Primes assainissement sol

Dans certains cas, la Région de Bruxelles-Capitale peut vous octroyer une aide financière pour réaliser un état des lieux de votre sol, ou si vous devez entreprendre des travaux d’ assainissementTraitement de la pollution affectant un site (sol, eau) afin de le remettre dans son état initial ou du moins atteindre des valeurs fixées légalement. ou de gestion du risque.

Sous certaines conditions, une prime peut soutenir une reconnaissance de l’état de votre sol, une étude détaillée, une étude de risque, un projet d'assainissementTraitement de la pollution affectant un site (sol, eau) afin de le remettre dans son état initial ou du moins atteindre des valeurs fixées légalement. (limité) ou de gestion du risque, une évaluation finale et les travaux d'assainissement et de gestion du risque.

Les porteurs de projet créant une activité économique autour du canal ont pu recevoir une subvention et un accompagnement de Brussels Greenfields pour assainir leur terrain et lancer leur activité.

Le Fonds Bofas finance l’assainissementTraitement de la pollution affectant un site (sol, eau) afin de le remettre dans son état initial ou du moins atteindre des valeurs fixées légalement. des stations-service publiques.

Les primes sol

En cas de pollution orpheline ou d’absence de pollution, Bruxelles Environnement peut octroyer sous certaines conditions des primes pour la réalisation d’études de sol et de travaux de traitement.

Pour qui ?

Vous pouvez demander une prime si vous répondez aux conditions cumulatives suivantes :

• vous êtes une personne physique ou une personne morale (Si le demandeur est une entreprise, celle-ci doit correspondre à la définition d'une PME) ;
• vous êtes la personne à qui est adressée la facture de l’étude du sol ou des travaux de traitement de pollution réalisés.

Pour quels terrains ?

Votre terrain, concerné par la demande de prime, doit également répondre aux conditions cumulatives suivantes :

• il est situé sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale ;
• il n’a pas encore bénéficié d’une aide totale cumulée supérieure à 100% des coûts de réalisation de l’étude du sol ou des travaux de traitement de pollution.

Pour quelles études, quels travaux et quels montants? 

Depuis juillet 2018, la Région Bruxelles-Capitale a revu significativement à la hausse son soutien financier aux études et traitement des sols pollués. Le pourcentage des montants pris en compte ainsi que les plafonds des primes sont repris dans le tableau suivant.. Les études et travaux concernés par les primes y sont également repris.

* Le montant de la prime ne peut en aucun cas entraîner une aide totale cumulée supérieure à 100 % des coûts de réalisation de l’étude du sol ou des travaux de traitement de pollution.

Comme le prévoit l’arrêté sur les primes sol  de la Région de Bruxelles-Capitale (12/07/2018), les plafonds des primes ont été indexées le 06/08/2022.

Comment demander la prime?

Votre demande de prime doit être introduite postérieurement :

• à la détermination du (ou des) type(s) de pollution ou à la détermination de l’absence de pollution ;
• à la déclaration de conformité par Bruxelles Environnement de l’étude de sol ou à la notification par Bruxelles Environnement de la déclaration finale attestant de la réalisation de l’obligation de traitement de la pollution du sol ;
• et au paiement de la facture finale.

Votre demande de prime devra aussi comporter les éléments suivants :

• un formulaire de demande de prime, conforme au modèle repris sur le site internet de Bruxelles Environnement, complété, daté et signé. Cependant la formule en ligne est évidemment conseillée puisqu’elle est plus écologique mais également plus pratique. Pour ce faire vous devrez passer par IRISBOX, le guichet électronique de la Région. Vous devez pour ce faire disposer d’un lecteur eID qui permet de lire les cartes d’identité électroniques. Il faudra également installer le logiciel eID afin de pouvoir utiliser le lecteur;
• une copie de la carte d'identité du demandeur ou, pour les personnes morales, une copie de la carte d’identité du gérant ou de toute autre personne mandatée pour représenter la personne morale. Cependant, cette copie n’est pas nécessaire lorsque vous passez par le guichet électronique de la Région ;
• une copie de la facture relative à la réalisation de l'étude du sol faisant l’objet de la demande de prime, établie au nom du demandeur par un expert en pollution du sol, datée et signée par ce dernier, ou une copie de la facture relative à la réalisation de travaux de traitement de pollution faisant l’objet de la demande de prime, établie au nom du demandeur par un entrepreneur en assainissementTraitement de la pollution affectant un site (sol, eau) afin de le remettre dans son état initial ou du moins atteindre des valeurs fixées légalement. du sol, datée et signée par ce dernier. Dans le cas d’une étude du sol ou de travaux de traitement de pollution concernant une ou plusieurs pollutions orphelines ainsi qu’une ou plusieurs pollutions mélangées et/ou uniques, la facture établie par l’expert en pollution du sol ou par l’entrepreneur en assainissement du sol devra indiquer clairement les coûts relatifs à la partie de l’étude du sol ou de travaux de traitement de pollution concernant uniquement la ou les pollutions orphelines ;
• une preuve de paiement de la facture, datée et signée par le demandeur de la prime. On entend par preuve de payement, un extrait de compte bancaire qui prouve que le payement a bien été effectué (preuve de débit). Les ordres de transfert (y compris PC banking), mandats postaux, les virements via self banking, … ne sont pas acceptés

