Aujourd’hui, il n’est plus possible de dissocier ces trois matières car une action menée sur l’une d’elle aura forcément un impact sur les deux autres.

C’est pourquoi, la Région de Bruxelles-Capitale a pris la décision de les réunir à travers une politique commune illustrée dans le COBRACE et le PACE.

Retrouvez ci-dessous les différents enjeux et objectifs de ces deux documents.

Le Code Bruxellois de l’Air, du Climat et de la maîtrise de l’Energie (COBRACE)

Le Code Bruxellois de l’Air, du Climat et de la maîtrise de l’Energie (COBRACE), a été adopté le 2 mai 2013 et ne cesse d’évoluer depuis. Ce code comprend de nombreuses mesures en matière d’efficacité énergétique, d’énergie renouvelable, de transport, de qualité de l’air et de climat.

Le COBRACE a pour objectifs de :

• rassembler les politiques régionales de l'air, du climat et de l'énergie ;
• minimiser les besoins en énergie ;
• réduire notre dépendance aux sources d'énergie non renouvelables;
• utiliser l’énergie produite à partir de sources renouvelables;
• promouvoir  l'utilisation rationnelle de l'énergie;
• améliorer la performance énergétique et le climat intérieur des bâtiments;
• diminuer les impacts environnementaux liés aux besoins en mobilité;
• rendre les pouvoirs publics exemplaires en matière de performance énergétique des bâtiments, de transport et d'utilisation rationnelle de l'énergie.

Le Plan Air Climat Energie bruxellois (PACE)

Le 2 juin 2016, le Gouvernement bruxellois a adopté le Plan régional Air-Climat-Energie lors d’une séance spéciale du Gouvernement dédiée au climat. Le Plan régional Air-Climat-Energie trouve son fondement légal dans le COBRACE. 

Ce plan propose 64 mesures et 144 actions qui ont pour but de permettre à la Région de réduire ses émissions de 30% d’ici 2025 (par rapport à 1990), ainsi que d’ atteindre ses objectifs en matière d’air et d’énergie.  

Le PACE cible les secteurs les plus émetteurs de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques (bâtiment, transport, etc.), encourage la production d’énergie renouvelable, et intègre les thématiques de l’air, du climat et de l’énergie dans les politiques bruxelloises.

En avril 2015, il a été soumis à une évaluation d’incidences environnementales pour estimer son impact sur l’environnement. Ensuite, une enquête publique a été menée en juin et juillet lors de laquelle de très nombreux acteurs concernés ont alors donné leurs opinions.
La manière dont les avis et observations émis ont été pris en considération, ainsi que le rapport sur les incidences environnementales, se retrouvent dans la déclaration environnementale.