Vous êtes ici

Établir ou renouveler un certificat PEB Bâtiment Public

Votre organisation publique est soumise à la réglementation certification PEB Bâtiment public. Vous trouverez dans cette page un tableau récapitulatif vous permettant de visualiser en un clin d’œil toutes les étapes à suivre pour faire établir ou renouveler un certificat PEB Bâtiment public. Vous aurez également besoin des documents qui se trouvent dans votre boîte à outils et du logiciel Certibru-Publi, accessible via la plate-forme EPB Desk & PLAGE.

 

Boîte à outils

 

 
picto logiciel certibrures

Plateforme EPB Desk & PLAGE

 Le fait de disposer d’un autre type de certificat PEB (Travaux, Non résidentiel) ou d’être soumis au programme PLAGE ne vous dispense pas de respecter la règlementation PEB Bâtiment public. Des simplifications administratives existent toutefois. Découvrez-les ici.

Découvrez les acteurs

""

Le gestionnaire PEB

 Mandaté par l'organisation publique
 Identifie les bâtiments
 Vérifier qu'ils ont un certificat

""

Le coordinateur PEB

 Désigné par les gestionnaires
 Prépare les données
 Choisit le certificateur

""

Le certificateur

 Agréé par BE
 Etablit le certificat

Premier certificat PEB Bâtiment Public 

Manuel (.pdf)

Etape Qui Quoi Explications et formulaires Encodage des données dans le logiciel
1 Dirigeant·e de l’Organisation Publique Mandater la·le(s) gestionnaire(s) PEB Manuel, sections 2.1 et 2.2.1 
Mandat de gestionnaire PEB
Envoi par mail
2 Gestionnaire PEB Compléter les détails administratifs de l’Organisation Publique

Manuel, section 2.2.2

Les données du siège social ou des unités d’établissement (UE) sont directement reprises de la Banque-Carrefour des Entreprises.
En cas de modification, prévenir Bruxelles Environnement par mail

Manuel, section 4.6.1
3 Gestionnaire PEB Déclarer les bâtiments occupés par l’Organisation Publique     
    Quel bâtiment déclarer ?

Manuel sections 2.2.3.1 et 2.2.3.2

Utiliser les UE pour déclarer vos bâtiments : 
Manuel section 2.2.3.3

Déclarer un bâtiment : Manuel, section 4.6.2

Signification des signets à côté des UE : Manuel section 4.6.1 (Tableau 12)

L’Organisation Publique a plusieurs UE dans un même bâtiment : Manuel, section 4.6.3

    L’Organisation Publique n’occupe plus un bâtiment

/

Supprimez-le de votre liste :
Manuel, section 4.6.4
    Plusieurs occupants publics dans le bâtiment Manuel section 2.2.3.4 /
4 Logiciel Déterminer si le bâtiment doit être certifié
Si le statut est :
 (A certifier) OU
 (Certificat bientôt expiré) : 
suivez les étapes suivantes
Manuel, section 2.2.4 Signification des signets à côté du nom du bâtiment : Manuel, section 2.2.4.1 (Tableau 6)
  Gestionnaire PEB ou coordinateur PEB Le bâtiment est inoccupé (ex : travaux) ou vous ne disposez pas des données de consommation ?
Faites une demande de dérogation
Manuel, section 2.2.4.2 Manuel, section 4.8.5
5 Gestionnaire PEB Compléter les données d’identification / Manuel, section 4.8.4 (onglet Lieu)
    Compléter les données d’occupation / Manuel, section 4.8.5 (onglet Occupants publics)
    Désigner le.la coordinateur·trice PEB par bâtiment et signer une convention. Manuel sections 2.1 et 2.2.5 
Contenu de la convention : Info-fiche
Manuel, section 4.8.1
6 Coordinateur·trice PEB Préparer les données

Manuel section 2.2.6
Données à préparer pour le certificateur : Info-fiche

Données générales à encoder :
Annexe 1

Manuel, section 4.8.9 (onglet Général)
7 Coordinateur·trice PEB Désigner le·la certificateur·trice 

Manuel sections 2.1 et 2.2.7

Liste des certificateurs agréés

Manuel, section 4.8.2
8 Certificateur·trice  Etablir le certificat PEB BP Protocole
Annexe 1
Annexe 2
Manuel section 4.8.10.2 (tous onglets)
9 Gestionnaire PEB Transmettre le certificat à l’Organisation Publique Manuel section 2.2.9 Vous recevez une copie du certificat par mail dès qu’il est établi
10 Coordinateur·trice PEB ou gestionnaire PEB Afficher le certificat PEB BP Manuel section 2.2.10 /

Renouveler un certificat PEB BP

Le certificat PEB Bâtiment public est valide un an et doit par conséquent être renouvelé chaque année. Toutes les données encodées pour le certificat précédent sont toutefois conservées. Ainsi, seules les modifications par rapport à l’année précédente doivent être encodées.

