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Simplifications administratives

Votre organisation publique peut être soumise simultanément à différentes réglementations PEB. Par exemple, lors de l’achat d’un bâtiment (certificat PEB Bureaux), d’une rénovation lourde ou d’une nouvelle construction, (Travaux PEB) parce qu’elle occupe/détient un grand parc immobilier (PLAGE), ou tout simplement parce qu’elle chauffe ses locaux au moyen du gaz (Chauffage PEB).

Les règlementations PEB ont des objectifs distincts et complémentaires, c’est pourquoi votre organisation publique peut, dans certains cas, être soumise à plusieurs d’entre elles simultanément. Toutefois, la division Energie de Bruxelles Environnement œuvre en continu pour accroître leurs interactions et vous permettre de bénéficier de simplifications administratives. Ainsi, la plate-forme unique EPB-Desk & PLAGE, par laquelle vous entrez pour gérer les certificats PEB bâtiment public a été spécialement conçue pour renforcer ces interactions.

Si votre organisation publique dispose d’un certificat PEB, si elle a récemment effectué des travaux de rénovation énergétique soumis à PEB ou si elle est soumise au programme PLAGE, veuillez en informer votre gestionnaire PEB et votre certificateur.
Si votre organisation publique chauffe ses locaux au moyen de combustibles liquides (ex : mazout) ou gazeux, veuillez en informer votre certificateur, et lui donner accès au carnet de bord de votre chaufferie.
Découvrez ensuite ci-dessous les simplifications administratives dont vous pouvez bénéficier.

PLAGE 

Si votre organisation publique est soumise au programme PLAGE, vous pouvez récupérer les données issues des certificats PEB Bâtiment public des bâtiments qu’elle occupe pour: 

  • Identifier votre parc de bâtiments dans le logiciel PLAGE (phase identification) : retrouvez tous les détails pratiques dans notre e-news d’avril 2020;
  • Réaliser votre cadastre énergétique dans le logiciel PLAGE (phase programmation) : le coordinateur PLAGE peut récupérer automatiquement le niveau PEB du dernier certificat PEB BP établi pour le bâtiment, ce qui lui évitera de devoir récolter et encoder lui-même toutes les données nécessaires à ce calcul. Les détails pratiques seront communiqués par e-news début 2021.

Une simplification administrative est également possible pour les bâtiments publics non occupés par l’organisation publique mais détenus par celle-ci. Pour plus d’informations à ce sujet, contactez le Help Desk PLAGE.

Certificat PEB établi à l’issue d’une transaction ou de travaux 

Un certificat PEB de type « Non Résidentiel » peut être établi dans différentes situations :

  • Votre organisation publique emménage dans un bâtiment nouvellement construit. Le certificat PEB « Unité PEB Non Résidentielle neuve » vérifie alors que ce dernier répond aux Exigences de performance énergétique imposées par la réglementation Travaux PEB
  • Votre organisation publique a effectué des travaux de rénovation énergétique tels que la rénovation est « assimilée à du neuf ». Dans ce cas, un certificat PEB « Unité PEB Non Résidentielle rénovée lourdement assimilé à du neuf », qui vérifie que la rénovation répond aux Exigences de performance énergétique imposées par la réglementation Travaux PEB, sera établi ;
  • Votre organisation publique achète un bâtiment dit « existant », c’est-à-dire dont le permis a été déposé soit il y a plus de 10 ans (Bureaux/Enseignement) soit avant le 1er janvier 2017 (autres types de bâtiments à affectation non résidentielle) et qui n’a pas subi récemment une rénovation assimilée à du neuf. Un certificat PEB « Unité PEB Non Résidentielle existante », qui atteste des performances énergétiques du bien au moment de la transaction, vous est alors fourni.
    • Actuellement, seuls les bâtiments Non Résidentiel de type « Bureaux » et de taille supérieure à 500 m² reçoivent un certificat PEB de ce type.
    • Une méthode de calcul est en préparation pour permettre de certifier tous les bâtiments existants à affectation « Non Résidentiel » dans les prochaines années
  • Votre organisation publique devient locataire d’un bâtiment dit « existant ». Un certificat PEB « Unité PEB Non Résidentielle existante » vous est alors fourni, avec les conditions restrictives décrites ci-dessus.

