Donner votre avis sur les plans et programmes?

La participation du public relative aux plans et programmes s’exerce lors d’une consultation ou enquête publique. Celle-ci est organisée par des règles fixées dans la législation (voir l’onglet Publications).

Qui est concerné ?

Les personnes directement concernées par le sujet qui fait l’objet d’une consultation peuvent participer au processus consultatif.

Comment la participation s’exerce-t-elle ?

En bref, les autorités doivent respecter les principes suivants :

• Organiser la concertation lorsque toutes les options sont encore possibles. Il faut que la participation du public au processus soit effective et intervienne au début de la procédure d’élaboration des plans et programmes.
• Mettre l’information à disposition du public. Celui-ci doit pouvoir disposer de toutes les informations nécessaires à la participation. Cette information doit aussi être diffusée à temps pour être utile.
• Donner au public le temps de réagir. Le public doit bénéficier d’un temps suffisant pour pouvoir consulter les documents et émettre un avis.
• Tenir compte des avis exprimés lors de la concertation. L’autorité doit tenir compte des avis émis lors de la concertation pour élaborer le plan ou programme définitif. Si elle s’écarte des avis émis par la population, elle doit justifier son choix.

De telles procédures sont prévues dans le cadre de l’élaboration ou de la modification des plans de lutte contre la pollution de l’air, de lutte contre le bruit, de prévention et de gestion des déchets, de gestion de la forêt de Soignes, d’attribution des quotas de CO₂…

Pourquoi donner son avis ?

Parce ce que l’environnement est l’affaire de tous et que chacun doit et peut contribuer à sa protection.

Ce site vous informe (via les actualités) dès qu’une consultation ou enquête publique sur un plan relatif à l'environnement et à l'énergie est organisée en Région de Bruxelles-Capitale. Dans ce cas, les modalités pratiques de la concertation (délais, programme des réunions dans les communes…) sont expliquées et les documents nécessaires mis directement à votre disposition en téléchargement.
Le portail belge vous annonce également toutes les procédures de participation qui ont lieu en Belgique.