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Pour écoles et collectivités (professionnels)
Primes Énergie
Le Gouvernement bruxellois a décidé d’introduire certaines collectivités dans la liste des publics automatiquement bénéficiaires des primes de la catégorie C, c'est à dire la catégorie la plus avantageuse.
Quelles sont les collectivités qui en bénéficient ?
Une collectivité éligible est une personne morale :
- dont le code d’activité d’entreprise (Nacebel) est repris dans la liste ci-dessous :
| Action sociale sans hébergement pour jeunes enfants (crèches, centres d’accueil de la petite enfance) |
Code Nacebel 88911 |
| Autre action sociales sans hébergement (service d’aide à la jeunesse, entreprise de travail adapté, institutions d’accueil des personnes porteuses d’un handicap) |
Code Nacebel : 8899 |
| Services d’aide à la jeunesse et services sociaux généraux avec hébergement (pouponnières, maisons maternelles) |
Codes Nacebel : 87901 et 87902 |
| Enseignement (écoles maternelles, primaires, secondaires, enseignement supérieur et formation pour adultes) |
Codes Nacebel 851, 852, 853 (sauf 8532901), 85421, 85422, 85551, 85592, 85593 |
| Institutions d’accueil des personnes âgées ou porteuses d’un handicap |
Codes Nacebel 88101, 88102, 88103, 88104 |
| Institutions d’hébergement des personnes âgées ou porteuses d’un handicap | Codes Nacebel 87101, 872, 873 |
| Complexes sportifs | Code Nacebel 931 |
Les personnes morales dont le code d’entreprise est repris dans la liste mais qui exerce une activité de support aux collectivités ne sont pas éligibles.
Un demandeur qui effectue des travaux dans un bâtiment dont l’ensemble ou une partie est exclusivement utilisée par une collectivité bénéficie de la catégorie C.
Seule la partie exclusivement utilisée par la collectivité bénéficie de la catégorie préférentielle.
Le soutien à l'investissement du Pack Energie
Vous êtes une école, une crèche, une université ou encore une maison de repos, située en Région de Bruxelles-Capitale ? Vous pouvez bénéficier d'un soutien régional à l'investissement dans le cadre du dispositif du Pack Energie.