Ci-dessous vous trouverez les textes légaux concernant le volet «Chauffage et climatisation PEB».

Les directives européennes

• La directive 2010/31/UE du Parlement européen et du Conseil du 19 mai 2010 sur la performance énergétique des bâtiments (refonte) - Version coordonnée du 09 juillet 2018 (.pdf) 
• La directive 2002/91/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2002 sur la performance énergétique des bâtiments (.pdf)

Les ordonnances bruxelloises

• Ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie - Version coordonnée du 18 décembre 2020
• Ordonnance du 7 juin 2007 relative à la performance énergétique des bâtiments et au climat intérieur (.pdf) -  Version coordonnée officieuse du 14 mai 2009

Les arrêtés d'exécution du Gouvernement bruxellois

Arrêtés d’exécution en vigueur pour les systèmes de chauffage et de climatisation:

• Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 juin 2018 relatif aux actes réglementaires et aux agréments : moniteur (.pdf) - (.doc)
• Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 juin 2018 relatif aux exigences PEB applicables aux systèmes de chauffage et aux systèmes de climatisation :  moniteur (.pdf) - (.doc)
• Arrêté du 26 janvier 2017 établissant les lignes directrices et critères nécessaires au calcul de la performance énergétique des unités PEB (.pdf) (voir chapitre 1) - Annexe 1: "Subdivision du  bâtiment" (.pdf) -  Annexe 2 : "Code de mesurage"  (.pdf) - Version coordonnée officieuse du 22 novembre 2018

Arrêtés d’exécution abrogés par les arrêtés du 21 juin 2018 :

• Arrêté du Gouvernement de Bruxelles-Capitale du 3 juin 2010 relatif aux exigences applicables aux systèmes de chauffage pour le bâtiment lors de leur installation et pendant leur période d'exploitation - moniteur
• Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 janvier 2012 modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 juin 2010 relatif aux exigences PEB applicables aux systèmes de chauffage pour le bâtiment lors de leur installation et pendant leur exploitation - moniteur
• Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 décembre 2011 relatif à l’entretien et au contrôle des systèmes de climatisation et aux exigences PEB qui leur sont applicables lors de leur installation et pendant leur exploitation - moniteur
• Circulaire du 24 janvier 2013 sur l'application de certaines dispositions de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 juin 2010 relatif aux exigences PEB applicables aux systèmes de chauffage pour le bâtiment lors de leur installation et pendant leur exploitation - moniteur

Les arrêtés ministériels de la Région bruxelloise

Arrêtés ministériels en vigueur pour les systèmes de climatisation :

• Arrêté ministériel du 21 mars 2014 déterminant les prescriptions relatives à l’entretien minimal des systèmes de climatisation dans le cadre de la réglementation relative à la performance énergétique et au climat intérieur des bâtiments - moniteur
• Arrêté ministériel du 21 mars 2014 déterminant le contenu minimal du carnet de bord des systèmes de climatisation - moniteur