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Pour les exploitants

Guide Exploitant

Pour savoir si votre installation de réfrigération est classée et si vous avez besoin d’une autorisation pour l’exploiter, consultez le guide exploitant relatif aux installations de réfrigération. 

Guide Installation de réfrigération

Pour aller plus loin dans la compréhension des conditions installations de réfrigération liées à la rubrique 132 du permis d’environnement en Région de Bruxelles-Capitale, parcourez le guide installation de réfrigération.

Outils d’aide à la classification des installations de réfrigération

Bruxelles Environnement met à la disposition des exploitants, un outil d’aide à la classification afin de mieux cerner les installations de réfrigération. Cet outil permet de connaître les informations suivantes :

  • si le fluide est un HFC, la quantité de fluide exprimée en tonnes équivaut CO2
  • la rubrique de l’installation (132 A ou 132 B)
  • la fréquence du contrôle d’étanchéité périodique
  • la catégorie du fluide
  • le potentiel de réchauffement climatique (GWP) du fluide.

Pour cela, il y a lieu d’encoder obligatoirement quatre types d’information :

  • le type de fluide (à sélectionner dans une liste déroulante)
  • la quantité (en kg) de fluide
  • la puissance électrique des compresseurs par circuit
  • la présence (ou non) d’un détecteur fixe de fuite.

En pratique, il faut télécharger le fichier Excel afin qu’il soit actif. Seules les cases blanches du tableau sont actives.

 

Date de mise à jour: 15/03/2019
Législation: 

Législation européenne

  • Le Règlement (CE) n° 1005/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone.
  • Le Règlement (CE) n° 517/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relatif aux gaz à effet de serre fluorés et abrogeant  le règlement (CE) n° 842/2006.
  • Le Règlement (CE) n° 2015/2067 de la Commission du 17 novembre 2015 établissant, conformément au règlement (UE) no 517/2014 du Parlement européen et du Conseil, des prescriptions minimales et les conditions applicables à la reconnaissance mutuelle de la certification des personnes physiques en ce qui concerne les équipements fixes de réfrigération, de climatisation et de pompes à chaleur, et les unités de réfrigération de camions et remorques frigorifiques contenant des gaz à effet de serre fluorés, ainsi qu'à la certification des entreprises en ce qui concerne les équipements fixes de réfrigération, de climatisation et de pompes à chaleur contenant des gaz à effet de serre fluorés.

Législation bruxelloise

 

Contact: 

Bruxelles Environnement

Division Autorisations et Partenariats

Monsieur Grodent Raphaël

Courriel

Par téléphone: 02 563 41 49