Cette page est dédiée aux professionnels agréés et enregistrés.
Les auteurs de certaines activités peuvent être soumis à un agrément ou enregistrement préalable. Des obligations spécifiques existent pour chacune de ces catégories d’activités.
Pour en savoir plus sur l’obtention de ces autorisations et sur les obligations à respecter, consultez les pages propres à chaque catégorie d’activités :
Le certificat PEB bâtiment public existe depuis 2010 en région bruxelloise. Concrètement, il s’agit du document devant être affiché à l’entrée de chaque bâtiment situé dans la Région et dont plus de 250 m² sont occupés par des organismes publics.
Examen de base et formations pour les phytolicences P1 et NP
Vous avez besoin d’une phytolicence P1 ou NP pour exercer votre activité professionnelle liée à l’utilisation ou la vente de produits phytopharmaceutiques ?
Comment améliorer la qualité de l’air pour en limiter l’impact négatif sur la santé publique ? En prévenant notamment les pics de pollution hivernaux. A partir du 1er octobre, un nouveau plan d’urgence entre en vigueur.
Dépôts de liquides inflammables : uniformisation des conditions d’exploitation pour prévenir les risques de pollution
Pour prévenir les risques de pollution du sol, le nouvel arrêté uniformise les conditions d’exploitation des dépôts de liquides inflammables et organise un meilleur contrôle de ceux-ci, dans un souci de simplification administrative.
