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Documents à transmettre : check-list des notifications

Comme titulaire d’un permis temporaire de classe 1B ou comme déclarant de classe 1C ou entrepreneur, vous devez établir et tenir un registre de chantier qui comprend les éléments suivants :

 

 

Titulaire du permis temporaire de classe 1B

Déclarant de classe 1C

1.

  • Copie du permis d’environnement temporaire de classe 1B

 

2.

  • Copie du plan de travail et des plans d’implantation des zones de travail cachetés par Bruxelles Environnement.
  • L’indication des modifications éventuelles au plan de travail et aux plans d’implantation des zones de travail.

 

3.

  • Le récapitulatif des activités journalières en se référant au plan de travail.
  • Les constatations et les remarques des agents chargés de la surveillance.

 

4.

  • Si des mesures d’air sont imposées : les résultats de ces mesures attestant de la qualité de l’air.
  • Si des mesures d’air sont imposées : les résultats de ces mesures attestant de la qualité de l’air.

5.

  • Les récépissés des déchets amiantés délivrées par le collecteur agréé pour les déchets d’amiante dans la Région de Bruxelles-Capitale.
  • Les récépissés des déchets amiantés délivrées par le collecteur agréé pour les déchets d’amiante dans la Région de Bruxelles-Capitale

6.

  • Le registre des mesures de contrôle effectuées sur les rejets d’eau.

 

7.

8.

  • La preuve du contrôle  du matériel d’extinction.

 

9.

En cas de présence d’extracteurs :

  • La copie de l’attestation du dernier entretien des extracteurs et de l’efficacité du filtre absolu.

 

10.

Pour chaque zone fermée hermétiquement :

 

11.

  • Les rapports d’inspection visuelle remplis par l’enleveur d’amiante et dont le contenu minimum est repris en annexe 6.

 

12.

  • Les bandes d’enregistrement du niveau de dépression dans la ou les zones fermées hermétiquement.
  •  Les rapports d’anomalies concernant le contrôle de dépression.

 

13.

  • Le registre des anomalies (dépassements, incidents, accidents).

Ce registre regroupe les rapports relatifs à l’analyse ou au traitement des dépassements relevés lors des mesures de contrôle de la concentration en fibres asbestiformes dans l’air et de la concentration des matières totales en suspension dans l’eau.

Le contenu minimum de ces anomalies est repris en annexe 7 .

  • Le registre des anomalies (dépassements, incidents, accidents).

Ce registre regroupe les rapports relatifs à l’analyse ou au traitement des dépassements relevés lors des mesures de contrôle de la concentration en  fibres asbestiformes dans l’air.

Le contenu minimum de ces anomalies est repris en annexe 7 .

Informations à transmettre au fur et à mesure de l’évolution de votre chantier

 

Délai pour notifier

Quelle notification ?

Notifier à qui ?

 

Avant le début des travaux

 

1

 

Au moins 15 jours avant le début des travaux et de chaque phase de travail 

  • Notifiez le début des travaux ou de chaque phase de travail précisé sur le plan de travail avec le formulaire de l'annexe 2.

Précisez dans votre notification de début de chantier :

  • si les dévidoirs muraux sont inexistants ou s’ils sont hors service ;
  • si le chantier  a lieu dans un bâtiment de plus de 4 étages sans hydrants en état de marche aux étages supérieurs.
  • À la division Inspectorat de Bruxelles Environnement
  • à l’Administration communale du lieu où se trouve le chantier
  • au SIAMU.

2

Au moins 15 jours avant le début des travaux

Dans certains cas, une réunion de chantier est nécessaire avant le début des travaux.