Le traitement public: la Région prend l’initiative et dépollue certains terrains pour leur donner une seconde vie

Après un projet pilote de 3 ans, le Gouvernement bruxellois a décidé de pérenniser le traitement public. La Région dispose maintenant d’un instrument financier durable pour initier l’étude et le traitement des pollutions du sol. Le Traitement public permet à Bruxelles Environnement et à citydev.brussels de se substituer, dans certains cas et sous certaines conditions, aux titulaires d’obligations. De plus, le Traitement public offre une prise en charge financière, technique et administrative pour chacun des dossiers sélectionnés.

L’intérêt du Traitement public

En Région bruxelloise, la législation liée aux pollutions du sol prévoit que l’étude et le traitement des terrains pollués se fassent sur un terrain déterminé et responsabilise une personne identifiée. Ce système fonctionne dans 90 % des cas, mais certains cas de figures plus complexes ne trouvent pas de solution en entrainent des situations de blocage.

Le mécanisme du Traitement public a justement été créé pour palier à ces situations. Grâce à ce mécanisme, la Région pourra, sous certaines conditions, initier les études et les travaux pour des situations complexes. Parmi lesquelles, on retrouve, par exemple, des problèmes de pollutions multi-parcellaires ou des pollutions bloquant la réhabilitation de certains terrains publics

En pratique

Deux administrations bruxelloises, Bruxelles Environnement et citydev.brussels, mettent leur expertise à disposition avec une prise en charge financière et un accompagnement technique et administratif pour chaque dossier sectionné jusqu’à la fin du processus.

Les missions sont réparties comme suit:

• Bruxelles Environnement qui s’occupe de piloter l’ensemble du projet et plus particulièrement les études de pollution du sol
• Citydev.brussels qui supervise et coordonne les chantiers de travaux de traitement des pollutions.

Précision importante, seules les pollutions de type orphelines peuvent faire l’objet du Traitement public. Sachez aussi que le mécanisme du Traitement public concerne aussi bien les terrains publics que les privés.

Les terrains publics

En ce qui concerne les terrains publics, le Gouvernement a établi et voté une liste de sites stratégiques où l’étude et le traitement des sols devront être réalisés de manière prioritaire. L’objectif est de pouvoir réhabiliter ces sites au plus vite et de lever les freins liés à la pollution des sols. Ces sites présenteront ensuite un réel intérêt public et porteront des projets tels que des logements, écoles, parcs, crèches, ...

Les terrains privés

Pour ce qui est des terrains privés, le Traitement public s’attaquera à des pollutions de quartier où plusieurs parcelles sont affectées par une pollution du sol. Dans ces situations, une action individuelle, parcelle par parcelle, ne permet pas de résoudre le problème et l’ampleur de la zone ainsi que le nombre de personnes concernées freinent bien souvent l’exécution des études ou des travaux.

Le fonds Promaz, pour les pollutions au mazout

Encore largement répandues dans les caves, les jardins et les cours, les citernes à mazout pour le chauffage, même inutilisées, présentent un risque important de pollution des sols. Et en cas de pollution avérée, les frais auxquels le propriétaire ou l’exploitant doit faire face pour assainir le sol se chiffrent bien souvent en milliers d’euros. Promaz est un nouveau fonds sectoriel qui vise à les aider !

Le fonds Promaz pour les pollutions au mazout, c’est quoi ?

