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Demandes d'équivalence (professionnels)
Le tableau ci-dessous reprend les décisions de Bruxelles Environnement fixant une méthode de calcul alternative suite à une demande d’équivalence pour un produit de construction ayant obtenu un ATG-E dans le cadre de la réglementation de la performance énergétique et du climat intérieur des bâtiments.
Pour chaque cas l’Arrêté du 5 mars 2009 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant la procédure pour une méthode de calcul alternative pour les bâtiments neufs (.pdf) (version coordonnée officieuse du 3 avril 2014) précise les éléments à joindre à la demande d’équivalence.
1. Produit de construction ayant obtenu un ATG-E :
* La décision est valide pour les projets dont la demande de permis d'urbanisme est déposée jusqu'à la date indiquée.
Contact:
Les demandes d’équivalence doivent être envoyées par recommandé à :
Bruxelles Environnement
Division Energie, Air, Climat et Bâtiments Durables/Département PEB/Service Travaux PEB.
Avenue du Port 86 C/3000
1000 Bruxelles