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Une enquête publique dans votre rue?

Que faire ?

Vous veillez naturellement à votre cadre de vie… jetez donc un coup d’œil sur ces affiches. Elles décrivent le type de travaux envisagés et vous donnent les coordonnées du service auprès duquel vous pourrez vous renseigner, consulter le dossier de la demande de permis, émettre vos remarques ou même vous opposer à l’implantation d’un établissement contenant des installations classées. Le délai pour exercer vos droits ? Il est également mentionné sur l’affiche et est habituellement d’une quinzaine de jours. 

En ce qui concerne les enquêtes publiques relatives aux permis d’environnement, celles-ci sont organisées dans les communes. Vous pouvez consulter le site Internet de votre commune pour connaître les enquêtes publiques qui sont organisées.

Date de mise à jour: 26/04/2016