Législation

Ci-dessous vous trouverez les textes légaux coordonnées concernant le volet « Certification PEB » de la réglementation de performance énergétique des bâtiments. Cliquez ici si vous souhaitez consulter les versions non-coordonnées.

Les directives européennes :

• La directive 2010/31/UE du Parlement européen et du Conseil du 19 mai 2010 sur la performance énergétique des bâtiments (refonte) - Version coordonnée du 09 juillet 2018
• La directive 2002/91/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2002 sur la performance énergétique des bâtiments (.pdf)

Les ordonnances bruxelloises :

• Ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie - Version coordonnée du 18 décembre 2020
• Ordonnance du 7 juin 2007 relative à la performance énergétique des bâtiments et au climat intérieur (.pdf) -  Version coordonnée officieuse du 14 mai 2009

Les arrêtés d'exécution du Gouvernement bruxellois :

• Arrêté du 13 décembre 2018 relatif au certificat PEB Bâtiment public – Annexe 1 : Méthode de calcul – Annexe 2 : Catégories de bâtiment public et leurs classes énergétiques
• Arrêté du 17 février 2011 relatif au certificat PEB établi par un certificateur pour les habitations individuelles – Version coordonnée du 6 octobre 2016 - Annexe 1 : Méthode de calcul pour la certification des habitations individuelles
• Arrêté du 17 février 2011 relatif au certificat PEB établi par un certificateur pour les unités tertiaires – Version coordonnée du 6 octobre 2016
• Arrêté du 17 février 2011 relatif à l’agrément des certificateurs qui établissent un certificat PEB ou un certificat PEB Bâtiment public – Version coordonnée du 6 octobre 2016
• Arrêté du 5 mars 2009 déterminant la procédure pour une méthode de calcul alternative pour les unités PEB neuves ou soumises à la certification PEB (.pdf)  - Version coordonnée officieuse du 3 avril 2014

 Les arrêtés ministériels de la Région bruxelloise :

• Arrêté du 14 juin 2019 fixant le modèle du certificat PEB Bâtiment public
• Arrêté du 21 décembre 2016 fixant le modèle du certificat PEB pour les unités PEB Habitation individuelle et les unités tertiaires
• Arrêté du 21 décembre 2016 déterminant le contenu de la formation de recyclage et mettant en place l'examen centralisé pour les certificateurs PEB

Circulaires ministérielles :

• Circulaire du 5 juillet 2013 sur l'application de l'article 18, § 2 de l'ordonnance du 7 juin 2007 relative à la performance énergétique et au climat intérieur des bâtiments