Subvention pour missions de base

Afin de pérenniser l'action des associations ayant pour objectif l’amélioration de l’environnement urbain et du cadre de vie en Région de Bruxelles-Capitale, un régime d'agrément a été mis en place1-2.

L'agrément est réservé aux asbl

  • dont l'objet social vise l'amélioration de l'environnement urbain et du cadre de vie en RBC et
  • qui ont leur siège social en RBC

Les associations agréées peuvent alors bénéficier d’une subvention quinquennale de leurs missions de base.

Les demandes d’agréments doivent nous parvenir entre le 01/10/2020 et le  31/10/2020. Il est conseillé d’envoyer la demande de subside pour missions de base en même temps (période 01/07/2021 – 30/06/2026).

Le Gouvernement décide de l'octroi ou du refus de l'agrément. Cette décision vous sera notifiée pour le 15/03/2021.

 

Ordonnance du 04/09/2008 relative au subventionnement des associations et des projets ayant pour objectif l’amélioration de l’environnement urbain et du cadre de vie en Région de Bruxelles-Capitale (MB 30/09/2008)

AGRBC du 01/10/2009 relatif à l'agrément et au subventionnement des associations et projets ayant pour objectif l'amélioration de l'environnement urbain et du cadre de vie en Région de Bruxelles-Capitale (version consolidée)

 

Date de mise à jour: 30/07/2020