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Focus : Planification : plans environnementaux adoptés et en cours d'adoption

Actualisation : février 2020

Plans stratégiques pour la politique de l'environnement et de l'énergie

La réponse apportée par le Région aux pressions exercées sur l'environnement et la qualité de vie passe par une multitude d'outil, allant du législatif à la sensibilisation. Toute une série de plan ou programmes en lien avec l'environnement sont ainsi mis en place par Bruxelles Environnement, seul ou en collaboration avec d'autres instances publiques. 
Les plans repris ci-dessous concernent pour la majorité d'entre eux l'ensemble du territoire de la Région de Bruxelles-Capitale (RBC). 
Ils ont été regroupés par domaine environnemental sur lequel ils portent.  

Qualité de l'air, énergie et changement climatique

La problématique dans ces 3 domaines étant étroitement liée, la Région a développé une politique intégrée pour atteindre les objectifs régionaux en termes de réduction de la consommation d’énergie, d'amélioration de la qualité de l’air et de restriction des émissions de gaz à effet de serre. Le volet légal de cette politique intégrée correspond au COBRACE ou Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie . Celui-ci a été approuvé le 2 mai 2013. Il comporte entre autres la réglementation sur la performance énergétique des bâtiments, la qualité de l’air, les plans de déplacements, le système européen d’échange de quotas d’émissions de gaz à effet de serre, etc. Il fournit une base légale à une série de nouvelles mesures telles que celles relatives à la "Low Emission Zone", au stationnement hors voirie, à l'amélioration des performances environnementales des véhicules, aux investissements internationaux en matière de climat, etc.
Ce code prévoit l'obligation de planifier les mesures à venir dans les domaines de l'air, de l'énergie et du climat de façon intégrée, par le biais de la publication, tous les cinq ans, d'un plan régional air-climat-énergie:

  • Plan Régional Air-Climat-Energie  : ce plan aborde les principaux secteurs émetteurs (bâtiments, transports, et tous les aspects de ces trois thématiques, y compris l'efficacité énergétique, la surveillance de la qualité de l’air, l'adaptation aux changements climatiques et les énergies renouvelables. Ce plan a été approuvé le 2 juin 2016. 

D'autres plans sont également à relever par rapport à ces thématiques :

  • Le Plan d'urgence en cas de pics de pollution: nouvel arrêté  publié le 31 mai 2018
  • Le Plan énergie climat 2030 de la Région de Bruxelles-Capitale , qui s'inscrit dans la lignée du Plan régional Air-Climat-Energie et correspond à la contribution de la Région au projet de Plan National intégré Energie Climat Belge 2021-2030  : adopté par le gouvernement en octobre 2019 (voir dans les plans d'autres instances ci-dessous : Stratégies nationales liées à l'adaptation aux changements climatiques). Ce plan comporte pour le secteur du bâtiment la stratégie de rénovation  du bâti.
  • Le plan régional de mobilité Good move (voir dans les plans d'autres instances ci-dessous : mobilité), qui a une influence importante sur la qualité de l’air et le climat, puisque le secteur du transport est le principal secteur émetteur de polluants atmosphériques, et le deuxième secteur émetteur de gaz à effet de serre.

Eau

  • Plan de gestion de l’eau 2016-2021  : ce plan se veut une réponse globale et intégrée à tous les défis en lien avec la gestion de l'eau en Région bruxelloise ; il intègre en outre 2 documents importants: le plan de gestion des risques d'inondation (qui est la suite du Plan pluie 2008-2011) et le registre des zones protégées. Ce plan a été approuvé le 26 janvier 2017. 
  • Programme régional de réduction des pesticides 2018-2022: approuvé le 19 juillet 2017 (voir plus bas). 

Santé

  • Voir dans les plans d'autres instances ci-dessous : Plan d'action national Environnement-Santé 
  • Programme régional de réduction des pesticides 2018-2022: approuvé le 19 juillet 2017 (voir plus bas). 

Déchets et matières premières, économie circulaire

  • Cinquième "Plan Déchets", le "Plan de gestion des ressources et des déchets"  (en collaboration avec l'Agence régionale de la Propreté - ARP ou Bruxelles Propreté) : celui-ci cherche à tendre vers le « zéro déchet», via un objectif triple : ancrer une transformation des pratiques de consommation plus durables et plus circulaires ; maximiser la préservation et la valorisation de la matière, si possible localement ; et entrainer le secteur économique de l’offre dans la pratique circulaire. Il a été approuvé le 22 novembre 2018.
  • Programme régional en économie circulaire  (PREC), co-piloté par Bruxelles Environnement, Impulse Brussels, Innoviris et l’Agence Bruxelles Propreté et qui vise 3 objectifs généraux :     Transformer les enjeux environnementaux en opportunités économiques ; relocaliser l’économie à Bruxelles afin de produire localement quand c’est possible, réduire les déplacements, optimiser l’utilisation du territoire et créer de la valeur ajoutée pour les Bruxellois ; et contribuer à créer de l’emploi. Il a été adopté le 10 mars 2016.

