Supports pédagogiques « Réglementation »

 

Infofiches et formulaires

 

Législation

 

Helpdesk  climatisation PEB

(Facilitateur bâtiments durables)

 

Logiciel d'encodage d'attestations

Pas encore disponible

 

Tutoriels et manuel logiciel 

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Helpdesk chauffage PEB

 

 

Modèles d’attestation et logiciel Audit H100

 

 

E-News chauffage PEB

 

 

E-News climatisation PEB

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Demande d’un nouvel agrément

 

 

Centres de formation reconnus

 

Modèles d’attestation

Les informations que le professionnel transmet à Bruxelles Environnement sont fixées dans l’arrêté « Actes chauffage et climatisation PEB ». Bruxelles Environnement met à disposition des modèles qui répondent à ces critères. Un professionnel agréé n’est pas autorisé d’utiliser d’autres modèles sans en avoir préalablement reçu l’accord de Bruxelles Environnement.

Depuis le 1er janvier 2020, toutes les attestations et rapports sont à envoyer à Bruxelles Environnement à ces adresses :

• attestations_chauffagepeb@environnement.brussels
• attestations_climpeb@environnement.brussels

• Attestation de contrôle périodique PEB : version courte (.pdf) - version longue (.pdf) (.xlsm)
• Attestation de réception PEB : version courte (.pdf) - version longue (.pdf) (.xlsm)
• Rapport de diagnostic chauffage PEB - partie "exigences PEB" (.pdf)
• Annexe : tableau de résultats des analyses de combustion ( < 1MW) - (.pdf)
• Annexe : tableau de résultats des analyses de combustion ( ≥ 1MW) - (.pdf)

Outils diagnostic chauffage PEB

Outil et modèles pour réaliser le rapport de diagnostic chauffage PEB de type 2 :

• Logiciel AUDIT H100 (Windows 32 bit – Windows 64 bit – Mac/Linux)
• Formulaire de collecte pour le logiciel Audit H100 (.pdf)
• Partie du rapport relative au contrôle des exigences dans le cadre du diagnostic chauffage PEB (.pdf) - (.xlsm)

Outil pour réaliser le rapport de diagnostic climatisation PEB

• Outil diagnostic clim PEB (.xlsm)

E-news chauffage PEB

Restez informé·e·s , inscrivez-vous pour recevoir l’e-news Chauffage PEB destiné aux professionnels actifs dans le domaine de la réglementation chauffage PEB

E-News 29: Juillet 2020 (.pdf)

• Formation de recyclage obligatoire : n’oubliez pas de vous inscrire
• Prime énergie pour le contrôle périodique PEB
• Reprise des formations gratuites organisées par Gas.be dans le cadre de la conversion L/H sur le réglage du brûleur

E-News 28: Mai 2020 (.pdf)

• Covid-19 : Reprise des activités

E-News 27: Avril 2020  (.pdf)

• Covid-19: suspension des délais de rigueur et de recours 

E-News 26: Mars 2020 (.pdf)

• Edition dédiée à la Covid-19 

E-News 25: Décembre 2019 (.pdf)

• Retour sur la soirée d’information chauffage PEB du 10/12/2019 
• Envoi de toutes les attestations à Bruxelles Environnement à partir du 1er janvier 2020 
• Info-fiche exigences comptage
• Info-fiche entretien des conduits d’évacuation des gaz de combustion et le cas échéant d’amenée d’air comburant
• Formations pratiques à propos du réglage du brûleur dans le cadre de la conversion gaz L/H proposées par Gas.be

E-News 24: Novembre 2019 (.pdf)

• INVITATION - SOIREE D'INFORMATION 10/12/2019
• Réglementation chauffage PEB

E-News 23: Juillet 2019 (.pdf)

• Utilisation des nouveaux modèles d’attestations
• L'exigence relative à la ventilation dans le local où se trouve une chaudière ou un chauffe-eau
• Le contrôle périodique PEB suite à une intervention sur la partie combustion

E-News 22: Avril 2019 (.pdf)

• Consultez les nouvelles pages chauffage PEB de Bruxelles Environnement 
• Les nouveaux modèles d'attestation à utiliser à partir du 01/01/2019
• Que comprend désormais le contrôle périodique PEB ?
• Quid des appareils qui n’ont pas encore fait l’objet d’un contrôle périodique PEB ?
• Formations de recyclage

E-News 21: Décembre 2018 (.pdf)

• Quels sont les principaux changements dans la réglementation Chauffage PEB à partir du 01/01/2019 ? 
• Une prime énergie pour le contrôle périodique PEB
• Les bonnes résolutions pour 2019

E-News 20: Novembre 2018 (.pdf)

• La soirée d’information du 18 octobre 2018
• Où trouver des informations sur la nouvelle réglementation chauffage PEB ?
• Mon agrément actuel reste-t-il valable dans le cadre de la nouvelle réglementation ?

