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Focus : Financement des travaux d'assainissement et de gestion des sols pollués

Entre 2007 et 2016, 2959 primes ont été octroyées afin d’aider à la réalisation des études (reconnaissance de l’état du sol, étude détaillée, étude de risque, projet d’assainissement, projet d’assainissement limitée, projet de gestion du risque et évaluation finale) et de travaux de traitement dans le cas de pollutions ou de présomptions de pollution orpheline. En ce qui concerne les sols des stations-service, fin 2016, 221 stations-service (sur 228 au total) avaient été assainies ou étaient en cours d’assainissement avec le soutien technique et/ou financier (parfois rétroactif) du fonds BOFAS.

Contexte du financement

L’ordonnance bruxelloise du 5 mars 2009 relative à la gestion et à l’assainissement des sols pollués encadre et détermine les obligations d’assainissement et de gestion des risques environnementaux et sanitaires à charge des propriétaires et/ou exploitants de terrains pollués ou potentiellement pollués (voir fiche documentée « Gestion des sols pollués en Région de Bruxelles-Capitale : cadre général »). Selon les données actuelles de l’inventaire de l’état du sol, cette obligation concerne environ 14.525 parcelles cadastrales et 35.000 personnes (cf. fiche focus : « Outil d’information : Inventaire de l’état du sol »).
Les études de sol permettant de réaliser ce diagnostic ainsi que, le cas échéant, d’estimer le niveau des risques, peuvent représenter un coût non négligeable pour les personnes tenues de les réaliser ; ces dernières ne sont par ailleurs pas nécessairement responsables de la pollution réelle ou potentielle du terrain concerné.  Il en résulte que le territoire bruxellois compte actuellement de nombreux terrains pollués ou potentiellement pollués dont la réhabilitation et la réutilisation sont freinés ou entravés par les coûts élevés d’identification et de traitement des éventuelles pollutions qu’ils recèlent.
Pour faciliter la prise en charge de ces pollutions qui, non seulement, ont un impact sur le développement économique régional et la création d’emplois mais entraînent également des risques pour la santé humaine et l’environnement, la Région de Bruxelles-Capitale s’est dotée de différents outils économiques dont, en particulier, les primes pour la réalisation des études de sol et des travaux de traitement et les fonds sectoriels (stations-service).

Primes octroyant une aide à la réalisation d'études de sol et de travaux de traitement de la pollution orpheline des sols

Dans le cas de pollutions orphelines (c’est-à-dire des pollutions pour lesquelles aucun responsable n’existe), des primes peuvent être octroyées, moyennant le respect de certaines conditions, afin de procurer une aide financière pour la réalisation d’une reconnaissance d’état du sol, d’une étude détaillée ou d’une étude de risque. 
Depuis 2007, 2.959 primes représentant un montant total d’environ 6,2 millions d’Euros, ont été octroyées par la Région bruxelloise pour la réalisation d'études et de travaux de traitement de la pollution orpheline des sols.

Nombre et types d’études de sol ayant bénéficié de primes bruxelloises et montant octroyés (2007-2016)

Source : Bruxelles Environnement, sous-division Sols, 2017


Fonds d'assainissement des sols des stations-service – "Bofas"

Suite à la conclusion d’un accord de coopération interrégionale, un Fonds d'assainissement des sols des stations-service destinées à la vente au public a été instauré en 2004. Celui-ci est financé par une contribution perçue sur l’essence et le diesel, répercutée sur la marge bénéficiaire du secteur pétrolier et sur le prix à la pompe.

Bilan des demandes d’assainissement et des assainissements de sols de stations-service réalisés en RBC avec le soutien du fonds BOFAS (2004-2016)

Source : Bruxelles Environnement, sous-division Sols, 2017

Fin 2016, 92 stations-service fermées situées en Région bruxelloise avaient été assainies ou étaient en cours d’assainissement par le fonds Bofas, les 2 autres le seront d’ici 2019. Par ailleurs, 66 stations avaient déjà été assainies par leur exploitant qui peut bénéficier rétroactivement d’un remboursement partiel ou total. Enfin, 68 autres stations-service qui poursuivent leurs activités avaient été mises aux normes par leur exploitant après avoir été assainies en bénéficiant du soutien technique et financier de l’asbl Bofas.
 

Date de mise à jour: 07/01/2019