
Pour éviter ces situations, Bruxelles Environnement oblige les certificateurs et certificatrices à suivre un protocole précis et à encoder les données dans un logiciel identique pour toutes et tous. Un help desk aide également les personnes en charge de certification qui ont des doutes et des questions par rapport à des situations précises.
Concrètement, si 2certificateurs, certificatrices PEB reçoivent les mêmes informations/documents de la part du propriétaire, utilisent la même version du logiciel et suivent les règles du protocole, le résultat du certificat PEB devrait être similaire.
4.3 Comment devenir certificateur ou certificatrice PEB ?
Des sessions de formation, incluant des visites de terrain, sont organisées par des centres de formation reconnus. L’examen, qui doit être passé à l’issue de cette formation, se fait de manière centralisée au sein d’un autre organisme, sélectionné par marché public. Il se compose de questions théoriques sur le protocole, la réglementation, la méthode de calcul, les techniques du bâtiment, etc. Il inclut aussi la réalisation d’un cas pratique sur ordinateur, sur base de pièces justificatives, de photos, et de descriptions visant à reproduire au mieux une véritable visite sur site.
Lien utile
- Plus d’informations sur les missions des certificateurs, certificatrices PEB.
À télécharger
Liens utiles
- Le certificat PEB
- Certificat PEB Habitation individuelle
- Certificat PEB tertiaire
- Certificat PEB Bâtiment public
- Registre des certificats PEB bâtiment public
- Missions des certificateurs PEB
- Formations des certificateurs PEB
- Législation coordonnée de la réglementation certificat PEB
- Législation non coordonnée de la réglementation certificat PEB
- Outils et documents utiles pour les certificateurs PEB résidentiels
- Outils et documents utiles pour les certificateurs PEB tertiaires
- Outils et documents utiles pour les certificateurs PEB bâtiments publics
- Registre des certificats PEB des logements bruxellois
- Liste des professionnels agréés des réglementations PEB
- Formulaires de demandes d'agrément des réglementations PEB
- Prime RENOLUTION Certificat PEB