Manuel (.pdf)

Etape Qui Quoi Explications et formulaires Encodage des données dans le logiciel
1 Gestionnaire PEB

Consulter les bâtiments pour lesquels le certificat doit être renouvelé.
Si le statut est :
  (A certifier) OU
 (Certificat bientôt expiré) : 
suivez les étapes suivantes     Manuel, section 2.3    Le logiciel vous prévient par mail 1 mois avant la date d’expiration du certificat. C’est le moment de vérifier les données.

Manuel, section 2.3 Le logiciel vous prévient par mail 1 mois avant la date d’expiration du certificat. C’est le moment de vérifier les données.
    Vérifier si des modifications ont eu lieu  à la Banque-Carrefour des Entreprises : siège social, liste et nom des unités d’établissement En cas de modification, prévenir Bruxelles Environnement par mail /
    l’Organisation Publique n’occupe plus ce bâtiment / Supprimez-le de votre liste :
Manuel, section 4.6.4
    Vérifier les données d’identification / Manuel, section 4.8.4 (onglet Lieu)
    Vérifier les données d’occupation / Manuel, section 4.8.5 (onglet Occupants publics)
  Gestionnaire PEB ou coordinateur PEB Le bâtiment est inoccupé (ex : travaux) ou vous ne disposez pas des données de consommation ?
Veuillez introduire une demande de dérogation
Manuel, section 2.2.4.2 Manuel, section 4.8.5
    Contacter le·la coordinateur·trice PEB pour procéder au renouvellement.
Le coordinateur.trice PEB ayant été désigné pour le bâtiment est par défaut conservé dans le logiciel. Il n’est pas nécessaire de lui refaire signer la convention.
 
  /
    Un·e autre coordinateur·trice PEB doit être désigné ?
Une nouvelle convention doit alors être signée.
Manuel, sections 2.1 et 2.2.5 
Contenu de la convention : Info-fiche
Manuel, section 4.8.1
2 Coordinateur·trice PEB Contacter le·la certificateur·trice pour procéder au renouvellement. 
Le·la certificateur·trice ayant établi le certificat précédent pour le bâtiment est par défaut conservé dans le logiciel 
/ /
    Un·e autre certificateur·trice doit être désigné·e ?

Manuel sections 2.1 et 2.2.7

Liste des certificateurs

Manuel, section 4.8.2
3 Coordinateur·trice PEB

Préparer les données. 
Par défaut, les données encodées pour le certificat précédent sont conservées. 

Vous devez donc :
Préparer les données de consommation
Communiquer au·à la certificateur·trice les changements qui ont eu lieu depuis le dernier certificat

Manuel section 2.2.6
Données à préparer pour le·la certificateur·trice, voir info-fiche

Données générales à encoder:
Annexe 1

Manuel, section 4.8.9
(onglet Général)
 
4 Certificateur·trice Renouveler le certificat Protocole
Annexe 1
Annexe 2
Manuel, section 4.8.10.2 (tous onglets)
5 Gestionnaire PEB Transmettre le certificat à l’Organisation Publique Manuel section 2.2.9 Vous recevez une copie du certificat par mail dès qu’il est établi.
6 Coordinateur·trice PEB ou gestionnaire PEB Afficher le certificat PEB BP Manuel section 2.2.10 /

Actualiser vos données en continu 

Vous changez d’adresse mail ? Nous vous contactons toujours en nous basant sur l’adresse mail renseignée pour votre compte dans le logiciel. Il est donc important d’actualiser vos données. Pour cela, consultez le manuel, section 4.4.2

Vous changez de fonction ? Pensez à prévenir l’organisation publique ou le gestionnaire PEB pour qu’il désigne une autre personne.

Date de mise à jour: 16/08/2021