Espaces verts, biodiversité, Forêt de Soignes

Par l'approbation de ces différents arrêtés, le Gouvernement a reconnu ces zones comme Zone spéciale de conservation (ZSC). Bruxelles Environnement doit maintenant établir pour celles-ci, en collaboration avec les éventuels propriétaires et utilisateurs concernés (autres que la Région), un plan de gestion.

Bruit

  • Plan QUIET.BRUSSELS , troisième plan  de  prévention  et  de  lutte  contre  le  bruit  pour  la  Région  de  Bruxelles-Capitale, adopté le 28 février 2019. Ses objectifs : réduire les effets du bruit sur la santé, permettre à chacun d’avoir accès au calme et maintenir l’attractivité de la ville. 

Pesticides

Alimentation 

  • Stratégie Good Food « Vers un système alimentaire plus durable en Région de Bruxelles-Capitale »  portée par Bruxelles Environnement et la cellule Agriculture du Service public régional de Bruxelles (SPRB): elle vise à placer l’alimentation au cœur de la dynamique urbaine, en l’abordant dans toutes ses dimensions, économiques, sociales et environnementales. Son ambition est double: « mieux produire », c’est-à-dire cultiver et transformer localement des aliments sains et respectueux de l’environnement ; et « bien manger » ou rendre accessible à tous une alimentation savoureuse et équilibrée, composée d’un maximum de produits locaux. Elle a été adoptée en mars 2015.

Plans d'autres instances ayant un impact environnemental important

Les résultats de la politique environnementale et énergétique de la Région sont inévitablement influencés par des mesures et priorités définies dans des domaines politiques connexes. L'énumération ci-dessous se limite aux principaux plans et programmes pluriannuels. 

Déclaration de politique régionale

Plan Régional de Développement Durable

Le Plan Régional de Développement Durable  a été approuvé définitivement le 12 juillet 2018. Les objectifs visés constituent les fondements de nombreuses mesures et actions reprises dans le plan air-climat-énergie, le plan de gestion de l'eau ou le plan nature par exemple, qui précisent les modalités des piliers d'actions du PRDD, tels que la mobilité, l'aménagement du territoire, la gestion du maillage bleu, etc. 

Plan Mobilité

D'application

La stratégie de mobilité pour la Région a été définie par Bruxelles Mobilité dans le Plan Iris 2 2010-2018 (approuvé le 9 septembre 2010) et dans les plans qui en découlent (le plan vélo 2010-2015, le plan piétons 2012, le plan de transport de marchandises, approuvé le 11 juillet 2013 et le plan politique de stationnement, en vigueur depuis janvier 2014). 
Les mesures prévues dans le chapitre consacré au transport du plan air-climat-énergie complètent le plan Iris 2 dans le but d'atteindre les objectifs régionaux en matière de qualité de l’air et d'émissions de GES. Ainsi, le Plan ACE prévoit plusieurs actions en vue de rationaliser l'utilisation de la voiture et de promouvoir des alternatives à la voiture personnelle.
En cours de validation 

Le projet de nouveau plan régional de mobilité Good Move   a été approuvé par le Gouvernement début avril 2019. Il a fait l'objet d'une enquête publique entre juin et octobre 2019. Les avis rendus durant cette phase de consultation sont maintenant analysés par Bruxelles Mobilité. Ils permettront de finaliser le projet de Plan afin qu’il corresponde encore davantage aux attentes du public vis-à-vis de la mobilité dans la Région de Bruxelles-Capitale. L’étape suivante consistera en l’approbation définitive du Plan par le Gouvernement, annoncée pour la fin 2019.

Plan propreté

L'opérateur régional en charge de la collecte des déchets, du traitement des déchets et du nettoyage est l'Agence Bruxelles Propreté. 

Polluants organiques persistants 

En Belgique, la Convention de Stockholm en matière de POP relève des compétences dites "mixtes", c'est-à-dire qu'aussi bien le fédéral que les Régions sont compétents et peuvent prendre des décisions dans les matières concernées.

