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Installations de combustion: limitation des émissions polluantes

En Région de Bruxelles-Capitale, les émissions atmosphériques proviennent essentiellement du chauffage, du trafic automobile et d’une multitude d’autres sources de pollution diffuses.

Pour préserver la santé humaine et l’environnement, la Région de Bruxelles-Capitale veut réduire les émissions de polluants dans l’atmosphère. Pour atteindre cet objectif, une des actions de la Région est de fixer des règles visant à surveiller et limiter les émissions de monoxyde de carbone (CO), d’oxydes d’azote (NOx), de dioxyde de soufre (SO2) et de poussières produites par les installations de combustion comme les chaudières, les moteurs (cogénération et groupes de secours) et les turbines.

Elle transpose la Directive du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relative à la limitation des émissions dans l'atmosphère de certains polluants en provenance des installations de combustion moyennes. Les informations reprises dans cette rubrique expliquent les impositions de l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 janvier 2018 relatif à la limitation des émissions de certains polluants dans l'atmosphère en provenance des installations de combustion moyennes.

En pratique, les installations de combustion concernent les secteurs suivants :

  • production d’électricité, par exemple les groupes de secours et les installations de cogénération ;
  • systèmes de chauffage à des fins domestiques comme les immeubles de logements, collectives comme les écoles, les universités, les hôpitaux, les bureaux, les collectivités diverses et industrielles ;
  • production de chaleur ou de vapeur à des fins industrielles.

Installations concernées par les valeurs limites d’émission

Les installations de combustion existantes ou neuves d'une puissance nominale absorbée égale ou supérieure à 1 MW et inférieure à 50 MW. Il s’agit principalement des :

La puissance à prendre en compte est la puissance individuelle d’une installation et non pas la somme des puissances des différentes installation situées dans le même local de chauffe.

Attention, les rubriques des installations de combustion soumises à permis d’environnement ont été modifiées avec l’entrée en vigueur de l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 janvier 2018 relatif à la limitation des émissions de certains polluants dans l'atmosphère en provenance des installations de combustion moyennes

Votre installation est classée si :

  • votre chaudière a une puissance nominale absorbée d’au moins 100 kW – Rubrique 40 ;
  • votre moteur de cogénération a une puissance nominale absorbée d’au moins 20 kW– Rubrique 40 ;
  • votre moteur de groupes de secours a une puissance nominale absorbée d’au moins 20 kW – Rubrique 104.

Pour une cogénération ou un groupe de secours : une seule rubrique des installations classées est nécessaire.

Pour les chaudières et cogénérations (rubriques 40 A, B et C), faites la somme des chaudières et des moteurs de cogénération situés dans le même local de chauffe pour déterminer la classe de la rubrique (A, B ou C).

Combustibles concernés

  • biomasse solide : bois, pellets…
  • autres combustibles solides : charbon…
  • gasoil : mazout
  • combustibles liquides autres que le gasoil : biodiesel, huiles de colza…
  • gaz naturel
  • combustibles gazeux autres que le gaz naturel : propane, butane, gaz de synthèse, biogaz…

Notion de puissance

Pour les installations de combustion qui sont des installations classées du permis d’environnement, la puissance à prendre en compte est la puissance nominale absorbée c’est-à-dire la quantité maximale d’énergie thermique ou calorifique exprimée sur base du pouvoir calorifique inférieur du combustible, fixée et garantie par le fabricant, pouvant être apportée par le combustible et consommée par l’appareil en marche continue, conformément aux normes fixéesqui peut être apportée par le combustible et consommée par l’appareil en marche continue. En d’autres termes, la puissance à prendre en compte est celle à l’entrée de l’installation.

Par contre, dans le cadre de la réglementation chauffage PEB, la puissance à prendre en compte pour votre chaudière est la puissance pour produire de l'eau de chauffage à un régime 80/60°C. En d’autres termes, la puissance à prendre en compte est celle à la sortie de l’installation.

Quelles sont les valeurs limites d’émission ?

Combustible Valeurs limites d’émission
Pour le gaz et le gasoil Consultez les valeurs limites d’émission
Pour les autres combustibles Consultez les valeurs limites d’émission dans l’arrêté

Comment échantillonner et analyser les substances polluantes ?