E-News 19: Septembre 2018 (.pdf)

INVITATION - Soirée d’information organisée le 18/10/2018 
Evolution de la réglementation chauffage PEB en Région de Bruxelles-Capitale

E-News 18: mai 2018 (.pdf)

• Qualité de l’air : nouvelles obligations pour les installations de combustion de puissance nominale absorbée comprise entre 1 et 50 MW 
• Conversion du gaz pauvre "L" en gaz riche "H" en Région de Bruxelles-Capitale

E-News 17: Novembre 2017 (.pdf)

• La prolongation de votre agrément;
• 3 services pour répondre aux questions sur la réglementation;
• Le délai d'envoi d'une copie d'attestation adressée à Bruxelles Environnement;
• Mise à jour de vos coordonnées

E-News 16: Février 2017 (.pdf)

• Continuation du Helpdesk Chauffage PEB en 2017
• Fin de la période transitoire sur les émissions d'une chaudière 
• Primes Energie en 2017
• Lisibilité des attestations

E-News 15: Décembre 2016 (.pdf)

• Vœux 2017 !

E-News 14: Novembre 2016 (.pdf)

• By-pass sur un récupérateur de chaleur 
• Reconnaître un type du brûleur: atmosphérique, prémix ou à air pulsé ? (.pdf)
• Calorifugeage des fixation des conduits (.pdf)

E-News 13: Juillet 2016 (.pdf)

• Test de combustion avec ticket de mesures 
• Réorganisation du site web (liens utiles) 
• Calorifugeage en présence d'une boucle d'ECS (.pdf)
• Placer un radiateur dans un local non-chauffé pour éviter le calorifugeage: une bonne solution ? 
• Quickscan-PEBchauffage, un outil qui peut vous être utile !

E-News 12: Mars 2016 (.pdf)

• Echéance des agréments! 
• Ecodesign et étiquetage énergétique en vigueur (.pdf)
• Comptage énergétique dans un système de type 2 (avec ECS)

E-News 11: Décembre 2015 (.pdf)

• Les primes énergie 2016
• Le remplacement des appareils type B dans les chambres à coucher, SDB, salles de douche et toilettes
• Votre avis sur la révision de la réglementation chauffage PEB
• Bonnes Fêtes !

E-News 10: Octobre 2015 (.pdf)

• Prolongation des agréments
• 1.600 techniciens chaudières agréés en RBC
• Info-fiche sur le calorifugeage d'un système de chauffage (.pdf)

E-News 9: Juin 2015 (.pdf)

• Nouvelles versions des modules de cours et intercalaires pour carnet de bord 
• Déclaration de conformité d’une chaudière ou d’un système de chauffage 
• Etanchéité du système d’évacuation des gaz de combustion et d’amenée d’air 
• Exigence relative à la comptabilité énergétique

E-News 8: Février 2015 (.pdf)

• La mission du Helpdesk continue en 2015
• Séance d'information du Helpdesk Chauffage PEB du 27/11/2014
• Infofiche sur la régulation (.pdf)
• Exigences relatives à la combustion – fin des dérogations à partir du 01/01/2017 (.pdf)
• Attestations complètes et envoyées à temps

E-News 7: Octobre 2014 (.pdf)

• Enquête téléphonique
• Table ronde du 27/11/2014
• Temps zéro
• Puissances cumulées des chaudières

E-News 6: Juin 2014 (.pdf)

• Durée de validité des certificats d’aptitude revue 
• Exigence de régulation locale des émetteurs dans les immeubles à appartements 
• Point de mesure des chaudières

E-News 5: Février 2014 (.pdf)

• Le Helpdesk Chauffage PEB à Batibouw (les 20 et 21 février) 
• Le contrôle périodique des chaudières

E-News 4: Novembre 2013 (.pdf)

• Précisions relatives à la réalisation du contrôle périodique et de la réception
• Le contrôle qualité 
• Le guide "Un chauffage performant ?" 
• Des vannes thermostatiques sur tous les émetteurs de chaleur ? 
• Plus de 150 professionnels à la soirée d’information du Helpdesk Chauffage PEB 
• Etiquetage énergétique (Energy-labelling) et écoconception (Ecodesign)

E-News 3: Septembre 2013 (.pdf)

• Invitation à la soirée d'information 2/10/2013

E-News 2: Mai 2013 (.pdf)

• Les passerelles entre les Régions
• La prime "C1": Chaudière, générateur d'air chaud et aérotherme au gaz à condensation à puissance modulante
• Le contrôle périodique des chaudières
• Quels documents à envoyer à Bruxelles Environnement après une réception ou un contrôle périodique?
• Le rapport de diagnostic de type 1.
• Quelle puissance de chaudière à prendre en compte dans la règlementation? 

E-News 1: Février 2013 (.pdf)

• Le Helpdesk Chauffage PEB
• La circulaire Chauffage PEB
• Le contrôle qualité Chauffage PEB