Plan national d'action Environnement-Santé

Avec le National Environment and Health Action Plan (NEHAP) , la Belgique entend non seulement répondre à ses obligations vis-à-vis de la communauté internationale, et en particulier de l'organisation mondiale de la santé (OMS), mais aussi et surtout mettre les questions de la santé et de l'environnement sur la table au sein de l'Etat fédéral belge. Le plan regroupe un maximum d'informations au profit des nombreuses instances qui, en Belgique, sont compétentes pour des matières en lien avec l'environnement et la santé, à savoir les communautés et diverses institutions fédérales et régionales.

  • Plan national d'action Environnement-Santé 2009-2013: programme opérationnel NEHAP2  : ce programme comprend les actions communes qui ont été approuvées par la Conférence interministérielle mixte Environnement Santé.
  • L'évaluation du NEHAP2, initialement prévue pour 2015, a pris du retard et a été réalisée en 2017. Cette évaluation -ainsi que la déclaration d'Ostrava adoptée en juin 2017- doit permettre de dessiner les contours du NEHAP3. Un nouveau plan d'action nécessitant beaucoup de préparations, la cellule a mis en place un «portfolio national» en 2018, qui présente un résumé des activités de la cellule nationale, des partenaires au sein de la cellule et des collaborations avec des partenaires extérieurs au NEHAP. Ce travail volumineux fournit une image de la situation actuelle en matière de santé environnementale. Il jette également les bases des travaux futurs de la cellule nationale et du NEHAP 3. Le 3ème NEHAP verra probablement le jour en 2020.

Stratégies nationales liées à l'adaptation aux changements climatiques

La Commission nationale Climat (CNC)  a été créée en 2002 afin d’assurer la coordination de la politique belge en matière de climat au niveau national. Il s'agit d'un organe constitué de représentant de l'Etat fédéral et des 3 Régions. Différents plans et stratégies ont été mis en place dans ce cadre, en lien avec l'adaptation aux changements climatiques, dont :

  • Stratégie nationale d'adaptation aux changements climatiques , approuvée en déc. 2010. 
  • Le Plan national d'adaptation 2017-2020  : approuvé le 28 octobre 2016. Ce plan fédéral complète les plans d'action régionaux. Il identifie les mesures d'adaptation pour les dix secteurs pour lesquels le fédéral peut influencer l'adaptation aux changements climatiques: transport, économie, énergie, environnement marin, recherche, soins de santé, coopération au développement, sécurité internationale, gestion de crise en cas de catastrophe naturelle et agriculture. Il comporte également plusieurs mesures transversales. Le plan d'action bruxellois sur le sujet correspond au chapitre sur l’adaptation du plan intégré Air-Climat-Énergie (voir plus haut).
  • Le projet de Plan National intégré Energie Climat Belge 2021-2030  a été approuvé par la CNC et CONCERE (groupe de concertation fédéral-régional mis en place autour des matières d'énergies renouvelables et d'efficacité énergétique) en décembre 2018 et la version définitive est attendue en décembre 2019. La contribution bruxelloise à ce plan, le Plan énergie climat 2030 de la Région de Bruxelles-Capitale , a été adoptée par le gouvernement en octobre 2019.

Coordination dans le cadre du plan "Forte chaleur et pics d'ozone"

Durant l'été 2003, l'Europe a été frappée par une vague de chaleur d'ampleur exceptionnelle. Suite à cet épisode, de nombreux états ont entrepris de mettre en place ou de renforcer leurs structures de gestion de crise en lien avec ce type d'événements via des plans de gestion de canicule ou de vague de chaleur. En Belgique, il a été choisi d'associer à la gestion des fortes températures et la question des pics d'ozone qui y sont souvent liés.

  • La mise en œuvre du plan "Forte chaleur et pics d'ozone"  adopté en 2015 a fait l'objet d'un protocole de coordination entre les 3 Régions et CELINE (Cellule interrégionale de l'Environnement)

Biodiversité

  • Stratégie nationale belge 2020  : approuvée le 13 novembre 2013 par la Conférence interministérielle Environnement (CIE). Avec les plans d'action régionaux, cette stratégie nationale pour la biodiversité constitue le principal instrument de mise en œuvre de la Convention sur la diversité biologique (Rio 1992). 

Pesticides (produits phytosanitaires)

La transposition de la directive européenne 2009/128/CE « Pesticides » en droit belge nécessite d'accorder au préalable les compétences fédérales et celles des 3 Régions. Le programme national de réduction des pesticides - NAPAN, pour Nationaal Actie Plan d'Action National– est donc constitué du programme fédéral et des programmes des trois Régions. 

Date de mise à jour: 30/03/2020