  • Informez de la date fixée pour la réunion préparatoire au chantier.
  • à la division  Inspectorat de Bruxelles Environnement
  • à l’Administration communale du lieu où se trouve le chantier

3

Au moins 15 jours avant le début des travaux et de chaque phase de travail 

Si les travaux ont lieu dans un immeuble de logements, dans un bâtiment de bureaux ou dans des locaux utilisés par des tiers :

Envoyez une copie :

  • de l’avis de chantier que vous affichez sur ou dans  l’immeuble concerné et
  • de la fiche descriptive à déposer dans toutes les boîtes aux lettres des habitants ou des occupants de l’immeuble.
  • à la division Inspectorat de Bruxelles Environnement
  • aux habitants ou aux occupants de l’immeuble concerné par les travaux

4

Le plus vite possible

Si les travaux d’encapsulation ou d’enlèvement d ‘amiante se font en zone fermée :

  • à la division Inspectorat de Bruxelles Environnement

 

Pendant les travaux

5

Avant toute modification du plan de travail

  • Notifiez toute modification du plan de travail :
    • changement de méthode ;
    • modification d’horaire ;
    • modification des plans d’installation ;
    • modification de la destination des déchets.        

Attendez l’autorisation écrite pour poursuivre les travaux.

  • à la division Autorisation de Bruxelles Environnement

6

Avant tout travaux supplémentaires d’enlèvement ou d’encapsulation

Si  l’enlèvement ou l’encapsulation d’amiante n’est pas autorisé par le permis d’environnement temporaire initial de classe 1B :

Attendez la décision officielle pour poursuivre les travaux.

 

Si l’enlèvement ou l’encapsulation d’amiante n’est pas repris dans la déclaration de classe 1C :

  • Notifiez les travaux supplémentaires si ceux-ci ne sont pas classés.
  • Faites une nouvelle déclaration de classe 1C si l’extension des travaux concerne des travaux de classe 1C
  • Introduisez une demande de permis d’environnement temporaire de classe 1B si l’extension du chantier entraine le passage de votre installation en classe 1B.

Attendez la décision officielle pour poursuivre les travaux.

 

  • à la division Autorisation de Bruxelles  Environnement

7

Immédiatement à la fin de chaque phase de travail

  • Transmettez la date précise de la fin de chaque phase de travail.
  • à la division Inspectorat de Bruxelles Environnement

8

Immédiatement

Si un accident ou un incident survient qui peut nuire à la santé ou à la sécurité des personnes ou à l’environnement :

  • Informez immédiatement l’administration.
  • Reportez les faits dans le registre de chantier.
  • à la division Inspectorat de Bruxelles Environnement
  • à l’Administration communale du lieu où se trouve le chantier

9

Au plus tard le 1er jour ouvrable après la réception des résultats

Si les mesures de contrôle dans l’air ou dans les eaux usées dépassent les valeurs limites prévues dans  la législation :

  • Notifiez le dépassement des valeurs critiques.
  • Notifiez les filtres déclarés illisibles en précisant les causes les plus probables.
  • à la division Inspectorat  de Bruxelles Environnement

 

Après les travaux

10

 

Immédiatement

Pour tous les chantiers 

Notifiez la fin des travaux ou, la fin de chaque phase reprise au plan de travail.

  • à la division Inspectorat de Bruxelles Environnement

11

Dans les 3 mois qui suivent la fin de travaux ou la fin de chaque phase de travail

Pour tous les chantiers, si des mesures d’air sont imposées, envoyez :

Un récapitulatif des mesures de la concentration en fibres d’amiante dans l’air reprenant chaque valeur mesurée. 

Si la valeur mesurée pendant les travaux était > 0,010 fibre/cm3, le résultat de la mesure en fibres d’amiante effectuée au même endroit avant les travaux.

  • à la division Inspectorat de Bruxelles Environnement

12

Dans les 3 mois qui suivent la fin de travaux ou la fin de chaque phase de travail

Pour tous les chantiers, envoyez :

  • une copie de l’attestation de collecte des déchets amiantés par un collecteur agréé dans la Région de Bruxelles-Capitale ;
  • une copie de la preuve de la réception des déchets dans le centre de traitement ou de regroupement avec le poids des déchets réceptionnés ;
  • une copie du registre des déchets d’amiante ;
  • un récapitulatif des mesures de la concentration de toutes les matières en suspension dans l’eau rejetée après filtration, au niveau ses sas ;
  • la liste des postes de travail incomplètement ou non exécutés.

Pour les chantiers soumis à un permis d’environnement temporaire de classe 1B, vous  devez envoyer en plus :

une copie des rapports d'inspection visuelle émis par l’enleveur d’amiante.

  • à la division Inspectorat de Bruxelles Environnement

 

 

Date de mise à jour: 09/11/2018