Promaz est le fruit d’un accord de coopération entre les 3 Régions, l’Etat fédéral et le secteur pétrolier. Ce fonds vise à simplifier la tâche et alléger la facture des propriétaires et exploitants concernés. En introduisant un dossier d’intervention, ils peuvent bénéficier d’une aide complète pour réaliser le diagnostic d’ assainissementTraitement de la pollution affectant un site (sol, eau) afin de le remettre dans son état initial ou du moins atteindre des valeurs fixées légalement. , les études et les travaux de traitement. Les frais sont pris en charge, jusqu’à 100.000 € pour les entreprises et les organismes du secteur non-marchand, et 200.000 € pour les particuliers. Ceux qui ont déjà financé l’assainissement de leur terrain peuvent également obtenir un remboursement d’une partie des frais engendrés.    

Le fonds vise tant les propriétaires que les utilisateurs d'une citerne à mazout. Cela s’applique au logement mais aussi aux immeubles de bureaux, écoles, hôpitaux, maisons de repos, édifices religieux, hôtels.

Comment faire pour bénéficier de cette aide financière et technique ?

Retrouvez les infos pratiques et le formulaire de demande d’intervention sur le site web de Promaz. Les demandes seront vérifiées par les collaborateurs de Promaz qui vous contacteront ensuite pour le traitement du dossier.    

La période d’introduction d'un dossier est de trois ans et se termine en février 2025.

Pourquoi cibler la pollution au mazout ?

En Région bruxelloise, on estime que 40% des pollutions de sol sont à imputer au mazout. En cas de débordement ou de fuite, le coût de l’assainissementTraitement de la pollution affectant un site (sol, eau) afin de le remettre dans son état initial ou du moins atteindre des valeurs fixées légalement. du sol peut vite grimper et se chiffrer en centaines de milliers d’euros, ce qui constitue évidemment un frein à la dépollution des sols. Un terrain contaminé est par ailleurs très difficile à vendre et sa valeur chute inévitablement.

Le fonds BOFAS ? C’est quoi ?

Le BOFAS est officiellement né le 26 mars 2004. Ce fonds a été créé pour financer l’ assainissementTraitement de la pollution affectant un site (sol, eau) afin de le remettre dans son état initial ou du moins atteindre des valeurs fixées légalement. des stations-service destinées à la vente au public. En d’autres mots, les stations « privées » ne sont pas concernées. Il a été financé par une contribution perçue sur l’essence et le diesel, répercutée tant sur la marge bénéficiaire du secteur pétrolier que sur le prix à la pompe.

Pourquoi ?

Depuis la fin des années 90, les législations régionales imposent des systèmes de prévention de pollution du sol aux stations-service: détection automatique de fuites, systèmes anti-débordement, piste étanche, protection anti-corrosion des citernes, contrôles annuels et décennaux etc. Cependant, pour un grand nombre des stations-service datant des années 60, le passif de pollution était très important. Bruxelles Environnement a évalué qu'environ 80 % des stations-service publiques de la région de Bruxelles-Capitale nécessitait un assainissementTraitement de la pollution affectant un site (sol, eau) afin de le remettre dans son état initial ou du moins atteindre des valeurs fixées légalement.!

Les coûts d'un assainissementTraitement de la pollution affectant un site (sol, eau) afin de le remettre dans son état initial ou du moins atteindre des valeurs fixées légalement. étant évalués à 100.000 euros en moyenne et une partie du passif étant imputable également aux automobilistes (carburant répandu lors de l'approvisionnement), le principe d'un fonds d'assainissement co-financé a été assez vite acquis. Il a cependant fallu 8 ans de travail pour que le Bofas voie le jour. Son fonctionnement est régi par l'accord de coopération du 13 février 2002 entre l'état fédéral et les trois régions, modifié par un nouvel accord publié le 20 septembre 2007 au Moniteur belge. L'asbl Bofas est contrôlée par la Commission interrégionale de l'assainissement du sol, composée de délégués des trois régions et du service public fédéral des affaires économiques.

Depuis mai 2019, une nouvelle modification de l’accord de coopération entre les autorités fédérales et régionales est entrée en vigueur pour la réouverture du fonds. Cette occasion est la dernière chance de pouvoir profiter de l’intervention de Bofas afin d’assainir les pollutions liées aux stations-service. Jusqu’à aujourd’hui, 172 terrains ont été assainis en Région Bruxelloise, mais il existe encore certains terrains non-traités.

Le but étant d'assainir un passif de pollution, l'existence de Bofas est temporaire.  Il n'est d'ailleurs plus possible d'introduire une demande, la dernière période prévue pour les demandeurs potentiels s'étant clôturée le 08 novembre 2019. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site de Bofas ou les pages stations-service de ce site.