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Les déchets d'amiante
Date de mise à jour:
29/03/2021
Documents:
Législation:
- Ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d’environnement.
- Ordonnance du 14 juin 2012 relative aux déchets
- Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 avril 2008 relatif aux conditions applicables aux chantiers d'enlèvement et d'encapsulation d'amiante
- Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er décembre 2016 relatif à la gestion des déchets
Liens:
- Liste des collecteurs de déchets dangereux agréés en Région de Bruxelles-Capitale
- Liste des laboratoires agréés pour l’identification d’amiante dans les matériaux (site web du service public Fédéral)
- Entreprises agréées des travaux de démolition et retrait d'amiante ou de matériaux qui en contiennent
- Gestion de l’amiante dans un bâtiment