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Inventaire amiante, inventaire de démolition, démolition sélective
Date de mise à jour:
15/06/2020
Législation:
- Obligations et interdictions relatives à la gestion de l’amiante : arrêté amiante du 10 avril 2008, article 2, § 3
- Obligation d’exécution d’un inventaire amiante conforme : arrêté amiante du 10 avril 2008, article 4
Liens:
Contact:
Pour toute information concernant les matériaux amiantés, un futur chantier de désamiantage ou pour les dossiers de demande de permis de désamiantage en cours:
Service info 02 775 75 75
Division Autorisations et Partenariats : courriel