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Responsabilité élargie du producteur

En 2015, de l’ordre de 163.900 tonnes de déchets soumis au mécanisme de la responsabilité élargie du producteur (REP) ont été collectées en Région bruxelloise, ce qui correspond à 139 kg/Bruxellois (chiffres n’incluant pas les collectes de batteries au plomb et de vieux papiers). Ceci représente un gisement de déchets/ressources non négligeable équivalent à grosso modo 10% du gisement total des déchets produits dans la Région. Les emballages à usage unique représentent de loin le flux le plus important en termes de tonnage, viennent ensuite les véhicules hors d’usage et les déchets d’équipements électriques et électroniques.
Les objectifs de recyclage et de valorisation calculés à l’échelle de la Belgique sont atteints pour les principaux déchets soumis au mécanisme de la REP. Néanmoins, une marge de progression en matière de collecte existe pour certains flux, en particulier au niveau de la Région bruxelloise où les quantités moyennes collectées par habitant sont sensiblement inférieures à celles des deux autres Régions pour la plupart des principaux flux.

La responsabilité élargie du producteur (REP) : un instrument important de la politique de gestion de certains déchets

Pour certains flux, la législation bruxelloise impose aux acteurs économiques de reprendre, ou de faire reprendre, les déchets que sont devenus ou qu’ont généré les produits qu’ils ont mis sur le marché. Cette « obligation de reprise » est accompagnée d’une obligation de gestion adéquate de ces déchets, à travers notamment l’imposition d’objectifs de collecte et de valorisation. Elle fait partie du mécanisme de la responsabilité élargie du producteur (REP), mécanisme qui vise à responsabiliser, notamment financièrement, les producteurs de certains produits concernant la collecte et le traitement des déchets issus des produits qu’ils mettent sur le marché belge.
Cet instrument règlementaire permet d’organiser la gestion de certains flux de déchets - représentant des quantités importantes ou ayant un caractère spécifique ou dangereux - en s’appuyant sur le « principe du pollueur-payeur ». A l’origine, ce mécanisme a été mis en place en vue de réduire les coûts de gestion des déchets supportés par les pouvoirs publics, d’augmenter les taux de réemploi, recyclage et valorisation, de pérenniser les filières de recyclage ainsi que de permettre des économies d’échelle. Il peut également induire un effet de prévention en incitant les producteurs à modifier la conception de leurs produits afin d’en améliorer l’éco-efficience (production avec moins de ressources ou des matières recyclées) et l’écoconception (démontage et recyclage plus faciles, moins de substances dangereuses). Actuellement, le mécanisme de la REP apparaît comme un instrument privilégié pour inciter à la mise en place de modèles d’économie circulaire. Synthétiquement, ceux-ci peuvent être définis comme des modèles visant à augmenter l’efficacité d’utilisation de ressources tout en diminuant l’impact sur l’environnement et en créant des emplois liés à la circularité des déchets/ressources (récupération, requalification, recyclage, etc.).
Jusque fin 2016, 10 flux étaient soumis au mécanisme de la REP via une obligation de reprise en Région bruxelloise, à savoir, les emballages à usage unique, les piles et accumulateurs, les déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE), les pneus, les véhicules hors d’usage (VHU), les huiles minérales, les huiles et graisses alimentaires (HGA), les médicaments, les vieux papiers et les produits photographiques. Pour certains flux (emballages, piles et accumulateurs, VHU et DEEE), le cadre légal bruxellois s’inscrit dans le cadre de directives européennes.  A partir de 2017, le régime lié au mécanisme de la REP connaîtra certaines modifications - y compris concernant les flux visés - suite à l’adoption par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, fin 2016, d’un nouvel arrêté relatif à la gestion des déchets (Brudalex).

Environ 10% des déchets collectés en Région bruxelloise sont soumis au mécanisme de la REP

En 2015, de l’ordre de 163.900 tonnes de déchets soumis au mécanisme de la REP ont été collectées (hors batteries au plomb et vieux papiers) en Région bruxelloise ce qui correspond à 139 kg/Bruxellois. Ce tonnage représente grosso modo 10% du tonnage de l’ensemble des déchets collectés sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale (gisement calculé pour l’année 2014). Notons que, faute de disposer de données régionales sur la collecte d’emballages, les quantités d’emballages collectées par Bruxellois sont considérées comme équivalentes à la moyenne belge ce qui, pour ce flux, pourrait constituer une surestimation. Les flux les plus importants en termes de tonnage sont les emballages (±86%), les VHU (±7%) et les DEEE (±3%).

Des quantités collectées par habitant moindres que dans les deux autres Régions

Le tableau suivant permet de comparer les quantités moyennes collectées par habitant au niveau belge et au niveau bruxellois :

Hormis pour les VHU, les quantités collectées par habitant en Région bruxelloise apparaissent donc sensiblement inférieures aux quantités moyennes collectées par habitant pour l’ensemble de la Belgique. Une étude destinée à objectiver la performance de la Région bruxelloise en matière de déchets par rapport aux facteurs explicatifs possibles sera lancée en 2018.

Des objectifs de recyclage et de valorisation atteints au niveau belge pour les principaux déchets soumis à la REP

En 2015, 1.340.775 tonnes d’emballages ont été recyclées en Belgique ce qui correspond à plus de 81% (en poids) des quantités d’emballages mises sur le marché. Le tableau suivant montre que les objectifs de recyclage et de valorisation (qui inclut le recyclage et l’incinération avec récupération d’énergie) fixés dans le cadre de l’accord de coopération interrégionale concernant la prévention et la gestion des déchets d’emballages sont atteints, voire largement atteints, au niveau belge (pour rappel, ces données ne sont pas disponibles au niveau régional).

En ce qui concerne les principaux flux autres que les emballages (soit les VHU, DEEE, pneus, huiles minérales, huiles et graisses alimentaires), les taux de réemploi et recyclage, calculés au niveau belge, oscillent entre 81% et 96% (par rapport aux quantités collectées ou traitées) comme l’illustre le graphique ci-dessous. Pour ces 5 flux, les objectifs fixés en matière de traitement à l’échelle belge, sont atteints et souvent même dépassés. 
Pour les piles et accumulateurs, les objectifs de traitement diffèrent selon leur type.

Taux de réemploi et de recyclage et taux de valorisation de certains flux de déchets soumis au mécanisme de la REP (Belgique, 2016)

Source : Bruxelles environnement – département déchets & département Reporting et incidences environnementales (sur base des rapports annuels des divers organismes de gestion), 2017


Ces bonnes performances en termes de traitement au niveau belge ne doivent toutefois pas occulter le fait qu’un potentiel de collecte existe probablement encore pour certains flux, en particulier en Région bruxelloise (DEEE, piles et accumulateurs portables, huiles et graisses alimentaires, etc.). Ceci fera partie de l’étude prévue en 2018 visant à objectiver la performance en matière de déchets en Région bruxelloise.
 

Date de mise à jour: 07/01/2019
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