Vous voulez créer un nouveau lieu événementiel comme une salle de spectacle ou de fêtes, un théâtre, un cinéma ou organiser un évènement temporaire (concert, soirée dansante, un festival,…), …

En tant qu’exploitant de salle ou organisateur d’évènements, vous pouvez jouer un rôle important pour minimiser l’impact de votre projet sur l’environnement.

Nous vous aidons à faire le point sur les actions que vous pouvez ou que vous devez entreprendre pour mieux intégrer le respect de l’environnement dans l’organisation de votre événement.

Vos actions volontaires

Vous pouvez mettre en place de votre propre initiative des actions pour organiser un événement durable. Par exemple :

• Prenez des dispositions pour réduire la consommation d’énergie et d’eau.
• Gérez au mieux les déchets, par exemple en utilisant des gobelets réutilisables.
• Évitez de compacter le sol par le piétinement ou les installations en plaçant des planchers de protection aux endroits de grand passage.
• Choisissez des panneaux et un fléchage réutilisables.
• Préférez les produits locaux, équitables, éthiques.
• Favorisez la cohésion sociale en prévoyant des voies d’accès pour tous.

Vous pouvez lire et signer notre charte éco-événement qui propose une gestion des événements qui tient compte du développement durable.

Vos obligations légales

En tant qu’exploitant ou organisateur, vous devez demander un permis d’environnement pour certains évènements. Vous êtes alors soumis à des obligations légales que vous devez respecter. Elles concernent principalement la sécurité, la mobilité et le bruit.

 Pensez à demander votre permis d’environnement bien à temps. Vous ne pouvez en effet rien entreprendre avant d’avoir votre permis. Une de vos démarches obligatoires  sera de soumettre votre dossier complet pour avis au SIAMU et ce service demande un délai minimum de quatre semaines avant l’événement.

Attention, la région bruxelloise a également établi des règles très précises concernant les niveaux sonores que vous pouvez diffuser sans nuire à la santé des personnes qui assistent à vos évènements. Ces règles doivent toujours être respectées. Pour en savoir plus, c’est par ici.

Un permis d’environnement, pour quel événement ?

Vous devez demander un permis d’environnement pour :

• vos événements qui durent moins de trois mois, en tenant compte du montage et du démontage des installations, comme une représentation théâtrale, d’opéra, une projection de cinéma dans un lieu fermé, un festival ou une soirée, dans une salle ou un chapiteau de plus de 200 m2;
• vos événements de trois mois ou plus : théâtre, cinéma, salles de fêtes, salles de concerts, salles réservées aux mariages, dancing, chapiteau, cirque dont la surface couverte dépasse 200 m2 …

Ces deux permis d’environnement nécessitent une procédure différente.

Vous ne devez pas demander de permis d’environnement pour :

• une salle de réunion ou de conférence, une salle de sport, une salle prévue pour les jeux d’intérieur (bridge, par exemple), un restaurant où l’on danse occasionnellement, un espace de rencontre avec une musique de fond (un walking dinner, par exemple), un club de pensionnés …
• un événement dans une salle qui dispose déjà d’un permis d’environnement pour ce type d’activité.

Si vous ne disposez pas déjà d’un permis d’environnement valide, vous devez toujours faire une déclaration de classe 3 à la commune où se situe votre établissement si vous voulez diffuser du son amplifié entre minuit et 7 heures, quel que soit le niveau sonore. Cette obligation est valable à partir du 21/02/2018 pour tous les établissements ouverts au public, y compris les événements en plein air ou temporaires.

À qui demander un permis d’environnement ?

Pour obtenir un permis d’environnement, vous devez vous adresser soit au service environnement de la commune sur laquelle se déroule l’événement ou, dans certains cas précis à Bruxelles Environnement, Division Autorisations & Partenariats.

Nous vous conseillons de consulter le « Guide pratique des éléments techniques pour obtenir le permis d’environnement ». Il liste concrètement tous les éléments techniques à reprendre dans votre demande de permis d’environnement.

Adressez-vous à Bruxelles Environnement uniquement dans les cas suivants :

• le bâtiment dans lequel se déroule l’événement est classé au patrimoine (par exemple, le théâtre du Parc, le théâtre de la Monnaie, … ) ;
• la salle est exploitée ou l’événement est organisé par une personne de droit public (par exemple, une commune ou la Région);
• la salle a déjà un permis d’environnement octroyé par Bruxelles Environnement et l’événement demande une extension de ce permis.
• La salle, le dancing,  la chapiteau ou le complexe cinématographique a une capacité d'accueil supérieure à 3000 personnes.

Il s’agit alors d’un permis de classe 2 "public" ou d'un permis de classe 1B (en fonction de la capacité d'accueil) temporaire ou non (en fonction de la durée de l’événement).

Et rappelez-vous que si un permis d'environnement n'est pas nécessaire mais que vous diffusez du son amplifié après minuit, vous devez, dès le 21/02/2018, en faire la déclaration auprès de votre commune, via le formulaire suivant.

Adressez-vous directement à la commune

Pour tous les autres événements, adressez-vous directement au « Service Environnement » de la commune sur laquelle se situe votre événement. Vous devrez remplir un formulaire de demande. Il s’agit alors d’un permis de classe 2 temporaire ou non (en fonction de la durée de l’événement).

La présence d’autres installations classées sur votre événement (parking, ateliers de préparations de décor…) peuvent nécessiter un permis d'environnement de classe 1B ou 1A. Vous devez alors vous adresser à Bruxelles Environnement.

Et rappelez-vous que si un permis d’environnement n’est pas nécessaire mais que vous diffusez du son amplifié après minuit, vous devez, dès le 21/02/2018, en faire la déclaration auprès de votre commune. 

Quelles conditions particulières devez-vous respecter ?

Consultez le guide exploitants