Quelle que soit votre situation, si, votre organisation publique dispose d’un certificat PEB valide pour le bâtiment qu’elle occupe, il est affiché en lieu et place du certificat PEB bâtiment public pendant les trois années qui suivent la prise d’occupation.

En pratique, le gestionnaire PEB déclare le bâtiment dans le logiciel EPB-Desk & PLAGE, spécifie la date de prise d’occupation, puis affiche le certificat PEB à l’entrée du bâtiment. Trois ans après la prise d’occupation, l’organisation publique devra faire établir et afficher le certificat PEB Bâtiment public, puis de le faire renouveler chaque année.

Attention : si votre organisation publique a inoccupé un bâtiment de manière temporaire pour y effectuer des travaux de rénovation simple ou lourde, sans qu’il y ait eu de transaction, elle n’est pas dans les cas précités ci-dessus. Le gestionnaire PEB est toutefois invité à le signaler en faisant une demande de dérogation. 

Chauffage et Climatisation PEB 

La règlementation Chauffage et Climatisation PEB impose, entre autres, et pour TOUS les systèmes de chauffage ou de climatisation qui entrent dans le champ d’application de cette réglementation :

  • Des exigences de bonne installation et de bon fonctionnement des installations. Des attestations de réception PEB (nouveau système) et de contrôle périodique (système > 2 ans) sont ainsi requises ;
  • L’archivage de tous les documents, actes et caractéristiques techniques du système de chauffage dans un carnet de bord ;
  • Des exigences de comptage. En particulier, il est obligatoire placer au moins un dispositif de comptage de chaleur et/ou de froid par bâtiment et par unité PEB dès qu’un système de chauffage ou de climatisation distribue de l’eau chaude et/ou de l’eau glacée à plusieurs bâtiment et/ou plusieurs unités PEB. ;
  • La tenue d’une comptabilité énergétique, pour les systèmes de chauffage à partir d’une puissance nominale de 100kW et les systèmes de climatisation avec une puissance nominale effective à partir de 12 kW.

Les relevés des consommations sont notés au moins une fois par an pour les systèmes de chauffage d’une puissance nominale entre 100 kW et 500 kW et les systèmes de climatisation d’une puissance nominale effective entre 12 kW et 500 kW.

Les relevés des consommations sont notés au moins mensuellement pour les systèmes de chauffage et de climatisation d’une puissance nominale (effective) à partir de 500kW. 

Une infofiche a été consacrée aux exigences de comptage de la réglementation chauffage et climatisation PEB. Par ailleurs, vous pouvez retrouver l’ensemble des exigences et procédures liées aux installations de chauffage et de climatisation.

Le certificat PEB bâtiment public se basant sur les consommations mesurées par des compteurs d’électricité et de combustibles, majoritairement du gaz en Région bruxelloise, le respect de ces exigences est essentiel pour permettre au certificateur d’établir un certificat précis et d’adapter ses recommandations.

Ainsi :

  • Le certificateur utilise les plans des installations techniques pour identifier les points de mesure dont il a besoin;
  • Le certificateur vérifie que les actes de contrôle de bon fonctionnement/installation ont été réalisés, et adapte ses recommandations en fonction de la (non)-conformité du système de chauffage – climatisation par rapport aux Exigences imposées par la réglementation Chauffage-Climatisation ;
  • Le certificateur se base en priorité sur les données de comptabilité énergétique pour calculer la consommation annuelle du bâtiment public, lorsque celle-ci est fiable et bien tenue à jour ;
  • Le certificateur utilise en priorité les données issues des sous-compteurs lorsque une répartition des consommations d’énergie est nécessaire ;
  • Enfin, la réglementation Chauffage impose qu’un rapport de comptabilité énergétique annuel soit établi, avec entre autres l’émission de CO2 induite par la consommation d’énergie et la comparaison avec d’autres bâtiments de même catégorie. Le certificat PEB Bâtiment public peut tenir lieu de rapport annuel.

Des Questions ou des suggestions ? 

Si vous avez des questions ou des suggestions, n’hésitez pas à nous contacter.

Date de mise à jour: 16/08/2021