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Législation
Ci-dessous vous trouverez les textes légaux coordonnées concernant le volet « Certification PEB » de la réglementation de performance énergétique des bâtiments. Cliquez ici si vous souhaitez consulter les versions non-coordonnées.
Les directives européennes :
- La directive 2010/31/UE du Parlement européen et du Conseil du 19 mai 2010 sur la performance énergétique des bâtiments (refonte) - Version coordonnée du 09 juillet 2018
- La directive 2002/91/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2002 sur la performance énergétique des bâtiments (.pdf)
Les ordonnances bruxelloises :
- Ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie - Version coordonnée du 18 décembre 2020
- Ordonnance du 7 juin 2007 relative à la performance énergétique des bâtiments et au climat intérieur (.pdf) - Version coordonnée officieuse du 14 mai 2009
Les arrêtés d'exécution du Gouvernement bruxellois :
- Arrêté du 13 décembre 2018 relatif au certificat PEB Bâtiment public – Annexe 1 : Méthode de calcul – Annexe 2 : Catégories de bâtiment public et leurs classes énergétiques
- Arrêté du 17 février 2011 relatif au certificat PEB établi par un certificateur pour les habitations individuelles – Version coordonnée du 6 octobre 2016 - Annexe 1 : Méthode de calcul pour la certification des habitations individuelles
- Arrêté du 17 février 2011 relatif au certificat PEB établi par un certificateur pour les unités tertiaires – Version coordonnée du 6 octobre 2016
- Arrêté du 17 février 2011 relatif à l’agrément des certificateurs qui établissent un certificat PEB ou un certificat PEB Bâtiment public – Version coordonnée du 6 octobre 2016
- Arrêté du 5 mars 2009 déterminant la procédure pour une méthode de calcul alternative pour les unités PEB neuves ou soumises à la certification PEB (.pdf) - Version coordonnée officieuse du 3 avril 2014
Les arrêtés ministériels de la Région bruxelloise :
- Arrêté du 14 juin 2019 fixant le modèle du certificat PEB Bâtiment public
- Arrêté du 21 décembre 2016 fixant le modèle du certificat PEB pour les unités PEB Habitation individuelle et les unités tertiaires
- Arrêté du 21 décembre 2016 déterminant le contenu de la formation de recyclage et mettant en place l'examen centralisé pour les certificateurs PEB
Circulaires ministérielles :
Date de mise à jour:
06/01/2021