Vous êtes ici
- Bâtiment et énergie
- Obligations
- Amiante
- Guide exploitants Chantiers d'enlèvement et d'encapsulation d'amiante
- Documents à transmettre : check-list des notifications
Documents à transmettre : check-list des notifications (professionnels)
Comme titulaire d’un permis temporaire de classe 1B ou comme déclarant de classe 1C ou entrepreneur, vous devez établir et tenir un registre de chantier qui comprend les éléments suivants :
|
Titulaire du permis temporaire de classe 1B |
Déclarant de classe 1C |
---|---|---|
1. |
|
|
2. |
|
|
3. |
|
|
4. |
|
|
5. |
|
|
6. |
|
|
7. |
|
|
8. |
|
|
9. |
En cas de présence d’extracteurs :
|
|
10. |
Pour chaque zone fermée hermétiquement :
|
|
11. |
|
|
12. |
|
|
13. |
Ce registre regroupe les rapports relatifs à l’analyse ou au traitement des dépassements relevés lors des mesures de contrôle de la concentration en fibres asbestiformes dans l’air et de la concentration des matières totales en suspension dans l’eau. Le contenu minimum de ces anomalies est repris en annexe 7 . |
Ce registre regroupe les rapports relatifs à l’analyse ou au traitement des dépassements relevés lors des mesures de contrôle de la concentration en fibres asbestiformes dans l’air. Le contenu minimum de ces anomalies est repris en annexe 7 . |
Informations à transmettre au fur et à mesure de l’évolution de votre chantier
|
Délai pour notifier |
Quelle notification ? |
Notifier à qui ? |
---|---|---|---|
|
Avant le début des travaux |
||
1 |
Au moins 15 jours avant le début des travaux et de chaque phase de travail |
|
|
2 |
Au moins 15 jours avant le début des travaux |
Dans certains cas, une réunion de chantier est nécessaire avant le début des travaux.
|
|
3 |
Au moins 15 jours avant le début des travaux et de chaque phase de travail |
Si les travaux ont lieu dans un immeuble de logements, dans un bâtiment de bureaux ou dans des locaux utilisés par des tiers : Envoyez une copie :
|
|
4 |
Le plus vite possible |
Si les travaux d’encapsulation ou d’enlèvement d ‘amiante se font en zone fermée :
|
|
|
Pendant les travaux |
||
5 |
Avant toute modification du plan de travail |
|
|
6 |
Avant tout travaux supplémentaires d’enlèvement ou d’encapsulation |
Si l’enlèvement ou l’encapsulation d’amiante n’est pas autorisé par le permis d’environnement temporaire initial de classe 1B :
Si l’enlèvement ou l’encapsulation d’amiante n’est pas repris dans la déclaration de classe 1C :
|
|
7 |
Immédiatement à la fin de chaque phase de travail |
|
|
8 |
Immédiatement |
Si un accident ou un incident survient qui peut nuire à la santé ou à la sécurité des personnes ou à l’environnement :
|
|
9 |
Au plus tard le 1er jour ouvrable après la réception des résultats |
Si les mesures de contrôle dans l’air ou dans les eaux usées dépassent les valeurs limites prévues dans la législation :
|
|
|
Après les travaux |
||
10
|
Immédiatement |
Pour tous les chantiers Notifiez la fin des travaux ou, la fin de chaque phase reprise au plan de travail. |
|
11 |
Dans les 3 mois qui suivent la fin de travaux ou la fin de chaque phase de travail |
Pour tous les chantiers, si des mesures d’air sont imposées, envoyez : Un récapitulatif des mesures de la concentration en fibres d’amiante dans l’air reprenant chaque valeur mesurée. Si la valeur mesurée pendant les travaux était > 0,010 fibre/cm3, le résultat de la mesure en fibres d’amiante effectuée au même endroit avant les travaux. |
|
12 |
Dans les 3 mois qui suivent la fin de travaux ou la fin de chaque phase de travail |
Pour tous les chantiers, envoyez :
Pour les chantiers soumis à un permis d’environnement temporaire de classe 1B, vous devez envoyer en plus : une copie des rapports d'inspection visuelle émis par l’enleveur d’amiante. |
|