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Législation

Ci-dessous vous trouverez les textes légaux concernant le volet «Chauffage et climatisation PEB».

Les directives européennes

Les ordonnances bruxelloises

Les arrêtés d'exécution du Gouvernement bruxellois

Arrêtés d’exécution en vigueur pour les systèmes de chauffage et de climatisation:

Arrêtés d’exécution abrogés par les arrêtés du 21 juin 2018 :

  • Arrêté du Gouvernement de Bruxelles-Capitale du 3 juin 2010 relatif aux exigences applicables aux systèmes de chauffage pour le bâtiment lors de leur installation et pendant leur période d'exploitation - moniteur
  • Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 janvier 2012 modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 juin 2010 relatif aux exigences PEB applicables aux systèmes de chauffage pour le bâtiment lors de leur installation et pendant leur exploitation - moniteur
  • Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 décembre 2011 relatif à l’entretien et au contrôle des systèmes de climatisation et aux exigences PEB qui leur sont applicables lors de leur installation et pendant leur exploitation - moniteur
  • Circulaire du 24 janvier 2013 sur l'application de certaines dispositions de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 juin 2010 relatif aux exigences PEB applicables aux systèmes de chauffage pour le bâtiment lors de leur installation et pendant leur exploitation - moniteur

Les arrêtés ministériels de la Région bruxelloise

Arrêtés ministériels en vigueur pour les systèmes de climatisation :

  • Arrêté ministériel du 21 mars 2014 déterminant les prescriptions relatives à l’entretien minimal des systèmes de climatisation dans le cadre de la réglementation relative à la performance énergétique et au climat intérieur des bâtiments - moniteur
  • Arrêté ministériel du 21 mars 2014 déterminant le contenu minimal du carnet de bord des systèmes de climatisation - moniteur
Date de mise à jour: 22/03/2021