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Avant le chantier : organisation de votre chantier

a. Entreprise habilitée pour exécuter les travaux
b. Réunion préalable

a. Entreprise habilitée pour exécuter les travaux

Une entreprise agréée ou non agréée mais autorisée peut exécuter les travaux de désamiantage suivant des critères bien précis. Deux législations se complètent : la législation fédérale qui doit assurer la protection des travailleurs et la législation régionale qui doit assurer la protection de l’environnement.

Les agréments relèvent d’une compétence fédérale, SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, dans la mesure où la protection des travailleurs doit être respectée.

La législation fédérale impose généralement que l’amiante soit enlevée uniquement par des personnes qui ont suivi une formation. De plus, seules des firmes spécialisées agréées peuvent effectuer certains travaux  importants de démolition ou de désamiantage, comme par exemple l’enlèvement des calorifuges.

Les conditions particulières, indépendamment de la législation fédérale, peuvent imposer, au cas par cas, que certains travaux  de désamiantage soient exécutés par une firme spécialisée agréée.

=> Entreprise agréée obligatoire, analyse au cas par cas

  • dans le cas de zone fermée hermétiquement, zone semi-hermétique, méthode de sacs à manchons, pour garantir que les travaux  se font sans libération de fibres d’amiante dans l’air.

 => Sociétés non agréés  généralement autorisées, analyse au cas par cas

  • dans le cas de démontage propre d’amiante non friable, comme par exemple l’enlèvement d’ardoises en amiante-ciment effectué sans casser le matériau,
  • à condition que les ouvriers chargés du désamiantage aient suivi une formation spécifique.

b. Réunion préalable au chantier et information aux habitants

Le permis d’environnement peut exiger une réunion de chantier avant le début des travaux pour discuter des conditions d’exploiter particulières à ce chantier.

 Le titulaire du permis organise la réunion de chantier. Il y invite :

  • le responsable,
  • le suppléant,
  • l’entrepreneur en charge des travaux,
  • le coordinateur de sécurité éventuel,
  • le maître d’ouvrage ou son représentant,
  • le donneur d’ordre ou son représentant,
  • un représentant de la commune où se situe le chantier,
  • un agent de la division Inspectorat de Bruxelles Environnement.
  • Si votre autorisation l’impose :
    • affichez visiblement sur ou dans l’immeuble un avis au moins 15 jours avant les travaux. 

      Attention : Cet avis est différent de l’affichage obligatoire fourni avec l’autorisation.

      Il s’agit d’un avis d’information aux habitants ou aux occupants d’un bâtiment ou de bureaux. Cet avis doit respecter les données suivantes :

      • format A3
      • nature des travaux
      • durée planifiée des travaux
      • quelles installations seront hors service pendant les travaux et pendant combien de temps (chaudières, ascenseurs…) ;
      • le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de la personne responsable du chantier.
    • distribuez également l’avis en toutes boîtes.
  • La personne responsable du chantier est disponible pendant les heures de travaux, surtout si les travaux ont lieu la nuit, le dimanche ou un jour férié.
Date de mise à jour: 08/10/2018