Vous êtes ici

Participer au processus législatif?

Dans la Région de Bruxelles-Capitale, l’intervention du public dans le processus d’élaboration de la législation a été organisée par la création du Conseil de l’Environnement.

Celui-ci est un organe représentatif de la société civile. Il est chargé de remettre des avis – d’initiative ou à la demande du Gouvernement ou du Ministre de l’environnement – sur toute matière relative à l’environnement dans la Région de Bruxelles-Capitale. Il a ainsi remis des avis sur les projets de PRD (Plan régional de développement), de PRAS (Plan régional d’affectation du sol), de Plan Climat… Sa seconde mission est de rendre des avis sur tout projet d’ordonnance ou d’arrêté réglementaire en matière d’environnement pour la Région.

Le Conseil de l’Environnement peut faire appel à des experts ou à toute personne susceptible de disposer d’un avis pertinent sur un dossier.

Tous les avis du Conseil sont disponibles sur son site Internet. Vous pouvez également y consulter l’agenda des réunions et les sujets qui y seront traités.

Date de mise à jour: 21/06/2019