Pour toutes les installations

Un laboratoire agréé en Région de Bruxelles-Capitale pour le domaine air/gaz de fumée doit échantillonner et analyser les substances polluantes pour lesquels une valeur limite d'émission est établie dans le permis d’environnement ou dans l’arrêté.

Les laboratoires accrédités ou en cours d'accréditation pour le domaine air/gaz de fumée, et agréés dans au moins une des Régions, sont considérés comme agréés dans la Région de Bruxelles-Capitale.

Pendant chaque mesure, l'installation doit être en marche dans des conditions stables, avec une charge représentative et homogène. Les mesures ne peuvent être prises pendant les phases de démarrage et d'arrêt. Toutes les concentrations en substances polluantes sont mesurées au même point de mesure et en même temps.

Pour les installations existantes, réalisez l’échantillonnage et l’analyse ou concluez un contrat avec un laboratoire au plus tard pour le 27/02/2019.

Pour les installations nouvelles, réalisez l’échantillonnage et l’analyse dans les quatre mois qui suivent l'octroi de l'autorisation ou la date de mise en service de l'installation, la date la plus tardive étant retenue.

Pour les installations au gaz ou au gasoil d’une puissance nominale absorbée de moins de 10 MW

L’échantillonnage et l’analyse des substances polluantes sont réalisés par un laboratoire agréé en Région de Bruxelles-Capitale pour le domaine air/gaz de fuméesur la base de méthodes qui livrent des résultats fiables, représentatifs et comparables. 

Pour les installations qui utilisent un autre combustible que le gaz ou le gasoil

Pour les installations individuelles d’une puissance nominale absorbée de plus de 10 MW

L’échantillonnage et l’analyse des substances polluantes sont réalisés par un laboratoire agréé en Région de Bruxelles-Capitale pour le domaine air/gaz de fumée selon des méthodes conformes aux normes EN harmonisées. 

Existe-t-il des dérogations ?

Pour les groupes de secours existants et nouveaux qui fonctionnent au gasoil

Ces groupes de secours ne doivent pas obligatoirement respecter les valeurs limites d'émission si le nombre d’heures d'exploitation prévues par an est inférieur à 50 heures.

Pour les chaudières existantes qui sont exploitées maximum 500 heures par an

Des valeurs limites d’émission alternatives et adaptées peuvent être fixées dans le permis d’environnement à condition d’être justifiées dans la demande de permis d’environnement. Cette justification comprend au minimum les informations suivantes :

  • le rendement de combustion ;
  • les émissions des substances polluantes ;
  • l’âge de la chaudière ;
  • le nombre d’heures prévu et effectif de fonctionnement ;
  • l’utilisation.

À quelle fréquence faut-il effectuer les mesures ?

Type d’installation – Cas généraux Puissance nominale absorbée Combustible Fréquence
Moteurs (exemple : cogénération) ≥ 1 à ≤ 20 MW Tous Tous les ans
Moteurs de groupe de secours  ≥ 1 à ≤ 20 MW Gasoil Tous les ans
Turbines à gaz ≥ 1 à ≤ 20 MW Tous Tous les ans
Chaudières ≥ 1 à ≤ 20 MW Gaz naturel Tous les deux ans
Chaudières ≥ 1 à ≤ 20 MW Tous sauf gaz naturel Tous les ans
Moteurs, chaudières et turbines à gaz > 20 MW Tous Tous les ans

 

Type d’installation – Cas des dérogations Puissance nominale absorbée Fréquence
Groupes de secours exploités maximum 50 heures par an ≥ 1 à ≤ 20 MW Toutes les 150 heures et au minimum une fois tous les 5 ans
> 20 MW Toutes les 50 heures et au minimum une fois tous les 5 ans
Chaudières existantes exploitées maximum 500 heures par an ≥ 1 à ≤ 20 MW Toutes les 1500 heures et au minimum une fois tous les 5 ans
> 20 MW Toutes les 500 heures et au minimum une fois tous les 5 ans

Que se passe-t-il si l’installation ne respecte pas les valeurs limites d’émission ?

L’exploitant doit :

  • soit prendre les mesures nécessaires pour assurer le rétablissement de la conformité le plus rapidement possible ;
  • soit informer l'autorité compétente du non-respect des valeurs limites d'émission et lui fournir une proposition de mise en conformité de son installation comprenant un planning.
Date de mise à jour: 25/04/2018