
Vous êtes ici
Devenir chargé de l’évaluation des incidences en matière de stationnement – COBRACE (professionnels)

Geir Halvorsen
Date de mise à jour:
08/01/2021
Documents:
Législation:
- Ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement
- Ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l’Air, du Climat et de la Maîtrise de l’Energie, en abrégé COBRACE
- Arrêté du Gouvernement de la Région Bruxelles-Capitale du 16 janvier 2014 relatif à l’enregistrement des chargés de l’évaluation des incidences, au service d’accompagnement et aux agents chargés du contrôle, au sens du chapitre 3 du Titre 3 du Livre 2 du Code bruxellois de l’Air, du Climat et de la Maîtrise de l’Energie
Contact:
Division Autorisations et Partenariats :
Avenue du Port 86 C à 1000 Bruxelles
Madame Wilputte Marie
courriel
Par téléphone : 02 775 76 36