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Valeurs limites d’émission des polluants pour les chaudières et les moteurs

Pour préserver la santé humaine et l’environnement, la Région de Bruxelles-Capitale applique la Directive du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relative à la limitation des émissions dans l'atmosphère de certains polluants en provenance des installations de combustion moyenne.

Les tableaux suivants reprennent les valeurs limites d’émission fixées par l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 janvier 2018 visant à surveiller et limiter les émissions de monoxyde de carbone (CO), d’oxydes d’azote (NO), de dioxyde de soufre (SO2) et de poussières produites par les installations de combustion comme les chaudières et les moteurs (cogénération et groupes de secours) utilisant du gaz ou du gas-oil.

Les valeurs limites d’émission des polluants diffèrent selon que ces installations de combustion moyennes sont existantes ou neuves.

Les valeurs limites d'émission sont définies :

  • pour une température de 273,15 K et une pression de 101,3 kPa ;
  • après correction en fonction de la teneur en vapeur d'eau des gaz résiduaires ;
  • pour une teneur normalisée en O2 en fonction du type d’installation de combustion :
    • de 3 % dans le cas des chaudières utilisant des combustibles liquides et gazeux ;
    • de 15 % dans le cas des moteurs et des turbines à gaz ;
    • de 6 % dans le cas des installations de combustion moyennes utilisant des combustibles solides.

PARTIE 1 - Valeurs limites d'émission pour les chaudières et les moteurs existants

PARTIE 2 - Valeurs limites d'émission pour les nouvelles chaudières et moteurs

PARTIE 1 - Valeurs limites d'émission pour les chaudières et les moteurs existants

Tableau 1 Chaudières existantes Puissance nominale absorbée ≥ 1 MW et  ≤ 5 MW
Valeurs limites d’émission en mg/Nmexigées à partir du 1er janvier 2030
Polluant Gas-oil Gaz naturel
NOx 200 150
CO 145 150

 

Tableau 2 Chaudières existantes Puissance nominale absorbée > 5 MW
Valeurs limites d’émission en mg/Nm3 exigées à partir du 1er janvier 2025
Polluant Gas-oil Gaz naturel
NOx 200 150
CO 145 150

 

Tableau 3 Chaudières existantes Puissance nominale absorbée ≥ 1 MW et  ≤ 5 MW
Valeurs limites d’émission en mg/Nmexigées à partir du 27 février 2021 et jusqu’au 31 décembre 2029
Polluant Chaudière autorisée Gas-oil Gaz naturel
NOx avant le 1er janvier 2014 650 300
NOx après le 1er janvier 2014 400 150
CO toutes 145 150
Chaudières existantes Puissance nominale absorbée > 5 MW
Valeurs limites d’émission en mg/Nmexigées à partir du 27 février 2021 et jusqu’au 31 décembre 2024
Polluant Chaudière autorisée Gas-oil Gaz naturel
NOx avant le 1er janvier 2014 650 300
NOx après le 1er janvier 2014 400 150
CO   145 150

 

Tableau 4 Moteurs existants Puissance nominale absorbée ≥ 1 MW et  ≤ 5 MW
Valeurs limites d’émission en mg/Nm3 exigées à partir du 1er janvier 2030
Polluant Gas-oil Gas-oil Gaz naturel
  Heures d’exploitation prévues entre 50 h et 500 h par an

Heures d’exploitation prévues 

> 500 h par an

 
SO2 / 60 /
NOx 1850 250 95

1850

-   pour les moteurs diesel dont la construction a débuté avant le 18 mai 2006

- pour les moteurs à double combustible en mode liquide

380

pour les moteurs à double combustible en mode gaz

Poussières / 20 /
CO 250 250 112,5
Moteurs existants Puissance nominale absorbée > 5 MW
Valeurs limites d’émission en mg/Nm3 exigées à partir du 1er janvier 2025
Polluant Gas-oil Gas-oil Gaz naturel
  Heures d’exploitation prévues entre 50 h et 500 h par an

Heures d’exploitation prévues 

> 500 h par an

 
SO2 / 60 /
NOx 1850 190 95

1850

-   pour les moteurs diesel dont la construction a débuté avant le 18 mai 2006

- pour les moteurs à double combustible en mode liquide

380

pour les moteurs à double combustible en mode gaz

Poussières / 20 /
CO 250 250 112.5

 

Tableau 5 Moteurs existants

Valeurs limites d’émission en mg/Nm3 exigées à partir du 27 février 2019 et jusqu’au 31 décembre 2029                             

Puissance nominale absorbée ≥ 1 MW et  ≤ 5 MW

Valeurs limites d’émission en mg/Nm3 exigées à partir du 27 février 2019 et jusqu’au 31 décembre 2024

Puissance nominale absorbée > 5 MW

Heures d'exploitation prévues par an est supérieur à 50 heures
Polluant Gas-oil
NOx 1850
CO 250

PARTIE 2 - Valeurs limites d'émission pour les nouvelles chaudières et les nouveaux moteurs

Tableau 1 Nouvelles chaudières
Valeurs limites d’émission en mg/Nm3
Polluant Gas-oil Gaz naturel
NOx 200 80
CO 145 150

 

Tableau 2 Nouveaux moteurs
Valeurs limites d’émission en mg/Nm3
Polluant Puissance nominale absorbée

Gas-oil

Heures d’exploitation prévues entre 50 h et 500 h par an

Gas-oil

Heures d’exploitation prévues > 500 h par an

Gaz naturel
SO2 ≥ 1 MW / 60 /
NOX ≥ 1 MW et ≤ 5 MW 1850 150

95

225

pour les moteurs à double combustion en mode liquide

190

pour les moteurs à double combustion en mode gaz

> 5 MW 1850 95 35
20

70

pour les moteurs à double combustible

Poussières ≥ 1 MW / 20 /
CO ≥ 1 MW 250 250 112,5

 

Date de mise à jour: 25/04/2018