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Guide exploitants Chantiers d'enlèvement et d'encapsulation d'amiante (professionnels)
Date de mise à jour:
31/07/2020
Documents:
Législation:
Vous êtes confronté, comme professionnel ou particulier, à un chantier de désamiantage ? Mis à part les très petits chantiers, vous devez demander une autorisation.. Vous souhaitez mieux comprendre les conditions d’exploiter de votre autorisation? Ce guide vous éclaire sur vos obligations et vous indique également les dérogations possibles.
Vous n’êtes pas concerné si :
Même si vous ne devez pas demander d’autorisation pour vos petits travaux, vous devez entre autres respecter les conditions générales relatives aux chantiers non classés imposées par l’arrêté amiante.
Attention :
Vos démarches à la commune et à Bruxelles Environnement sont distinctes.
Par exemple, si vous introduisez une déclaration de chantier de démolition ou de rénovation (rubrique 28) ou une demande de permis d’urbanisme à la commune vous devez aussi :
Vous êtes concerné par ces conditions si :
Vous devez alors :
Si vous ne respectez pas toutes les conditions prévues dans votre autorisation et les obligations imposées par l’arrêté amiante, vous êtes en infraction. Vous risquez des sanctions (amende, peine de prison) et votre chantier pourra être interrompu.
Les conditions générales fixées dans l’arrêté amiante et les conditions particulières fixées dans votre autorisation ont pour objectif :