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Grandes entreprises industrielles

« La directive n°2010/75 du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (« IED ») vise à prévenir et réduire, dans le cadre d’une approche intégrée, la pollution de l’air, de l’eau et du sol provenant des installations industrielles. Cette directive regroupe différentes directives visant les émissions industrielles, à savoir :

  • les directives 78/176/EEC, 82/883/EEC, 92/112/EEC (« installations produisant du dioxyde de titane ») ;
  • la directive 1999/13/EC (« installations et activités utilisant des solvants organiques ») ;
  • la directive 2001/80/EC (« grandes installations de combustion ») ;
  • la directive 2000/76/EC (« incinération de déchets ») ;
  • la directive 2008/1/EC (codification de la directive dite « IPPC »).

La transposition de la directive IED a pour effet en région bruxelloise :

  1. d’élargir le champ d’application de la directive IPPC à de nouvelles activités ;
  2. de renforcer la portée des meilleures techniques disponibles, sur lesquelles seront fondées les valeurs limites d’émission fixées dans les arrêtés d’autorisation, sauf dérogation ;
  3. d’entrainer un réexamen des prescriptions d’exploitation dans les 4 ans suivant l’adoption d’un document de référence (Bref’s) relatif aux Meilleures Techniques Disponibles (MTD)." 

C’est aussi la protection de l’environnement, par une bonne gestion de la sécurité, des plans d’urgence, de l’inspection et de l’information du public qui est à la base de la réglementation relative aux établissements dits « Seveso ».

Afin d'améliorer l'accès du public à l'information en matière d'environnement et donc, à terme, de contribuer à la prévention et à la réduction de la pollution, l'Union européenne met également en place un registre européen des rejets et transferts de polluants (PRTR).

 

News

  • 07/12/2018

    Le nouveau Label Entreprise Ecodynamique dévoile ses premiers labellisés !

    Vous réduisez votre impact environnemental au quotidien ? Faites comme Comensia, FSMA et Praetica et rejoignez le réseau #ecodyn ! En tant qu’entreprise, administration ou association, vous pouvez valoriser vos démarches environnementales en optant pour le Label Entreprise Ecodynamique !

  • 14/11/2018

    Examen de base et formations pour les phytolicences P1 et NP

    Vous avez besoin d’une phytolicence P1 ou NP pour exercer votre activité professionnelle liée à l’utilisation ou la vente de produits phytopharmaceutiques ? 

  • 30/05/2018

    Dites Bruxelles Environnement

    Vous êtes un acteur professionnel dont l’activité économique se déroule sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale, activité pour laquelle vous nous avez contactés, par exemple pour demander un permis d’environnement, une prime ou un agrément ?

  • 22/05/2018

    Gardez le contact avec Bruxelles Environnement : cliquez pour rester informés!

    Bruxelles Environnement met un nouveau service à votre disposition : dès à présent, gérez vos abonnements aux publications, choisissez les thématiques au sujet desquelles vous voulez être tenus au courant et restez informés des activités et événements les plus susceptibles de vous intéres

  • 05/03/2018

    Qualité de l’air : nouvelles obligations pour les installations de combustion moyennes

    Votre bâtiment est équipé d’une installation de combustion moyenne ? Faites réaliser l’échantillonnage et l’analyse des émissions polluantes avant le 27/02/2019.

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